English
Contactez-nous
Aide
Recherche
Site du Canada
Accueil
Quoi de neuf
Services électroniques
Plan du site
Formulaires et publications
Index A à Z
Formulaires et publications
Classement par sujet
Sujets -- Organismes de services publics
Guides
G300-4-6 Organismes du secteur public (TPS 300-4-6)
G400-4 Organismes du secteur public (TPS 400-4)
G600-2 Méthode rapide spéciale de comptabilité à l'intention des organismes de bienfaisance, des organismes à but non lucratif admissibles, et des organismes déterminés de services publics (TPS 600-2)
GST382 Avis de révocation du choix de la méthode rapide spéciale de comptabilité à l'intention des organismes de services publics
NOTICE82 Renseignements pour les organismes de services publics
RC4034 Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics - Y compris le formulaire GST66
RC4247 La méthode rapide spéciale de comptabilité pour les organismes de services publics - Y compris le formulaire GST287
Formulaires
GST66 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes
GST287 Choix ou révocation du choix par les organismes de services publics d'utiliser la méthode rapide spéciale de comptabilité
Date de modification :
2004-12-01
Haut de la page
Avis importants