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Région de l'Atlantique
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La Direction de la protection de l'environnement d'Environnement Canada (EC) administre deux lois qui régissent en général la lutte contre les polluants. Il s'agit de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) et les dispositions sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches (LP) d'un qui sont régis par le biais programme complet d'inspections méthodiques et répressives d'installations ainsi que d'enquêtes effectuées dans le cas d'infractions présumées à la loi.
Les agents d'application de la loi appartiennent en général à l'une des trois classifications professionnelles suivantes : les inspecteurs, les enquêteurs et les agents du renseignement. Les inspecteurs ont pour rôle de mettre en oeuvre le Plan régional d'inspection et de donner suite aux plaintes du public et d'autres ministères. Leur mandat consiste, pour ce faire, à vérifier la conformité aux lois administrées par EC. Les enquêteurs peuvent être appelés à effectuer des inspections de conformité, mais leur rôle principal dans l'application de la loi est de trouver les infractions et de réunir les preuves qui viennent appuyer les mesures d'application. Les agents du renseignement analysent les tendances aux fins de planification des activités d'application de la loi, les renseignements opérationnels aux fins de ciblage, ainsi que les renseignements tactiques nécessaires à la sécurité des agents et au soutien des enquêtes.
L'application des dispositions législatives sur la pollution est assurée par le Bureau régional et par les Bureaux de district des provinces de l'Atlantique. En tout 16 employés sont désignés agents d'application de la loi en vertu de la LCPE et de la LP. Le gestionnaire du Bureau de l'application de la loi, le chef des inspections, dix agents d'application de la loi et une adjointe administrative sont affectés au Bureau régional, qui se trouve à Dartmouth (N.-É.); deux agents d'application de la loi se trouvent au Bureau de district à St. John’s (T.-N.-L.), et deux au Bureau de district à Fredericton (N.-B.). Tous les agents d'application de la loi sont investis des pouvoirs d'agent de la paix.
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