Programmes de la sécurité du revenu Simulations des effets d'incitation des régimes de retraite privés et universels - Mai 2001

5. Accumulation du patrimoine de retraite et incitations à la retraite : sommaire

Les résultats de la simulation indiquent que l'accumulation du patrimoine de retraite dans les régimes privés et universels de retraite combinés est susceptible d'influer sur la décision de départ à la retraite.

• Les simulations des régimes de retraite illustrent à quel point le système des régimes privés et des régimes universels de retraite du Canada donne lieu à une série complexe de taux d'accumulation du patrimoine de retraite à différents âges pour les retraités récents qui ont toujours travaillé. Cette accumulation positive ou négative du patrimoine de retraite prend la forme d'une subvention implicite ou d'un impôt sur le revenu gagné dans une année particulière. On s'attendrait à ce que les incitations ou non-incitations financières qui en résultent entraînent des répercussions importantes sur la décision de départ à la retraite. L'accumulation du patrimoine de retraite et les incitations financières qui y sont associées varient en fonction de divers facteurs comme le salaire, de même que les caractéristiques institutionnelles des régimes de retraite privés d'employeur à prestations déterminées (RPA), les suppléments de transition (lorsqu'ils compensent la réduction découlant de l'intégration des régimes privés de retraite et du RPC/RRQ) et les dispositions de retraite anticipée subventionnée et de retraite spéciale. Lorsqu'on a estimé l'accumulation du patrimoine de retraite et les incitations financières qui y sont associées pour certains ménages assujettis à un ensemble restreint de conditions, les conclusions suivantes sont apparues :
• Dans le cadre des régimes privés « de base » (RPA à prestations déterminées) qui n'ont pas de suppléments de transition ni de dispositions de retraite anticipée ou de retraite spéciale, l'accumulation a tendance à augmenter avec l'âge, mais chute brusquement à zéro à l'âge conventionnel de la retraite, soit 65 ans. Cette situation constitue potentiellement une incitation pour encourager les travailleurs à continuer de travailler jusqu'à leur retraite à 65 ans. L'accumulation des prestations de retraite des régimes privés peut être substantielle, s'établissant autour de 20 p. 100 du salaire entre 55 et 65 ans, pour une large fourchette de revenus, ce qui équivaut à une subvention moyenne de 20 p. 100 sur un plus grand nombre d'années de travail.
• Les régimes de retraite privés (à prestations déterminées) qui offrent des suppléments de transition du RPC et des dispositions de retraite anticipée subventionnée et de retraite spéciale ont tendance à créer d'importants pics positifs dans l'accumulation du patrimoine de retraite aux dates où ils entrent en vigueur. De tels pics, suivis d'une diminution de l'accumulation qui peut même devenir négative, représentent des incitations financières pour encourager le travailleur à continuer de travailler jusqu'à l'âge limite, puis à prendre une retraite anticipée.
• Même si les petits salariés accumulent, dans le cadre des régimes privés, un patrimoine de retraite plus faible dans l'ensemble, puisqu'il dépend de leur salaire, leur patrimoine de retraite relatif (exprimé en pourcentage du salaire) est assez semblable à celui des employés qui gagnent un salaire plus élevé.
• Dans le cadre des hypothèses des cas de référence, l'effet combiné des régimes universels et des régimes privés (RPA à prestations déterminées) pourrait inciter les travailleurs à prendre leur retraite peu après 60 ans afin de maximiser le patrimoine accumulé. Dans le cas de ces travailleurs de référence, les non-incitations (accumulation négative) des régimes universels, surtout après 60 ans, s'exercent dans le sens opposé des incitations des régimes privés (accumulation positive) pour les employés qui participent à un régime de base à prestations déterminées sans « dispositions relatives à la retraite anticipée ou à la retraite spéciale » à un âge avancé, mais elles ne sont pas suffisantes pour compenser les incitations des régimes privés. L'accumulation du patrimoine de retraite global demeure positive au moins jusqu'aux alentours de 65 ans, puis elle devient substantiellement négative à cause de certains aspects des régimes universels, particulièrement des régimes liés au revenu (SRG et AC) pour les personnes âgées à faible revenu.
• Dans le cas des régimes privés offrant des dispositions de « retraite subventionnée et retraite spéciale », l'accumulation globale du patrimoine de retraite est très importante et positive, ou atteint un pic à 55 et 60 ans, et devient négative après 60 ans. Elle deviendra négative à 64 ans dans les régimes privés assortis uniquement d'une disposition de «retraite anticipée subventionnée ». Après 60 ans, l'accumulation négative dans les régimes universels accroît l'effet d'incitation à la retraite des régimes privés.
• L'effet d'incitation à la retraite des régimes privés et des régimes universels combinés est important pour les petits salariés récemment retraités puisqu'ils sont plus susceptibles de connaître une baisse rapide de l'accumulation, plus particulièrement une accumulation négative plus importante dans les régimes universels (SV, SRG, AC) s'ils continuent à travailler. Au-delà de 65 ans, des impôts implicites aussi élevés que 50 p. 100 sont perçus sur l'emploi rémunéré. Cela survient en grande partie parce que les petits salariés font face à des mesures de récupération fiscale dans les régimes universels liés au revenu (SRG, AC) s'ils continuent de gagner un revenu.
• L'accumulation du patrimoine dans les régimes privés s'établit à zéro après le maximum d'années de service, qui survient à 65 ans dans le modèle des régimes privés de retraite, et elle est substantiellement négative dans les régimes privés/universels combinés à cet âge, sans aucune prestation de retraite spéciale ou anticipée ni supplément de transition du RPC.
• Les RÉER et les régimes privés à cotisations déterminées (RPA) n'offrent pas ces effets d'incitation à la retraite. On n'y retrouve pas la récupération des prestations de retraite qui existe dans les régimes universels liés au revenu, pas plus que les dispositions relatives à la retraite anticipée et à la retraite spéciale des régimes privés. Ainsi, même si l'accumulation dans les RÉER est importante pour les personnes dont le revenu de préretraite est plus élevé, elle ne donne pas lieu aux pics dans l'accumulation du patrimoine de retraite qui influencent la décision de partir à la retraite à des âges particuliers pour un grand nombre de quasi-retraités.
• Il y a, à l'échelle internationale, un nombre limité d'analyses comparatives des effets du patrimoine des régimes universels. Dans beaucoup de pays, les effets de l'accumulation des pensions à un âge avancé représentent une considération importante dans la décision de départ à la retraite. Le Canada se compare favorablement aux autres pays en ce qui concerne les non-incitations à la poursuite du travail à un âge avancé. Une de ces mesures - l'impôt implicite des programmes de sécurité sociale imposé sur la poursuite du travail entre 55 et 69 ans - indique que les effets de non-incitation au travail au Canada comptent parmi les moins durs du monde industriel, étant légèrement plus mordants que ceux qu'on trouve aux États-Unis, au Japon et en Suède, mais beaucoup moins que ceux qui ont cours dans la plupart des pays d'Europe de l'Ouest.

Le système des régimes universels et des régimes privés de retraite devrait être considéré non seulement comme une forme d'épargne-retraite, mais également comme un système qui pourrait éventuellement représenter d'importantes incitations qui influencent les décisions de départ à la retraite. Notre analyse n'a pas évalué dans quelle mesure le système de revenu de retraite influe sur le caractère général de ces incitations et sur la décision de partir à la retraite.

Il faut souligner que l'accumulation du patrimoine de retraite n'est qu'une mesure des incitations à la retraite. Par exemple, même lorsque l'accumulation du patrimoine est faible ou négative, le taux de remplacement du revenu peut être tellement bas qu'il encourage fortement la poursuite du travail. De plus, d'autres facteurs jouent un rôle dans la décision de départ à la retraite.

TABLEAU A Accumulation du patrimoine de retraite, régimes privés et total (régimes privés et SS), en proportion du salaire, selon le genre de régime, avec ou sans suppléments de transition, antécédents salariaux médians - scénario de base

Âge	Régime de base				Retraite anticipée subventionée				Retraite anticipée subventionée et retraite spéciale
	Sans suppléments de transition		Avec suppléments de transition		Sans suppléments de transition		Avec suppléments de transition		Sans suppléments de transition		Avec suppléments de transition
	Accum.	Accum. et SS	Accum.	Accum. et SS	Accum.	Accum. et SS	Accum.	Accum. et SS	Accum.	Accum. et SS	Accum.	Accum. et SS
55	0,13	0,18	0,68	0,73	0,24	0,29	0,74	0,79	0,24	0,29	0,74	0,79
56	0,14	0,14	0,13	0,13	0,25	0,25	0,25	0,25	0,25	0,25	0,25	0,25
57	0,15	0,11	0,13	0,09	0,23	0,19	0,23	0,19	0,23	0,19	0,23	0,19
58	0,16	0,12	0,13	0,09	0,22	0,18	0,21	0,17	0,22	0,18	0,21	0,17
59	0,17	0,13	0,13	0,07	0,21	0,17	0,18	0,14	0,21	0,17	0,18	0,14
60	0,18	0,12	0,13	0,07	0,19	0,13	0,15	0,09	1,71	1,65	1,83	1,77
61	0,20	0,13	0,13	0,06	0,17	0,1	0,11	0,04	-0,17	-0,24	-0,30	-0,37
62	0,21	0,15	0,13	0,07	0,16	0,1	0,07	0,01	-0,19	-0,25	-0,32	-0,38
63	0,23	0,16	0,13	0,06	0,14	0,07	0,03	-0,04	-0,20	-0,27	-0,34	-0,41
64	0,28	0,09	0,13	-0,04	0,11	-0,06	-0,02	-0,19	-0,21	-0,38	-0,36	-0,53
65	0,28	0,00	0,13	-0,15	0,09	-0,19	-0,07	-0,35	-0,22	-0,5	-0,39	-0,67
66	0,00	-0,32	0,00	-0,32	0,00	-0,32	0,00	-0,32	0,00	-0,32	0,00	-0,32
67	0,00	-0,26	0,00	-0,26	0,00	-0,26	0,00	-0,26	0,00	-0,26	0,00	-0,26
68	0,00	-0,20	0,00	-0,20	0,00	-0,20	0,00	-0,20	0,00	-0,20	0,00	-0,20
69	0,00	-0,23	0,00	-0,23	0,00	-0,23	0,00	-0,23	0,00	-0,23	0,00	-0,23

 

TABLEAU B Accumulation du patrimoine de retraite, régimes privés et total (régimes privés et SS), en proportion du salaire, selon le genre de régime, avec ou sans suppléments de transition, premier décile

Âge	Régime de base				Retraite anticipée subventionée				Retraite anticipée subventionée et retraite spéciale
	Sans suppléments de transition		Avec suppléments de transition		Sans suppléments de transition		Avec suppléments de transition		Sans suppléments de transition		Avec suppléments de transition
	Accum.	Accum. et SS	Accum.	Accum. et SS	Accum.	Accum. et SS	Accum.	Accum. et SS	Accum.	Accum. et SS	Accum.	Accum. et SS
55	0,12	0,18	0,78	0,84	0,22	0,28	0,83	0,89	0,22	0,28	0,83	0,89
56	0,13	0,13	0,11	0,11	0,23	0,23	0,24	0,24	0,23	0,23	0,24	0,24
57	0,14	0,1	0,11	0,07	0,22	0,18	0,21	0,17	0,22	0,18	0,21	0,17
58	0,15	0,11	0,11	0,17	0,21	0,17	0,19	0,15	0,21	0,17	0,19	0,15
59	0,16	0,12	0,11	0,07	0,19	0,15	0,16	0,12	0,19	0,15	0,16	0,12
60	0,17	0,16	0,11	0,00	0,18	0,07	0,12	0,01	1,60	1,49	1,74	1,63
61	0,18	0,06	0,11	-0,01	0,16	0,04	0,09	-0,03	-0,1	-0,28	-0,31	-0,43
62	0,20	0,09	0,10	-0,01	0,15	0,04	0,04	-0,07	-0,17	-0,28	-0,33	-0,44
63	0,22	0,1	0,10	-0,02	0,13	0,01	0,00	-0,12	-0,16	-0,3	-0,36	-0,48
64	0,24	-0,03	0,09	-0,18	0,11	-0,16	-0,05	-0,32	-0,19	-0,46	-0,38	-0,65
65	0,26	-0,21	0,07	-0,4	0,08	-0,39	-0,11	-0,58	-0,21	-0,68	-0,41	-0,88
66	0,00	-0,52	0,00	-0,52	0,00	-0,52	0,00	-0,52	0,00	-0,52	0,00	-0,52
67	0,00	-0,4	0,00	-0,4	0,00	-0,4	0,00	-0,4	0,00	-0,4	0,00	-0,4
68	0,00	-0,36	0,00	-0,36	0,00	-0,36	0,00	-0,36	0,00	-0,36	0,00	-0,36
69	0,00	-0,41	0,00	-0,41	0,00	-0,41	0,00	-0,41	0,00	-0,41	0,00	-0,41

 

TABLEAU C Accumulation du patrimoine de retraite, régimes privés et total (régimes privés et SS), en proportion du salaire, selon le genre de régime, avec ou sans suppléments de transition, 150 p. 100 du salaire du scénario de base

Âge	Régime de base				Retraite anticipée subventionée				Retraite anticipée subventionée et retraite spéciale
	Sans suppléments de transition		Avec suppléments de transition		Sans suppléments de transition		Avec suppléments de transition		Sans suppléments de transition		Avec suppléments de transition
	Accum.	Accum. et SS	Accum.	Accum. et SS	Accum.	Accum. et SS	Accum.	Accum. et SS	Accum.	Accum. et SS	Accum.	Accum. et SS
55	0,14	0,17	.058	0,61	0,25	0,28	0,66	0,69	0,25	0,28	0,66	0,69
56	0,5	0,15	0,14	0,14	0,26	0,26	0,27	0,27	0,26	0,26	0,27	0,27
57	0,16	0,14	0,14	0,12	0,25	0,23	0,25	0,23	0,25	0,23	0,25	0,23
58	0,17	0,14	0,15	0,12	0,24	0,21	0,22	0,19	0,24	0,21	0,22	0,19
59	0,18	0,15	0,15	0,12	0,22	0,19	0,20	0,17	0,22	0,19	0,20	0,17
60	0,19	0,15	0,15	0,11	0,20	0,16	0,17	0,13	1,82	1,78	1,92	1,68
61	0,21	0,17	0,16	0,12	0,19	0,15	0,13	0,09	-0,18	-0,22	-0,28	-0,32
62	0,23	0,19	0,16	0,12	0,17	0,13	0,10	0,06	-0,20	-0,24	-0,30	-0,34
63	0,25	0,2	0,17	0,12	0,14	0,09	0,06	0,01	-0,21	-0,26	-0,33	-0,38
64	0,27	0,16	0,17	0,06	0,12	0,01	0,02	-0,09	-0,22	-0,33	-0,35	-0,46
65	0,30	0,11	0,17	-0,02	0,10	-0,09	-0,03	-0,22	-0,23	-0,42	-0,37	-0,56
66	0,00	-0,22	0,00	-0,22	0,00	-0,22	0,00	-0,22	0,00	-0,22	0,00	-0,22
67	0,00	-0,17	0,00	-0,17	0,00	-0,17	0,00	-0,17	0,00	-0,17	0,00	-0,17
68	0,00	-0,14	0,00	-0,14	0,00	-0,14	0,00	-0,14	0,00	-0,14	0,00	-0,14
69	0,00	-0,15	0,00	-0,15	0,00	-0,15	0,00	-0,15	0,00	-0,15	0,00	-0,15

 

TABLEAU D Accumulation du patrimoine de retraite, régimes privés et total (régimes privés et SS), en proportion du salaire, selon le genre de régime, avec ou sans suppléments de transition, 200 p. 100 du salaire du scénario de base

Âge	Régime de base				Retraite anticipée subventionée				Retraite anticipée subventionée et retraite spéciale
	Sans suppléments de transition		Avec suppléments de transition		Sans suppléments de transition		Avec suppléments de transition		Sans suppléments de transition		Avec suppléments de transition
	Accum.	Accum. et SS	Accum.	Accum. et SS	Accum.	Accum. et SS	Accum.	Accum. et SS	Accum.	Accum. et SS	Accum.	Accum. et SS
55	0,15	0,17	0,48	0,5	0,27	0,29	0,57	0,59	0,27	0,29	0,57	0,59
56	0,16	0,16	0,15	0,15	0,28	0,28	0,28	0,28	0,28	0,28	0,28	0,28
57	0,17	0,15	0,16	0,14	0,27	0,25	0,26	0,24	0,27	0,25	0,26	0,24
58	0,18	0,16	0,16	0,14	0,25	0,23	0,24	0,22	0,25	0,23	0,24	0,22
59	0,19	0,17	0,17	0,15	0,24	0,22	0,22	0,2	0,24	0,22	0,22	0,2
60	0,21	0,18	0,18	0,15	0,22	0,19	0,19	0,16	1,94	1,91	2.01	1,98
61	0,22	0,19	0,18	0,15	0,210	0,17	0,16	0,13	-0,20	-0,23	-0,27	-0,3
62	0,24	0,21	0,19	0,16	0,18	0,15	0,13	0,1	-0,21	-0,24	-0,29	-0,32
63	0,26	0,22	0,20	0,16	0,15	0,11	0,09	0,05	-0,22	-0,26	-0,31	-0,35
64	0,29	0,21	0,21	0,13	0,13	0,05	0,05	-0,03	-0,24	-0,32	-0,33	-0,41
65	0,32	0,18	0,22	0,08	0,10	-0,04	0,01	-0,03	-0,25	-0,39	-0,35	-0,49
66	0,00	-0,16	0,00	-0,16	0,00	-0,16	0,00	-0,16	0,00	-0,16	0,00	-0,16
67	0,00	-0,13	0,00	-0,13	0,00	-0,13	0,00	-0,13	0,00	-0,13	0,00	-0,13
68	0,00	-0,1	0,00	-0,1	0,00	-0,1	0,00	-0,1	0,00	-0,1	0,00	-0,1
69	0,00	-0,11	0,00	-0,11	0,00	-0,11	0,00	-0,11	0,00	-0,11	0,00	-0,11