Loi sur les pêches
Statistiques nationales
année financière 1998-1999
[PDF, 13 KO]

LP - LOI SUR LES PÊCHES

• Mercure des effluents des fabriques de chlore et lignes directrices
• Interdictions générales
• Lignes directrices pour la qualité des effluents et traitement des eaux usées des installations fédérales
• Effluents liquides de l'industrie de la viande et de la volaille et lignes directrices
• Effluents liquides des mines de métaux et lignes directrices
• Effluents des raffineries de pétroles et lignes directrices
• Effluents des établissements de transformation de la pomme de terre et lignes directrices
• Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Loi sur les pêches, Statistiques nationales, année financière 1998-1999

Table 1: LP - LOI SUR LES PÊCHES

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	2929	Enquêtes	49
		Poursuites	3
Inspections sur place	468	Condamnations	2
		Promotion de la conformité	20
Vérifications administratives	2462	Directives	9
		Dossiers transmis	66
		Avertissements verbals	2
		Avertissements écrits	32
		D'autres décisions	203

Table 2: Mercure des effluents des fabriques de chlore et lignes directrices

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	10	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	1	Condamnations	0
		Promotion de la conformité	0
Vérifications administratives	9	Directives	0
		Dossiers transmis	0
		Avertissements verbals	0
		Avertissements écrits	0
		D'autres décisions	0

Table 3: Interdictions générales

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	414	Enquêtes	45
		Poursuites	3
Inspections sur place	332	Condamnations	2
		Promotion de la conformité	14
Vérifications administratives	81	Directives	8
		Dossiers transmis	33
		Avertissements verbals	0
		Avertissements écrits	21
		D'autres décisions	108

Table 4: Lignes directrices pour la qualité des effluents et traitement des eaux usées des installations fédérales

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	7	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	7	Condamnations	0
		Promotion de la conformité	0
Vérifications administratives	0	Directives	0
		Dossiers transmis	0
		Avertissements verbals	0
		Avertissements écrits	0
		D'autres décisions	1

Table 5: Effluents liquides de l'industrie de la viande et de la volaille et lignes directrices

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	3	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	2	Condamnations	0
		Promotion de la conformité	0
Vérifications administratives	1	Directives	0
		Dossiers transmis	0
		Avertissements verbals	0
		Avertissements écrits	0
		D'autres décisions	0

Table 6: Effluents liquides des mines de métaux et lignes directrices

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	581	Enquêtes	1
		Poursuites	0
Inspections sur place	34	Condamnations	0
		Promotion de la conformité	0
Vérifications administratives	547	Directives	0
		Dossiers transmis	0
		Avertissements verbals	0
		Avertissements écrits	1
		D'autres décisions	12

Table 7: Effluents des raffineries de pétroles et lignes directrices

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	190	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	12	Condamnations	0
		Promotion de la conformité	1
Vérifications administratives	178	Directives	0
		Dossiers transmis	1
		Avertissements verbals	0
		Avertissements écrits	0
		D'autres décisions	8

Table 8: Effluents des établissements de transformation de la pomme de terre et lignes directrices

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	11	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	11	Condamnations	0
		Promotion de la conformité	0
Vérifications administratives	0	Directives	0
		Dossiers transmis	0
		Avertissements verbals	0
		Avertissements écrits	0
		D'autres décisions	0

Table 9: Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	1720	Enquêtes	3
		Poursuites	0
Inspections sur place	74	Condamnations	0
		Promotion de la conformité	5
Vérifications administratives	1646	Directives	1
		Dossiers transmis	32
		Avertissements verbals	2
		Avertissements écrits	10
		D'autres décisions	75