Circulaires des Droits d'accise

Depuis le 1^er juillet 2003, la plupart des titulaires de licence aux fins des droits d'accise sont maintenant titulaires de licence et d'agrément, ou d'autorisation aux termes de la Loi de 2001 sur l'accise. Les circulaires ED énumérées ci-dessous ne visent pas ces nouveaux titulaires de licence ou d'agrément. Toutefois, certaines circulaires se rapportent aux brasseries qui continuent d'être visées par la Loi sur l'accise et portent les numéros suivants : de 200-2 à 202 et de 212-1 à 212-10. Vous pouvez obtenir une liste de toutes les circulaires des droits d'accise en cliquant sur le dernier hyperlien sur cette page. Seules les circulaires imprimées en 1995 ou après cette année sont offertes en version électronique. Pour obtenir un exemplaire des circulaires imprimées avant 1995 ou qui portent sur le secteur des brasseries, communiquez avec votre bureau régional des droits d'accise. La plupart des règlements sous la Loi sur l'accise ont été abrogés suite à la mise en oeuvre de la Loi de 2001 sur l'accise.

Veuillez noter que les seules circulaires qui seront mises à jour sont celles qui portent sur les brasseries, au fur et à mesure des besoins. Les renseignements visant les titulaires de licence, d'agrément ou d'autorisation et qui portent sur les spiritueux, le vin et les produits du tabac sont disponibles à partir de l'hyperlien Loi de 2001 sur l'accise - renseignements techniques.

• ED200-1 Règlement prescrivant les droits à payer pour les licences délivrées en vertu de la Loi sur l'accise
• ED200-3 Directives relatives à l'octroi de licences de droits d'accise et au cautionnement pertinent - Cautionnements
• ED200-4 Directives relatives à l'octroi de licences de droits d'accise et au cautionnement pertinent
• ED208-3 Lignes de conduite relatives à la possession ou à l'utilisation d'alambics de chimiste - Marchands
• ED210-3 Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Protocole de titrage alcoométrique aux fins de l'accise au moyen d'un densimètre par la méthode de la masse volumique dans l'air
• ED210-4R Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Protocole concernant l'examen et l'approbation des densimètres numériques
• ED210-5 Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Protocole à suivre par les préposés de l'accise pour s'assurer que les titres alcoométriques détermines au moyen d'un densimètre...
• ED210-6R Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Marche à suivre concernant un nouvel examen des densimètres numériques déjà approuvés
• ED210-7 Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Protocole de titrage alcoomètrique aux fins de l'accise au moyen d'un pycnomètre par la méthode de la masse volumique dans l'air
• ED210-8R Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Protocole concernant l'examen et l'approbation des pycnomètres
• ED210-9 Lignes Directrices sur la détermination de l'alcool - Protocole à suivre par les préposés de l'accise pour s'assurer que les titres alcoométriques mesurés au moyen d'un pycnomètre sont acceptables aux fins de l'accise
• ED210-10R Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Marche à suivre concernant un nouvel examen des pycnomètres déjà approuvés

• ED210-11 Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Protocole de titrage alcoométrique aux fins de l'accise au moyen d'un thermomètre numérique
• ED210-12 Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Protocole à suivre par les préposés de l'accise pour la détermination de la teneur en alcool aux fins de l'accise en utilisant un thermomètre...
• ED210-13 Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Protocole concernant l'examen et l'approbation des aréomètres, des thermomètres de verre et des thermomètres numériques
• ED210-14 Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Protocole concernant l'examen et l'approbation d'un système de mesure du débit massique
• ED212-1 Règlement sur les brasseries
• ED212-2 Règlement ministériel concernant les brasseries
• ED212-4 Lignes directrices visant les activités de brasseries bière produite
• ED212-5 Lignes directrices visant les activités de brasseries déduction pour perte
• ED212-7 Droits aux crédits
• ED212-10 Lignes directrices concernant les centres de brassage libre-service
• ED215 Règlement concernant les services spéciaux fournis par l'Accise
• ED-INDEX Liste des circulaires des droits d'accise (juin 2004)