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Inscription du numéro d'entreprise (NE)

Le NE est un numéro de compte fédérale qui identifie une entreprise (une entreprise, un numéro) lors de son interaction avec l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Ce ne sont pas toutes les entreprises qui ont besoin d'un NE et d'un compte à l'ARC. Veuillez lire Avez-vous besoin d'un compte pour déterminer si vous devez vous inscrire.

L'ARC demande que toute nouvelle inscription soit supportée par le numéro d'assurance sociale (NAS) d'au moins de l'un des propriétaires/directeurs, ainsi que l'activité commerciale de l'entreprise lors de l'inscription.

Sujets pour Inscription pour les comptes d'entreprise
Avez-vous besoin d'un compte?
Ces questions vous aideront à déterminer si vous devez vous inscrire à un compte de numéro d'entreprise
Comment ça fonctionne
Renseignements principaux sur le fonctionnement du système du numéro d'entreprise
Avant de vous inscrire
L'information que vous devez posséder et qui sont nécessaires à votre inscription d'un compte d'entreprise
Comment s'inscrire
Inscription par Internet, par la poste, par téléphone ou en personne
Entreprises situées au Québec
Renseignements sur l'inscription d'une entreprise situé au Québec
Après votre inscription
Ce qui ce passe après votre inscription

Inscription en direct des entreprises
Les entreprises qui n'ont pas d'exigences d'enregistrement complexes peuvent utiliser le service d'inscription en direct.

Inscription pour le bois d’oeuvre résineux
S’inscrire pour les droits à l'exportation du bois d'oeuvre résineux et au numéro d’entreprise (NE). Formulaires d’inscription, licence d’exportation, et plus

Programmes provinciaux participants


Foire aux questions

Quelle est la différence entre un numéro d'entreprise (NE) et un numéro d'identification de l'entreprise (NIE)?

Que dois-je savoir à propos de l'embauche d'un gardien d'enfants?

Quelle est la différence entre une société de personnes et une coentreprise?

Formulaires et publications

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Date de modification :
2006-09-21
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