Sujets-- Organismes de bienfaisance

Guides

Devenir un organisme de bienfaisance

• RC4143 Les organismes de bienfaisance enregistrés et les programmes de développement économique communautaire
• T4063 L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu

Fonctionnement quotidien

• P113 Les dons et l'impôt
• RC4082 Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des organismes de bienfaisance
• RC4106 Les organismes de bienfaisance enregistrés: Activités à l'extérieur du Canada
• RC4108 Les organismes de bienfaisance enregistrés et la Loi de l'impôt sur le revenu
• T4033A Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Conserver son enregistrement

• T4118 Vérification des organismes de bienfaisance

Formulaires

Devenir un organisme de bienfaisance

• T2050 Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu

Fonctionnement quotidien

• T2094 Organismes de bienfaisance enregistrés demande de réduction du contingent des versements
• T2095 Organismes de bienfaisance enregistrés demande de nouvelle désignation
• T3010-2002 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
  • T3010A Version repensée de la déclaration annuelle des organismes de bienfaisance
  • T1240 Demande de modification de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
• T3011 Demande de désignation d'organismes de bienfaisance associés
• XE8 Programme de remboursement de la taxe d'accise fédérale sur l'essence

Garder votre statut enregistré

• T2046 Déclaration d'impôt, pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué
• T2140 Déclaration d'impôt de la partie V - impôt sur les placements non admissible d'un organisme de bienfaisance enregistré
• T913 Déclaration de l'impôt de la partie XI.2 - Impôt sur la disposition de certains biens

Associations Canadiennes de Sport Amateur enregistré

• T1189 Demande d'enregistrement d'une association canadienne de sport amateur en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
• T2052 Association Canadienne enregistrée de sport amateur déclaration renseignements

Autres publications

Fonctionnement quotidien

• IC75-23 Frais de scolarité et dons de charité versés à des écoles laïques privées et à des écoles religieuses
  • Lettre d'information Objet : Traitement des frais de scolarité comme dons de bienfaisance selon la circulaire d'information 75-23
• IC77-6 Organismes de charité enregistrés : désignation comme étant des organismes de charité associés
• IC78-10R4 Conservation et destruction des livres et des registres
• IC84-3R5 Dons à certaines oeuvres de bienfaisance situées à l'étranger
• IC97-2R4 Les formulaires hors série
• IT64R4-CONSOLID Société : association et contrôle
• IT110R3 Dons et reçus officiels de dons
• IT226R Don à un organisme de charité d'une participation résiduelle dans un bien immeuble ou d'une participation au capital d'une fiducie
• IT244R3 Dons par des particuliers de polices d'assurance-vie comme dons de charité
• IT288R2 Dons d'immobilisations à des organismes de bienfaisance et à d'autres entités
• IT297R2 Dons en nature à une oeuvre de charité et autres
• IT407R4 Disposition de biens culturels au profit d'établissements ou d'administrations désignés situés au Canada
• IT419R2R2 Sens de l'expression sans lien de dépendance

Partis Politiques

• IC75-2R7 Contributions à un parti politique enregistré ou à un candidat à une élection fédérale