Le tétrachloroéthylène est également appelé perchloroéthylène
et le plus souvent PERC ou PCE. Le PERC a donc été ajouté
à la liste des substances toxiques de la LCPE
(1999),
le 29
mars 2000.
Le
Règlement sur le tétrachloroéthylène
(utilisation
pour le nettoyage à sec et rapports)
final a été enregistré le 27 février
2003. Le Règlement est basé sur les principales recommandations du rapport sur les options stratégiques issu des consultations
auprès des groupes intéressés et concernés.
Trousses
de promotion de la conformité qui
s’adressent:
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