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Loi sur les pêches
Statistiques nationales sur les mesures d'application de la loi
Année financière 2001-2002

[PDF, 11 KO]

Loi sur les pêches - Statistiques nationale sure les mesures d'application de la loi - Année financière 2001-2002
Règlements Total des inspections Inspections sur le site Inspections hors site Enquêtes Poursuites Convictions Contraventions Directives Référes Avertissements écrits D'autres décisions
LP - - LOI SUR LES PECHES 3519 857 2662 59 9 0 2 42 65 99 1252
Rejets de stériles dans le bras Alice 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Mercure des effluents des fabriques de chlore et lignes directrices 11 1 10 0 0 0 0 0 0 0 70
Rejet de mercure par les fabriques de chlore 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Interdictions générales 1137 738 399 55 9 0 2 37 42 47 243
Lignes directrices pour la qualité des effluents et traitement des eaux usées des installations fédérales 6 6 0 0 0 0 0 0 1 1 1
Effluents liquides de l'industrie de la viande et de la volaille et lignes directrices 71 7 64 0 0 0 0 0 0 0 13
Règlement sur les effluents des mines de métaux 538 18 520 0 0 0 0 0 0 0 488
Effluents des raffineries de pétrole et lignes directrices 161 10 151 0 0 0 0 0 0 0 50
Effluents de la fabrique de pâtes et papiers de Port Alberni 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Effluents des établissements de transformation de la pomme de terre et lignes directrices 80 5 75 0 0 0 0 0 0 0 69
Règlements sur les Effluents des fabriques de pâtes et papiers 1515 72 1443 4 0 0 0 5 22 51 318

Notes explicatives:

Le nombre d'inspections son relie au nombre de réglementer inspectés pour assurer la conformité sous chacun des règlements applicables.

Le nombre d'enquêtes son relie au nombre de réglementer recherchés pour assurer aux infractions sous chacun des règlements applicables.

Toutes les mesures sont tabulées au niveau de l'article d'un règlement.
Par exemple, si une inspection résulte dans l'élaboration d'une lettre d'avertissement qui se relie à 3 articles d'un règlement donné le nombre d'avertissements par écrit est 3.


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La Voie verteMC, site Web d'Environnement Canada
Créé le : 2005-09-15
Mis à jour le : 2005-09-19
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Contenu revu le : 2005-09-19Consulter les détails de la ressource
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