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Formulaires et publications
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Accise - Avis sur les droits d'accise
Avis sur l'application et l'administration de la loi de 2001 sur l'accise.
Liste des Avis relatifs à la Loi de 2001 sur l'accise

Accise - Brochures sur les droits d'accise
Ces publications fournissent des renseignements de base, à l'intention de certains types d'entreprises qui seront touchés par la nouvelle Loi de 2001 sur l'accise, afin de les aider à la transition à la nouvelle disposition.
Liste des Brochures sur la Loi de 2001 sur l'accise

Accise - Circulaires des droits d'accise
Les circulaires contiennent des règlements et des lignes directrices. Ces documents donnent des renseignements supplémentaires sur l'interprétation de la loi se rapportant aux distilleries, aux brasseries et aux producteurs de tabac.
Liste des Circulaires des droits d'accise

Accise - Mémorandums sur les droits d'accise
Les mémorandums fournissent des renseignements détaillés sur les politiques et les aspects administratifs de la nouvelle Loi de 2001 sur l'accise.
Liste des Mémorandums sur les droits d'accise

Accise et TPS/TVH - Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH
Elles sont publiées trimestriellement sur Internet. On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH) et de l'application des droits et taxes d'accise.
Liste des Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH

Délégations des pouvoirs et fonctions du ministre
Ces documents indiquent quels fonctionnaires de l'ARC sont autorisés, en vertu des lois, à exercer des pouvoirs ou à remplir des fonctions au nom du ministre du Revenu national.
Liste des délégations des pouvoirs et fonctions du ministre

Documents de l'entreprise
Ces documents fournissent des renseignements sur les programmes et les services de douanes et d'impôt.
Liste des documents sur l'Agence

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Formulaires fiscaux (impôt sur le revenu, accise, TPS/TVH)
Une liste de tous les formulaires concernant l'impôt et les taxes, classés par numéro. Les formulaires sont des documents imprimés avec des cases en blanc pour y insérer l'information requise. Veuillez noter que tous les numéros de formulaire débutent par une lettre (p. ex. T1-M).
Liste des formulaires fiscaux (impôt sur le revenu, accise, TPS/TVH)

Impôt et taxes - Publications techniques
Cette section contient les publications techniques touchant l'accise et la TPS/TVH, ainsi que l'impôt sur le revenu. Cela inclut l'information sur les nouvelles techniques, avis, décisions, circulaires, bulletins, mémorandums, énoncés de politique, règlements et textes législatifs.
Liste des Publications techniques - Impôt et taxes

Impôt sur le revenu - Annexes
Une annexe est une « déclaration de renseignements additionnels ». Il s'agit d'un formulaire que, de façon générale, on remplit pour fournir de l'information qui est ensuite transcrite sur un autre formulaire.
Liste des annexes en matière d'impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu - Bulletins d'interprétation (IT)
Les bulletins d'interprétation fournissent l'interprétation technique et la position de l'ARC sur certaines dispositions de la législation fiscale.
Liste des bulletins d'interprétation en matière d'impôt sur le revenu

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Impôt sur le revenu - Circulaires d'information (IC)
Les circulaires d'information fournissent généralement des renseignements sur des sujets relatifs à l'administration de la législation fiscale, à son exécution ou aux procédures connexes, comme les politiques de recouvrement et le programme de divulgation volontaire.
Liste des circulaires d'information en matière d'impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu - Décisions anticipées
Une décision anticipée en matière d'impôt est une déclaration écrite que l'ARC fait à un contribuable pour lui indiquer comment elle interprétera les dispositions de la législation fiscale et les appliquera à une transaction sérieusement envisagée. De 1985 à 1996, nous avons publié une série de décisions anticipées en matière d'impôt que nous jugions intéressantes pour les contribuables. Depuis 1996, nous communiquons toutes les décisions anticipées en matière d'impôt, en version dépersonnalisée, à divers éditeurs commerciaux de renseignements fiscaux.
Liste des décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu - Guides et brochures
Une liste de toutes les publications concernant l'impôt et les taxes, classées par numéro. Les publications fournissent des renseignements sur un sujet ou des directives pour remplir des formulaires.
Liste des guides et brochures en matière d'impôt sur le revenu

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Impôt sur le revenu - Nouvelles techniques
Publié selon les besoins, le bulletin intitulé Nouvelles techniques de l'impôt sur le revenu fournit l'interprétation technique que fait l'ARC de diverses dispositions de la législation fiscale. Ce bulletin permet une diffusion rapide des interprétations nouvelles ou révisées.
Liste des Nouvelles techniques de l'impôt sur le revenu

Taxes d'accise et prélèvements spéciaux - Avis
Il s'agit d'annonces de modifications législatives ou des instructions relatives aux taxes d'accise et aux autres prélèvements envoyés aux membres de secteurs particuliers, par exemple aux transporteurs aériens.
Liste des avis sur les taxes d'accise et les prélèvements spéciaux

Taxes d'accise et prélèvements spéciaux - Énoncés de politique
Ces énoncés portent sur la politique de l'ARC à l'égard de sujets des taxes d'accise et d'autres prélèvements spécifiques qui ne sont pas encore traités dans la série des mémorandums sur les taxes d'accise et prélèvements spéciaux.
Liste des énoncés de politique sur les taxes d'accise et les prélèvements spéciaux

Taxes d'accise et prélèvements spéciaux - Mémorandums
Ces documents fournissent des renseignements détaillés sur les politiques et les aspects administratifs des taxes d'accise.
Liste des mémorandums sur les taxes d'accise et les prélèvements spéciaux

TPS - Mémorandums
Ces mémorandums, publiés de 1990 à 1994 traitent en détail de la loi régissant la TPS. Seuls les mémorandums des chapitres 300 à 700 sont encore en vigueur. Ils seront récrits graduellement et remplacés par les publications de la Série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Liste des mémorandums sur la TPS

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TPS/TVH - Avis
Il s'agit de diverses annonces portant sur des changements à la politique de l'ARC, d'avis de modifications aux publications, de brèves annonces relatives à la TPS/TVH et à la taxe des Premières nations (TPN).
Liste des avis sur la TPS/TVH

TPS/TVH - Bulletins d'information technique
(BIT) sont publiés afin d'annoncer et de discuter en détail les modifications apportées à la loi régissant la TPS/TVH.
Liste des bulletins d'information technique sur la TPS/TVH

TPS/TVH - Énoncés de politique
Ces énoncés portent sur la politique de l'ARC à l'égard de sujets de TPS/TVH spécifiques qui ne sont pas encore traités dans la Série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Liste des énoncés de politique sur la TPS/TVH

TPS/TVH - Info
Ce sont des publications techniques en langage clair et simple qui ont été conçues pour fournir des explications claires et concises au sujet de questions particulières pouvant être visées par la TPS/TVH.
Liste des Info TPS/TVH

TPS/TVH - Série des mémorandums
Ces publications traitent en détail de la loi régissant la TPS/TVH. Publiés depuis septembre 1994, les chapitres de la Série des mémorandums sur la TPS/TVH remplacent graduellement les mémorandums sur la TPS.
Liste de la série des mémorandums sur la TPS/TVH
Pour vous servir encore mieux!
Date de modification :
2006-11-03 		Haut de la page
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