Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1988 et 1999)
Statistiques nationales sur les mesures d'observation de la loi
année financière 2001-2002
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LCPE 1988 - LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

• Rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante
• Règlements sur le benzène dans l'essence
• LCPE - Article(s)
• Rejet de mercure par les fabriques de chlore
• Biphényles chlorés
• Combustibles contaminés
• Carburant diesel
• Exportation et importation des déchets dangereux
• Règlement fédéral sur les halocarbures
• Renseignements sur les combustibles, Règlement No. 1
• Essence
• Lignes directrices sur le glycol
• Avis concernant les substances de l'INRP
• Renseignements concernant les substances nouvelles
• Renseignements concernant les substances nouvelles - Biotechnologie
• Immersion en mer, 1988
• Règlement sur les substances appauvrisseant la couche d'ozone, 1998
• Substances appauvrissant la couche d'ozone
• Produits contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone
• Exportation de déchets contenant des BPC
• Additifs antimousse et les copeaux de bois des fabriques de pâtes et papiers
• Dioxins et les furannes chlorées dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers
• Rejet de plomb de seconde fusion
• Stockage des matériels contenant des BPC
• Règlement sur le soufre dans l'essence
• Préavis d'exportation de substances toxiques
• Rejet de chlorure de vinyle, 1992

LCPE 1999 - LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

• Rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante
• Règlements sur le benzène dans l'essence
• LCPE 1999 - Article(s)
• Rejet de mercure par les fabriques de chlore
• Biphényles chlorés
• Combustibles contaminés
• Carburant diesel
• Le préavis d'exportation
• Exportation et importation des déchets dangereux
• Règlement fédéral sur les halocarbures
• Renseignements sur les combustibles, Règlement No. 1
• Essence
• le Lignes directrices sur le glycol
• Avis concernant les substances de l'INRP
• Renseignements concernant les substances nouvelles
• Renseignements concernant les substances nouvelles - Biotechnologie
• Immersion en mer, 1988
• Règlement sur les substances appauvrisseant la couche d'ozone, 1998
• Exportation de déchets contenant des BPC
• Certaines substances toxiques interdites
• Additifs antimousse et les copeaux de bois des fabriques de pâtes et papiers
• Dioxins et les furannes chlorées dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers
• Enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial
• Rejet de plomb de seconde fusion
• Stockage des matériels contenant des BPC
• Rejet de chlorure de vinyle, 1992

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1988 et 1999), Statistiques nationales sur les mesures d'observation de la loi, année financière 2001-2002

Table 1: LCPE 1988 - LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	605	Enquêtes	6
		Poursuites	8
Inspections sur place	133	Condamnations	6
		Directives	0
Vérifications administratives	472	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	123
		Autres décisions	23

Table 2: Rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	25	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	6	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	19	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	0

Table 3: Règlements sur le benzène dans l'essence

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	10	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	0	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	10	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	4
		Autres décisions	0

Table 4: LCPE - Article(s)

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	12	Enquêtes	1
		Poursuites	0
Inspections sur place	4	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	8	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	2
		Autres décisions	0

Table 5: Rejet de mercure par les fabriques de chlore

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	3	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	0	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	3	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	0

Table 6: Biphényles chlorés

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	1	Enquêtes	0
		Poursuites	1
Inspections sur place	0	Condamnations	1
		Directives	0
Vérifications administratives	1	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	0

Table 7: Combustibles contaminés

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	1	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	0	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	1	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	0

Table 8: Carburant diesel

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	5	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	0	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	5	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	0

Table 9: Exportation et importation des déchets dangereux

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	44	Enquêtes	1
		Poursuites	0
Inspections sur place	10	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	34	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	5
		Autres décisions	1

Table 10: Règlement fédéral sur les halocarbures

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	7	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	0	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	7	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	0

Table 11: Renseignements sur les combustibles, Règlement No. 1

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	2	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	0	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	2	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	0

Table 12: Essence

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	20	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	0	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	20	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	1
		Autres décisions	0

Table 13: Lignes directrices sur le glycol

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	1	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	1	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	0	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	0

Table 14: Avis concernant les substances de l'INRP

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	73	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	13	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	60	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	61
		Autres décisions	4

Table 15: Renseignements concernant les substances nouvelles

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	26	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	3	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	23	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	1
		Autres décisions	1

Table 16: Renseignements concernant les substances nouvelles - Biotechnologie

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	30	Enquêtes	1
		Poursuites	0
Inspections sur place	8	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	22	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	1

Table 17: Immersion en mer, 1988

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	26	Enquêtes	1
		Poursuites	0
Inspections sur place	25	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	1	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	0

Table 18: Règlement sur les substances appauvrisseant la couche d'ozone, 1998

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	10	Enquêtes	1
		Poursuites	2
Inspections sur place	5	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	5	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	1

Table 19: Substances appauvrissant la couche d'ozone

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	24	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	2	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	22	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	0

Table 20: Produits contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	2	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	2	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	0	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	1

Table 21: Exportation et importation des déchets dangereux

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	21	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	0	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	21	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	2

Table 22: Additifs antimousse et les copeaux de bois des fabriques de pâtes et papiers

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	49	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	2	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	47	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	0

Table 23: Dioxins et les furannes chlorées dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	109	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	2	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	107	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	0

Table 24: Rejet de plomb de seconde fusion

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	8	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	8	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	0	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	0

Table 25: Stockage des matériels contenant des BPC

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	38	Enquêtes	1
		Poursuites	5
Inspections sur place	15	Condamnations	5
		Directives	0
Vérifications administratives	23	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	47
		Autres décisions	11

Table 26: Règlement sur le soufre dans l'essence

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	24	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	24	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	0	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	0

Table 27: Préavis d'exportation de substances toxiques

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	23	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	2	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	21	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	1

Table 28: Rejet de chlorure de vinyle, 1992

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	11	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	1	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	10	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	2
		Autres décisions	0

Table 29: LCPE 1999 - LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	2642	Enquêtes	14
		Poursuites	3
Inspections sur place	1313	Condamnations	1
		Directives	22
Vérifications administratives	1329	Dossiers transmis à d'autres	19
		Avertissements écrits	327
		Autres décisions	302

Table 30: Rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	21	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	11	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	10	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	0

Table 31: Règlements sur le benzène dans l'essence

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	144	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	52	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	92	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	5
		Autres décisions	16

Table 32: LCPE 1999 - Article(s)

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	133	Enquêtes	3
		Poursuites	0
Inspections sur place	60	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	73	Dossiers transmis à d'autres	6
		Avertissements écrits	24
		Autres décisions	36

Table 33: Rejet de mercure par les fabriques de chlore

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	4	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	1	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	3	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	22

Table 34: Biphényls chlorés

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	84	Enquêtes	1
		Poursuites	0
Inspections sur place	72	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	12	Dossiers transmis à d'autres	1
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	1

Table 35: Combustibles contaminés

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	28	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	24	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	4	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	0

Table 36: Carburant diesel

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	126	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	75	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	51	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	2
		Autres décisions	8

Table 37: Le préavis d'exportation

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	34	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	14	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	20	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	0

Table 38: Exportation et importation des déchets dangereux

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	662	Enquêtes	4
		Poursuites	0
Inspections sur place	259	Condamnations	0
		Directives	3
Vérifications administratives	403	Dossiers transmis à d'autres	6
		Avertissements écrits	25
		Autres décisions	22

Table 39: Règlement fédéral sur les halocarbures

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	49	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	13	Condamnations	0
		Directives	3
Vérifications administratives	36	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	4
		Autres décisions	5

Table 40: Renseignements sur les combustibles, Règlement No. 1

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	64	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	1	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	63	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	10

Table 41: Essence

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	42	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	40	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	2	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	0

Table 42: Lignes directrices sur le glycol

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	7	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	7	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	0	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	2

Table 43: Avis concernant les substances de l'INRP

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	38	Enquêtes	1
		Poursuites	0
Inspections sur place	16	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	22	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	21
		Autres décisions	3

Table 44: Renseignements concernant les substances nouvelles

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	81	Enquêtes	0
		Poursuites	2
Inspections sur place	44	Condamnations	1
		Directives	0
Vérifications administratives	37	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	1
		Autres décisions	3

Table 45: Renseignements concernant les substances nouvelles - Biotechnologie

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	129	Enquêtes	1
		Poursuites	0
Inspections sur place	105	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	24	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	1
		Autres décisions	0

Table 46: Immersion en mer, 1988

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	33	Enquêtes	1
		Poursuites	0
Inspections sur place	28	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	5	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	1
		Autres décisions	0

Table 47: Règlement sur les substances appauvrisseant la couche d'ozone, 1998

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	365	Enquêtes	3
		Poursuites	1
Inspections sur place	222	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	143	Dossiers transmis à d'autres	3
		Avertissements écrits	4
		Autres décisions	24

Table 48: Exportation et importation des déchets dangereux

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	19	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	0	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	19	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	0

Table 49: Certaines substances toxiques interdites

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	2	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	1	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	1	Dossiers transmis à d'autres	1
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	0

Table 50: Additifs antimousse et les copeaux de bois des fabriques de pâtes et papiers

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	57	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	19	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	38	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	7

Table 51: Dioxins et les furannes chlorées dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	67	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	19	Condamnations	0
		Directives	1
Vérifications administratives	48	Dossiers transmis à d'autres	1
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	3

Table 52: Enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	10	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	8	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	2	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	1
		Autres décisions	4

Table 53: Rejet de plomb de seconde fusion

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	10	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	10	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	0	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	0

Table 54: Stockage des matériels contenant des BPC

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	432	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	211	Condamnations	0
		Directives	15
Vérifications administratives	221	Dossiers transmis à d'autres	1
		Avertissements écrits	238
		Autres décisions	136

Table 55: Rejet de chlorure de vinyle, 1992

Nombre d'inspections		Nombre de
Inspections totales	1	Enquêtes	0
		Poursuites	0
Inspections sur place	1	Condamnations	0
		Directives	0
Vérifications administratives	0	Dossiers transmis à d'autres	0
		Avertissements écrits	0
		Autres décisions	0