Document d'information

Depuis le 25 septembre 2006, à la suite de la décision du gouvernement du Canada de réduire les dépenses de programmes, tous les comités consultatifs de l'Agence du revenu du Canada ont été éliminés, y compris le Comité consultatif des personnes handicapées. La présente page Web, ainsi que ses liens, comportent donc des renseignements sur des activités du Comité consultatif des personnes handicapées qui ont maintenant cessé.

Comité consultatif des personnes handicapées de l'Agence du revenu du Canada

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a mis sur pied le Comité consultatif des personnes handicapées (CCPH) à la suite de la recommandation 2.12 formulée par le Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées.

Le CCPH conseillait le ministre du Revenu national en ce qui en trait aux besoins et aux attentes des personnes handicapées à l'égard des lois et des programmes administrés par l'ARC.

Les objectifs du Comité

Le CCPH proposait des méthodes que l'ARC pourrait utiliser pour améliorer :

• la connaissance générale des mesures fiscales destinées aux personnes handicapées;
• le nombre de personnes handicapées qui utilisent ces mesures.

Il examinait aussi les pratiques administratives et recommandera des moyens d'accroître la qualité des services que l'ARC offre à cette clientèle.

Les membres

La composition du Comité était diversifiée. On y retrouvait des professionnels (milieu de la santé, fiscalistes, avocats et comptables, par exemple), des représentants d'organisations pour les personnes handicapées ainsi que des personnes handicapées.

George Archibald, BSA, exploitant de ferme laitière et député à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse (de 1984 à 1999). Il a occupé plusieurs postes au sein du Cabinet du gouvernement. Il a été bénévole pour de nombreux groupes communautaires ainsi que pour des associations provinciales. Sa fille a le diabète depuis 1994, et il est devenu bénévole de l'Association canadienne du diabète pour la région de la Nouvelle-Écosse peu de temps après. Il est actuellement le président régional de l'Association dans cette province et il siège au conseil d'administration national.

Harry Beatty, avocat et expert conseil en droit des personnes handicapées. Il a publié plusieurs articles et rapports sur différents aspects des programmes canadiens destinés aux personnes handicapées. Il a participé à des consultations gouvernementales et communautaires sur ces questions au cours des 20 dernières années. Il a aussi été directeur de la politique et de la recherche au Centre de la défense des personnes handicapées, un centre de ressources juridiques pour ces personnes. Avant de se joindre à cet organisme en 1986, il a été conseillé juridique à Intégration communautaire Ontario.

Dr Pierre Beauséjour, MD, CSPQ, FRCPC, était professeur clinicien de la Psychiatrie de l'Université de l'Alberta à Edmonton. Il est maintenant professeur et directeur du département de psychiatrie à l'Université de Sherbrooke et psychiatre-chef au Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS), Québec. Dr Beauséjour est un clinicien qui a plus de 25 ans d'expérience en psychiatrie de réadaptation et en enseignement. Sa carrière s'est fortement concentrée sur les politiques à l'égard de la santé mentale, l'élaboration de programmes, l'amélioration continue de la qualité, les mesures d'impact et la prestation de services axée sur les patients.

Gary Birch, Ph.D., ing., directeur général de la Neil Squire Foundation. M. Birch est aussi professeur adjoint à la University of British Columbia et président du Comité consultatif des appareils et accessoires fonctionnels, qui relève du ministre fédéral de l'Industrie; professeur adjoint à la Simon Fraser University, programme de recherche en gérontologie; membre du Comité fédéral consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées; membre du Comité exécutif technique sur les technologies d'aide pour les personnes handicapées pour l'Association canadienne de normalisation; président du Comité consultatif de recherche et d'examen du centre de réadaptation G.F. Strong; membre du groupe de référence technique du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées; et membre du groupe de référence du Bureau de la condition des personnes handicapées.

Lembi Buchanan, experte conseil en relations publiques et ancienne présidente de la coalition pour la réforme du crédit d'impôt pour personnes handicapées. Elle a également été membre du Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées. Mme Buchanan a publié de nombreux textes sur l'équité fiscale envers les Canadiens handicapés et a milité activement pour cette cause.

Karen R. Cohen, Ph.D., directrice générale adjointe de la Société canadienne de psychologie depuis 2001. Elle est psychologue agréée, par l'Ontario, et titulaire d'un doctorat en psychologie clinique et d'une bourse de recherche postdoctorale en réadaptation et en neuropsychologie. Elle a participé à diverses activités cliniques, administratives et de recherche en matière de santé et de réadaptation. Elle est membre du Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées, du Comité directeur de l'Initiative canadienne de collaboration en santé mentale et du Comité directeur de l'Alliance pour la prévention des maladies chroniques au Canada.

Deanna Groetzinger, vice présidente nationale des communications de la Société canadienne de la sclérose en plaques. Elle travaille avec des bénévoles et des membres du personnel à l'échelle du pays en vue de renseigner les gens sur la sclérose en plaques et sur la Société, et pour faire en sorte que les personnes vivant avec cette maladie puisent participer pleinement à tous les aspects de la vie. Elle travaille avec le Comité national des relations avec les gouvernements sur de multiples dossiers, y compris l'accès équitable aux traitements pour les personnes atteintes de la sclérose en plaques, le soutien du revenu et la réforme des pensions, ainsi que les besoins en matière de transports et d'aménagements accessibles.

Claudette Larocque, agente d'information, Troubles d'Apprentissage - Association canadienne.
Elle était anciennement membre de la Coalition for Disability Tax Credit Reform et participante pendant plusieurs années aux consultations administratives de l'Agence du revenu du Canada (ARC) portant sur le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Grâce à ses connaissances en travail social, à ses antécédents comme bénévole et à son expérience en gestion de projet, elle travaille dans des organisations à but non lucratif depuis plus de vingt ans dans le but de faire progresser et de promouvoir les droits des personnes handicapées.

Dr Ashok Muzumdar, de l'Association médicale canadienne, a récemment pris sa retraite après 36 ans de pratique clinique. Il participe actuellement à diverses activités professionnelles au sein de l'Association. Le Dr Muzumdar écrit également des ouvrages médicaux, et son récent livre sur les prothèses assistées du membre supérieur a été publié l'an dernier. Il est le fondateur de la Canadian Association of Physicians with Disabilities, organisme affilié à l'Association médicale canadienne.

Eileen Reppenhagen, comptable générale licenciée dans le domaine public en Colombie-Britannique depuis presque vingt ans. Au cours des cinq dernières années, elle a effectué des recherches, écrit divers textes et prononcé des allocutions sur les crédits d'impôt personnels. Son auditoire comprend des groupes de soutien mis sur pied par des organismes sans but lucratif, des comptables et des professionnels de la santé.

Dr Raffath Sayeed, membre actif de l'Association canadienne pour l'intégration communautaire. Il est l'ancien commissaire en chef de la Commission des droits de la personne de l'Alberta. Il participe aux consultations administratives de l'ARC au sujet de crédit d'impôt pour personnes handicapées. En tant que médecin et père d'un fils handicapé, il a participé à de nombreuses activités professionnelles et bénévoles en vue de faire connaître et avancer les droits des personnes handicapées.

Peter Weissman, comptable agréé
M. Weissman est un associé chez Fuller Landau LLP et possède plus de 16 ans d'expérience dans le domaine fiscal. Il se spécialise dans la fiscalité et mène des travaux d'envergure sur la planification d'entreprise et de société d'actionnaires, notamment en matière de succession, pour des clients dans une vaste gamme d'industries.

Renseignements additionnels

Pour obtenir plus de renseignements sur les personnes handicapées et l'ARC, visitez le www.arc.gc.ca/handicape.

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format .pdf.

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