Vision du programme

Conformité aux lois appliquées par Environnement Canada (EC) pour faciliter l'atteinte des objectifs de gestion de l'environnement.

Mandat du programme

Faire appliquer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) et les dispositions générales de prévention de la pollution de la Loi sur les Pêches, et les règlements correspondants.

Rôle dans la gestion environnementale et au sein du Ministère

L'application de la loi environnementale constitue un outil efficace pour l'atteinte de nombreux objectifs environnementaux, économiques et sociaux. L'application de la loi est un complément à diverses stratégies et initiatives gouvernementales. Elle s'inscrit dans le continuum du programme de réglementation d'EC - allant de la création des règlements à la vérification de la conformité aux mesures coercitives si nécessaire.

L'application efficace de la loi environnementale :

• améliore la protection et la conservation des ressources environnementales et naturelles et de la santé publique.
• favorise des règles du jeu équitables au sein des collectivités réglementées.
• donne de meilleurs résultats grâce aux avantages de la collaboration avec des partenaires internationaux et nationaux.
• décourage les infractions par des inspections de sites et l'utilisation de sanctions (y compris les poursuites judiciaires).
• permet d'évaluer le niveau de conformité aux lois et règlements. fournit de l'information pour mieux cibler les personnes effectuant ou planifiant la contrebande de substances.
• fournit de l'information de nature technique et générale pour améliorer la promotion de la conformité, les procédures et politiques opérationnelles, ainsi que la conception et la révision des règlements.

Objectifs du programme

Encourager, évaluer et assurer la conformité à la législation sur la pollution pour aider à atteindre les objectifs environnementaux établis par la législation et les obligations internationales.

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