Maladie cœliaque – Frais médicaux

Le coût différentiel (additionnel) pour les produits sans gluten fait maintenant partie des frais médicaux admissibles dans la déclaration T1 des particuliers

Les personnes atteintes de la maladie coeliaque (intolérance au gluten) ont le droit de demander les coûts différentiels relatifs à l'achat de produits sans gluten (SG) comme frais médicaux pour les années 2003 et suivantes.

Par contre, ces personnes n'ont pas droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées (ligne 316) en raison du temps excessif requis pour acheter ou préparer les aliments SG.

Qui peut demander le coût différentiel pour les produits SG?

Les personnes qui ont un certificat d'un médecin en titre attestant qu'elles ont besoin d'une diète SG en raison de l'intolérance au gluten peuvent demander le coût différentiel pour les produits SG comme frais médicaux admissibles.

Qu'est-ce que le « coût différentiel »?

Le coût différentiel est le coût supplémentaire pour acheter un produit SG comparativement au coût d'un produit semblable avec gluten. On calcule le coût différentiel en soustrayant le coût d'un produit (avec gluten) du coût d'un produit SG. Voir le calcul dans les exemples ci-dessous.

Quels produits sont admissibles?

• Règle générale, les produits alimentaires se limitent à ceux qui sont produits et mis en marché particulièrement pour les diètes SG.
  Ils incluent, mais sans s'y limiter, le pain, les bagels, les muffins et les céréales SG.

• On permettra des produits intermédiaires lorsqu'une personne atteinte de la maladie coeliaque utilise des produits SG pour son usage exclusif.
  Cela comprend, mais sans s'y limiter, la farine de riz, les épices SG, etc.

Qu'arrive-t-il si plusieurs personnes consomment les produits SG?

Si plusieurs personnes consomment les produits, seuls les coûts reliés à la partie du produit consommée par la personne atteinte de la maladie coeliaque doivent servir au calcul du crédit pour frais médicaux.

De quels documents ai-je besoin pour justifier une demande du crédit pour frais médicaux?

L'Agence du revenu du Canada (ARC) est responsable de l'administration des nouveaux frais médicaux. Comme c'est le cas pour toutes les autres déductions, vous devez présenter des reçus à la demande de l'ARC. Celle-ci peut demander des documents à l'appui avant ou après l'établissement de la cotisation; il est donc important de conserver les renseignements suivants :

• une lettre d'un médecin en titre attestant que la personne souffre de la maladie coeliaque et a besoin de produits SG pour cette raison;

• un résumé concernant chacun des produits achetés durant la période de 12 mois pour laquelle sont demandés les frais médicaux (voir ci-dessous un exemple de résumé);

• un reçu pour justifier le coût indiqué dans la colonne (4) pour chaque produit SG ou produit intermédiaire pour lequel un crédit est demandé.

Je souffre de la maladie coeliaque. Puis-je demander le Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) pour les années d’imposition 2001 et 2002?

Les personnes souffrant de la maladie coeliaque ou d’une autre restriction alimentaire sévère et qui prennent un temps excessif pour identifier, chercher, acheter ou préparer de la nourriture pourraient être admissibles au CIPH, mais seulement pour les années d’imposition 2001 et 2002. Une modification aux dispositions législatives à compter de 2003 limite « se nourrir » à l’action de se nourrir soi-même et au temps normal qu’il faut pour préparer la nourriture. (De plus, à compter de 2003, les personnes souffrant de la maladie coeliaque [intolérance au gluten] peuvent réclamer les coûts supplémentaires liés aux produits sans gluten à titre de frais médicaux).

Si vous croyez êtes admissible au CIPH pour 2001 et 2002, demandez à votre médecin de décrire à la page 9 du formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, vos restrictions alimentaires et les effets de votre déficience, dans la mesure où ils correspondent au temps dont vous avez besoin pour trouver, acheter et préparer la nourriture que vous pouvez manger en toute sécurité. Votre médecin doit également attester que la déficience s'est produite durant 2001 et 2002.

Pour des renseignements sur les autres sujets d'intérêt pour les personnes handicapées, visitez notre page Personnes handicapées.