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T1105 État supplémentaire des dispositions d'immobilisations acquises avant 1972
T1170 Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations
T2017 Sommaire des provisions concernant des dispositions d'immobilisations
T2057 Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable
T2058 Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable
T2059 Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne
T2076 Choix visant la valeur au jour de l'évaluation dans le cas de biens en immobilisation détenus le 31 décembre 1971
T2091(IND) Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle)
T2091(IND)-WS Feuille de travail pour résidence principal
Date de modification :
2003-09-04
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