Activez le format accessible linéaire pour cette page Web.
Signature d'Environnement CanadaLogo du gouvernement canadienSautez l'en-tête et les liens de navigation et allé directement au contenu de la page Web.Sautez l'en-tête et allez directement aux liens spécifiques de navigation de site Web.
EnglishContactez-nousAideRechercheSite du Canada
Quoi de neuf
À notre sujet
ThèmesPublicationsMétéoAccueil

Programme de l'Application de la loi environnementale

Rapports et statistiques

Vous êtes ici : > Accueil > Rapports et statistiques > Rapports et statistiques
pour imprimer

Loi sur les pêches
Statistiques nationales sur les mesures d'application de la loi
Année financière 2002-200
3
[PDF, 11 KO]

Loi sur les pêches - Statistiques nationale sure les mesures d'application de la loi - Année financière 2002-2003
Règlements Total des inspections Inspections sur le site Inspections hors site Enquêtes* Poursuites Chefs d'accusations Convictions Contraventions Directives Avertissements écrits
LP - - LOIS SUR LA PECHES 3967 978 2989 88 19 22 4 2 39 110
Alice Arm Tailings Deposit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Mercure des effluents des fabriques de chlore et lignes directrices 10 1 9 0 0 0 0 0 0 0
Chlor-Alkali Mercury Release 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Fisheries Regulation 36-3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Interdictions générales 1341 826 515 83 26 20 4 1 28 60
Lignes directrices pour la qualité des effluents et traitement des eaux usées des installations fédérales 3 3 0 0 0 0 0 0 0 0
Effluents liquides de l'industrie de la viande et de la volaille et lignes directrices 65 7 58 0 0 0 0 0 0 0
Règlement sur les effluents des mines de métaux 88 5 83 2 0 0 0 0 1 5
Effluents liquides des mines de métaux et lignes directrices 420 21 399 0 0 0 0 0 0 0
Effluents des raffineries de pétrole et lignes directrices 179 10 169 0 0 0 0 0 0 2
Effluents de la fabrique de pâtes et papiers de Port Alberni 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Effluents des établissements de transformation de la pomme de terre et lignes directrices 67 8 59 2 0 0 0 0 0 0
Pulp and Paper Effluent and Guidelines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Règlements sur les Effluents des fabriques de pâtes et papiers 1793 97 1696 3 1 2 0 1 10 43

Statistiques additionnelles:

Il y avait 134 Références qui peuvent inclure: Référé pour la promoton de conformité, Rapporté à d'autres services gouvernementaux fédéraux et provinciaux, Territoriaux, Municipal, gouvernements étrangers et d'autres agences.

Des 88 enquêtes* qui ont débutées dans l'année financière 2002/2003, 22 se sont terminées en 2002/2003 et 66 sont encore en cours.
En plus, il y avait aussi 68 enquêtes qui avaient commencées avant l'année financière 2002/2003: et parmis celles-ci 50 se sont conclus en 2002/2003 et 18 sont toujours en cours.

Notes explicatives:

Les statistiques sont tabulées comme suit :

Le nombre d'inspections se relie au nombre de réglementer inspectés pour assurer la conformité sous chacun des règlements applicables.

* Les enquêtes sont tabulées par le nombre de dossiers d'enquêtes. Un dossier d'enquête peut inclure des activités concernant plus d'une loi et en plus peux aussi contenir plus d'un règlement. Par conséquent, le nombre d'enquêtes montrées par règlement ne s'additionne pas au total au niveau de la loi et du règlement.

Toutes les mesures (excepté des poursuites) sont tabulées au niveau de l'article d'un règlement.
Par exemple, si une inspection résulte dans l'élaboration d'une lettre d'avertissement qui se relie à 3 articles d'un règlement donné le nombre d'avertissements par écrit est 3. Le nombre de poursuites est représenté par le nombre de réglementer qui ont été poursuivis indépendamment du nombre de règlements impliqués.


Quoi de neuf  |  À notre sujet  |  Thèmes  |  Publications  |  Météo  |  Accueil  |
English  |  Contactez-nous  | Aide  | Recherche  | Site du Canada |

La Voie verteMC, site Web d'Environnement Canada
Créé le : 2005-09-15
Mis à jour le : 2005-09-19
Haut de pageAvis importants
Contenu revu le : 2005-09-19Consulter les détails de la ressource
URL de cette page: http://www2.ec.gc.ca/ele-ale/default.asp?lang=fr&n=181A365F