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Gouvernements

Par gouvernements, on entend le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux. Les municipalités trouveront les renseignements les concernant dans nos pages spécialisées à l'intention des organismes de services publics.

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Sujets pour TPS/TVH
Ventes ou fournitures aux gouvernements provinciaux et territoriaux Ventes ou fournitures effectuées par un gouvernement provincial ou territorial
Ventes ou fournitures au gouvernement fédéral Ventes ou fournitures effectuées par le gouvernement fédéral
Fournitures exonérées effectuées par un gouvernement Décisions et interprétations
Demandez une décision ou une interprétation sur la façon dont la TPS/TVH s'applique à vos opérations commerciales.
Site Web de Revenu Québec
Définitions Formulaires et publications Renseignements techniques

 



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Date de modification :
2006-08-01
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