Programmes de la sécurité du revenu Simulations des effets d'incitation des régimes de retraite privés et universels - Mai 2001

4. Résultats des simulations : régimes privés et régimes universels

L'analyse précédente a mis en lumière les effets d'incitation que peuvent exercer les différentes caractéristiques des régimes privés d'employeur pour les travailleurs à divers niveaux de rémunération. Dans la présente section, nous analysons ces mêmes effets d'incitation lorsqu'ils sont combinés à ceux des régimes universels de retraite, en nous inspirant des simulations de Gruber (1997). Les régimes universels comprennent le RPC/RRQ basé sur l'emploi, le système universel de la SV ainsi que le SRG et l'AC qui sont liés aux ressources. Nous les appellerons globalement « prestations de SS », comme le fait Gruber dans son étude. Pour faire ressortir les effets des régimes universels combinés aux régimes privés, nous présentons l'accumulation combinée dans la deuxième colonne de chacun des tableaux A à D dont il a été question précédemment.

Régime de base : Comme on le voit au tableau A, en ce qui concerne le scénario de base, l'accumulation du patrimoine de retraite dans les régimes universels se fait généralement dans le sens opposé de celle des régimes privés. Plus précisément, l'accumulation dans les régimes universels (c'est-à-dire les augmentations sur douze mois de la valeur actualisée du patrimoine de retraite) est négative, mais à des niveaux inférieurs à ceux des régimes privés jusqu'à l'âge de 65 ans. À ce titre, elle a pour effet de réduire, mais non de renverser, l'accumulation positive des régimes privés. Après 55 ans, l'accumulation totale est relativement constante, autour de 13 p. 100 des gains. À 65 ans, cependant, l'accumulation totale devient brusquement négative, à cause de l'effet négatif des régimes universels.

Dans l'ensemble, l'effet combiné des régimes privés et des régimes universels, lorsque les régimes privés n'ont pas de composante de retraite anticipée ou de retraite spéciale, est de créer une légère incitation qui encourage les travailleurs à continuer de travailler entre 55 et 65 ans, de sorte que l'accumulation du régime de retraite se situe généralement autour de 13 p. 100 des gains. Cela s'explique toutefois du fait que les effets négatifs d'incitation des régimes universels sont plus que compensés par les effets positifs des régimes privés. Après 65 ans, il y a de fortes non-incitations financières émanant uniquement des régimes universels.

Suppléments de transition : Lorsqu'on ajoute les suppléments de transition pour compenser l'effet de coordination du RPC/RRQ des personnes qui choisissent la retraite anticipée, la tendance ressemble à celle qui se dessine en l'absence de suppléments de transition, mais comporte deux différences importantes. Les suppléments de transition donnent lieu à un énorme pic ou accumulation du patrimoine de retraite à 55 ans, comme cela s'est produit précédemment dans le cadre des seuls régimes privés. De la même façon, les changements subséquents dans l'accumulation sont moindres, se situant plutôt autour de 6 p. 100 des salaires jusqu'à l'âge de 65 ans. Cela s'explique du fait que la « valeur » des suppléments de transition est capitalisée dans le patrimoine de retraite à 55 ans, au moment où les suppléments sont offerts pour la première fois; par la suite, même si le patrimoine de retraite demeure élevé, l'accumulation en est réduite parce qu'elle est déjà capitalisée dans la base plus vaste à partir de laquelle les tranches d'augmentation sont calculées.

Dans l'ensemble, les incitations financières globales provenant des régimes privés et des régimes universels selon le régime de base avec suppléments de transition ont pour effet d'encourager la retraite anticipée à 55 ans, au moment où le supplément de transition commence à s'appliquer. Si le travailleur ne prend pas sa retraite à 55 ans, il y a une légère incitation qui l'encourage à continuer de travailler, puisque le capital global de retraite augmente légèrement, l'accumulation positive du patrimoine de retraite provenant des régimes privés compensant légèrement l'accumulation négative des régimes universels. La question de savoir si l'augmentation positive limitée du patrimoine de retraite est suffisante pour compenser toute désutilité accrue du travail n'a pas encore été tranchée. À 65 ans cependant, les travailleurs sont fortement incités à prendre leur retraite, puisque l'accumulation du patrimoine de retraite devient négative à cet âge-là.

Retraite anticipée subventionnée et retraite spéciale : Si l'on combine les régimes universels et les régimes privés, on obtient un effet similaire lorsque les régimes privés offrent la retraite anticipée subventionnée ou encore la retraite anticipée subventionnée et la retraite spéciale. Essentiellement, les tendances de l'accumulation positive du patrimoine de retraite provenant des régimes privés prennent le dessus, mais sont compensées par l'accumulation négative des régimes universels dans des proportions de plus en plus grandes entre 55 et 60 ans, puis sont complètement compensées après l'âge de 60 ans, étant donné les importants effets négatifs découlant des régimes universels.

Sommaire de l'accumulation des régimes privés et des régimes universels - scénario de base : Après 55 ans, les régimes universels se caractérisent par une accumulation négative qui s'accentue au fil des ans, puis qui subit une baisse importante à 65 ans²⁰ . Cette tendance se surimpose sur la tendance des régimes privés. Cette dernière est plus variée, affichant de vastes pics ou une accumulation positive au cours d'années particulières, par exemple lorsque le travailleur atteint l'âge de 55 ans, au moment où les suppléments de transition et la retraite anticipée subventionnée peuvent s'appliquer, ou à 60 ans, lorsque la retraite spéciale peut s'appliquer. Habituellement, les pics associés à la retraite anticipée et à la retraite spéciale sont suivis par une diminution de l'accumulation qui devient négative (et dans d'importantes proportions) autour de 65 ans, et même après 60 ans si des dispositions de retraite spéciale s'appliquent.

De toute évidence, les régimes universels comme les régimes privés représentent des incitatifs financiers qui peuvent avoir un important effet sur la décision de partir à la retraite. Les régimes universels représentent généralement une incitation à la retraite anticipée, étant donné l'accumulation négative du patrimoine de retraite associée à la poursuite du travail. Il y a certainement une forte incitation qui encourage les travailleurs à prendre leur retraite avant 65 ans, après quoi les « pénalités » deviennent considérables, de l'ordre de 30 p. 100 du salaire chaque année pour un travailleur qui touche un salaire médian.

Les incitations financières des régimes privés sont plus complexes, compte tenu des différentes caractéristiques institutionnelles de ces régimes. Lorsqu'ils sont combinés aux régimes universels, ils peuvent compenser l'accumulation négative du patrimoine de retraite associée à la poursuite du travail, du moins s'il n'y a pas de suppléments de transition ou de dispositions de retraite anticipée ou de retraite spéciale.

Les suppléments de transition ainsi que les dispositions de retraite anticipée et de retraite spéciale constituent de fortes incitations pour encourager le travailleur à continuer de travailler jusqu'aux dates repères à partir desquelles les dispositions commencent à s'appliquer, puis à prendre sa retraite. Cependant, l'accumulation du patrimoine de retraite qui continue généralement d'être positive même après ces dates repères incite toujours le travailleur à continuer de travailler et à accumuler un patrimoine de retraite supplémentaire. L'accumulation globale combinée des régimes universels et des régimes privés ne devient négative qu'après l'âge de 60 ans lorsqu'il y a des dispositions de retraite anticipée subventionnée et de retraite spéciale, et autour de 65 ans dans le cas contraire.

Accumulation totale des régimes privés et des régimes universels pour les petits salariés : Le tableau B donne l'accumulation totale des régimes publics et privés dans le cas extrême d'un employé qui touche un salaire très faible, au premier décile de la répartition des salaires. Comme on le voit à la troisième colonne, l'accumulation totale diminue plus rapidement pour un petit salarié (tableau B) que pour un employé qui touche un salaire médian (tableau A), et elle assume une valeur négative plus importante autour de l'âge conventionnel de la retraite, soit 65 ans, et au-delà.

Cette tendance s'explique entièrement par l'accumulation négative des régimes universels qui augmente avec l'âge et qui revêt une importance particulière pour les petits salariés. L'accumulation négative est plus importante chez les petits salariés parce que s'ils continuent à travailler, ils font face à des mesures de récupération du revenu de retraite, ou à des réductions dans le cadre des régimes universels, qui sont liées aux ressources. Les petits salariés doivent payer des impôts (implicites) plus élevés sur le revenu gagné que les employés à salaire plus élevé, parce que leurs prestations liées aux ressources sont réduites s'ils continuent à travailler et à gagner un revenu. C'est une conséquence naturelle des programmes de transferts qui sont destinés aux pauvres et qui tentent d'éviter que les prestations profitent aux mieux nantis en réduisant les transferts à mesure que le revenu augmente.

De telles mesures de récupération, cependant, peuvent avoir des effets négatifs sur le plan de l'incitation au travail, particulièrement lorsqu'elles comportent des impôts implicites d'un peu plus de 50 p. 100, situation fréquente pour les très petits salariés d'âge mûr qui auraient continué à travailler au-delà de 65 ans, comme on le voit au tableau B²¹. L'ironie, c'est que les petits salariés ne seront peut-être pas financièrement incités à continuer de travailler pour ne pas tomber dans la pauvreté, non seulement à cause du faible salaire qu'ils touchent, mais également à cause des impôts (implicites) plus élevés qu'ils doivent payer. Les impôts sont peut-être bien implicites, en ce sens qu'ils comportent des réductions dans les paiements de transfert, mais ils n'en sont pas moins réels pour autant que les impôts explicites.

Accumulation totale des régimes privés et universels pour les employés qui gagnent un salaire élevé : L'accumulation totale du patrimoine de retraite des régimes privés et universels pour les employés dont le salaire se situe à 150 p. 100 et 200 p. 100 du salaire médian de base est illustrée aux tableaux C et D.

L'accumulation négative est beaucoup moindre et se produit beaucoup plus tard parce que les travailleurs qui touchent un salaire élevé ne sont pas assujettis aux clauses de récupération des régimes universels. Autrement, la tendance générale des incitations est la même que pour les employés à salaire médian (tableau A).

Il y a, à l'échelle internationale, un nombre limité d'analyses comparatives des effets du patrimoine des régimes universels. Dans beaucoup de pays²² , les effets de l'accumulation des pensions à un âge avancé représentent une considération importante dans la décision de départ à la retraite. Le Canada se compare favorablement aux autres pays en ce qui concerne la non-incitation à la poursuite du travail à un âge avancé. Une de ces mesures - l'impôt implicite des programmes de sécurité sociale imposé sur la poursuite du travail entre 55 et 69 ans - indique que les effets de non-incitation au travail au Canada comptent parmi les moins durs du monde industriel, étant légèrement plus mordants que ceux qu'on trouve aux États-Unis, au Japon et en Suède, mais beaucoup moins que ceux qui ont cours dans la plupart des pays d'Europe de l'Ouest²³ .

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²⁰ Voir Gruber (1997).

²¹ C'est le cas du travailleur dans le ménage qui fait l'objet de la simulation, et qui, s'il travaille au cours de sa 66e année, fait face à un impôt implicite de 52 p. 100 (taux combiné d'accumulation négative des régimes privés et universels sans suppléments de transition). Ces estimations s'appliquent au premier décile de la répartition des salaires.

²² Voir Organisation de coopération et de développement économiques, Préserver la prospérité dans une société vieillissante, (chapitre 3 - Vieillissement démographique, marché du travail et décision de départ à la retraite), 1998.

²³ Voir Jonathan Gruber et David Wise, réd. Social Security Programs and Retirement Around the World, A National Bureau of Economic Research Conference Report. Chicago et Londres : The University of Chicago Press, 1999.