Sujets -- Programme de remboursement de la TPS/TVH

Renseignements généraux

• Remboursements de la TPS/TVH

Publications

• RC4022 Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
• RC4028 Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• RC4033 Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
• RC4034 Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics
• RC4049 Renseignements sur la TPS/TVH pour les municipalités
• RC4081 Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif
• RC4082 Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des organismes de bienfaisance
• RC4231 Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs

Formulaires

• GST66 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes
• GST189 Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
• GST190 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• GST288 Supplément au formulaire GST189 et au formulaire GST498
• GST498 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités des forces étrangères présentes au Canada
• GST515 Demande de dépôt direct du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• GST518 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés
• GST521 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour fiducie de régime interentreprises
• GST524 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
• GST525 Supplément à la demande de remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs - Logements multiples