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P102 Pension alimentaire - Y compris le formulaire T1158
P105 Les étudiants et l'impôt
P110 Le paiement de l'impôt par acomptes provisionnels
P113 Les dons et l'impôt
P119 Vous prenez votre retraite?
P133 Vos droits d'appel - Assujettissement à l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada
P134 Vous avez une garderie à la maison?
P148 Régler votre différend : Opposition et vos droits d'appel selon la Loi de l'impôt sur le revenu
P151 Résidents canadiens qui séjournent dans le Sud
P-003 Accélération de réclamations de CTI
P-006 Crédits de taxe relatifs à la fourniture de carburant aux transporteurs
P-008 Modification de la durée de mois d'exercice au cours d'un trimestre
P-009 Déterminer la preuve de la résidence et du statut relatif à l'inscription
P-012R Responsabilité de verser une taxe nette sur le transfert des éléments d'actif d'une entreprise (Révisé le 4 janvier 1999)
P-013 Comptes débiteurs pour consommation dans le cadre d'activités commerciales
P-015 Le traitement des simples-fiducies en vertu de la Loi sur la taxe d'Accise
P-018R Délai relatif à l'admissibilité aux CTI lorsqu'une personne devient un inscrit
P-019R Droit aux CTI relatifs aux frais de démarrage - Biens en immobilisations admissibles
P-021 L'application du paragraphe 149(3)
P-023 L'interprétation de l'expression -la totalité, ou presque-
P-024R Importation temporaire de moyen de transport
P-029R Déduction pour créance irrécouvrable lorsque des comptes clients sont rachetés ou repris (Révisé le 4 janvier 1999)
P-030R Notes de crédit et de débit et redressements de taxe nette (révisé le 4 juin 1998)
P-031 La fourniture des biens d'entreprise d'une personne décédée
P-034R2 Statut fiscal du temps de vol en vertu de la LTA, annexe V, partie III, article 8
P-044 Effet de la révocation du choix sur les immobilisations (biens meubles) de moins de 50 000 $
P-045 Les transactions papillon
P-047 Importations par des exportateurs de services de traitement (ÉBAUCHE)
P-051R2 Exploitation d’une entreprise au Canada
P-052 Les montants admissibles au remboursement de la TPS pour habitations neuves prévu à l'article 254 lorsqu'il s'agit de maisons achetées d'un constructeur
P-053 Application du critère de la totalité ou presque aux immeubles d'habitation
P-056R2 Services d'experts en sinistres (anciennement appelé Octroi de licences à des experts en sinistres)
P-058R Recouvrement de créances irrécouvrables
P-060 Définition du coût d'une immobilisation
P-061 Portée accrue de la politique concernant les paiements de transfert
P-062 Distinction entre bail, licence et accord semblable
P-063 Méthode de répartition des crédits de taxe sur les intrants fondée sur les extraits
P-067R " Moyen de transport" ou "conteneur"
P-068 Définition des périodes crées suite à l'exercice d'un choix ou à la révocation d'un choix visant à modifier un exercice.
P-069 Fonds admissibles pour immeubles d'habitation
P-070R Statut aux fins de la TPS/TVH des dispositifs de soutènement et des éléments connexes pour les maisons mobiles les remorques de tourisme les maisons motorisées et les véhicules ....
P-073 remboursement et choix révoquées en raison de la majoration du taux de remboursement
P-074 Statut fiscal des frais d'entreposage
P-075R Indemnités et remboursements
P-077R2 Fourniture unique et fournitures multiples
P-079R La fourniture de chocolat à fondue
P-081R Statut fiscal du vin désalcoolisé
P-082R Admissibilité à une déduction pour créance irrécouvrable lorsque la TPS/TVH ext perçue à l'avance
P-083 Conventions d'achat visant une habitation neuve en Alberta
P-084R Créance faisant l'objet d'une renonciation considérée comme une créance irrécouvrable
P-085 Montants donnant droit au remboursement de TPS pour habitations neuves visés à l'article 256
P-090 Lieu de travail éloigne
P-095 Comment le promoteur non résidant d'un congrès peut-il déterminer le pourcentage des inscriptions?
P-097R2 Allocation de dépenses aux conseillers municipaux et aux membres d'une commission scolaire
P-098R Garanties d'un club de golf
P-099 Le sens des mots et expressions 'hôtel', 'motel', 'auberge', 'maison de pension', 'résidence', et 'tout local analogue', utilisées dans la définition d'un 'immeuble d'habitation' et d'une 'habitation'
P-100R Production tardive d'un choix visant la comptabilité simplifiée
P-102 Saisies et reprises de possession
P-103R Transfert d'un droit indivis dans une co-entreprise
P-104R Définition de maison mobile d'habitation et d'immeuble d'habitation dans le contexte de maisons préfabriquées mobiles, de roulottes de parc, de remorques de tourisme et de maisons motorisées
P-105R Statut fiscal du paiement de location d'une ressource naturelle
P-106 Définition administrative d'un <
> à une co-entreprise
P-108 Obtention de capitaux
P-110R Montants payés pour des fournitures de minéraux, de tourbe ou de produits forestiers, halieutiques ou de l'eau
P-111R Définition d'une vente à l'égard d'une immeuble (Révisé)
P-112R Établissement d'une cotisation à l'égard de la taxe à payer si l'acheteur n'est pas solvable
P-113R Un particulier peut-il demander le remboursement de la TPS/TVH pour salariés et associés pour des frais afférents à une automobile s'il a reçu une indemnité?
P-115 Article 134 - Remplacement de garantie
P-116 Perception de la TPS par le fournisseur lorsque la facture ne donne aucune indication quant à la taxe à payer
P-117 Fourniture d'un magasin unique par une personne possédant une chaîne de magasins
P-118R Établissement d'une cotisation sur la base de la taxe comprise ou de la taxe non comprise
P-119 Honoraires de service (commission remorque)
P-120 Article 134 - Transfert du titre d'une bien à l'acheteur/emprunteur lors du règlement d'une dette
P-122 Article 134 - Cession d'une garantie
P-125 Importateur et droit à un CTI
P-126 Répartition des coûts à l'intérieur d'une société étrangère
P-128R2 Traitement fiscal de la fourniture d'une participation directe indivise dans l'actif d'une mine ou d'un puits de gaz ou de gaz ou de pétrole (Révisé)
P-129 Prêteurs sur gage
P-131R Enoncé de politique TPS/TVH revisé P-131 - Versement de la taxe qu'une personne, autre que le fournisseur, perçoit dans des cas en particulier
P-132 Remboursement intégral en ce qui concerne les exportations des organismes de bienfaisance
P-134R Exigence pour les artistes non résidents qui présentent un événement au Canada de produire une déclaration
P-136R Services administratifs seulement assortis d'une mesure concernant les pertes
P-137 Possibilité pour des sociétés de portefeuille d'obtenir des CTI sur le coût d'acquisition
P-138R L'effet d'un choix concernant une coentreprise sur la capacité d'un participant de s'inscrire et de demander des crédits de taxe sur les intrants
P-139R Assujettissement à la taxe et admissibilité aux crédits de taxe sur les intrants pour les participants à une coentreprise n'ayant pas présenté de choix
P-149R Politique administrative concernant le redressement des déclarations de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
P-150 Application de la taxe sur les logiciels importés
P-151 Interprétation de service commercial
P-152R Signification du mot "Canada" aux fins de la taxe de la section II
P-154 Conséquences à l'égard de la TPS du déplacement d'immeuble qui faisait auparavant partie d'un immeuble d'habitation
P-156R Calcul du crédit fictif de la taxe sur les intrants que peut demander un créancier en vertu du paragraphe 183(7)
P-159R-1 Sens de l'expression -peut raisonnablement être considérée comme accessoire- (Première révision en avril 1998 deuxième révision le 8 mars 1999)
P-160R Sens de l'expression - est bien ou le service [...] est réputé faire partie [d'un] autre bien ou service s'ils ont été fournis ensemble-
P-162 Recouvrement part voie de compensation par suite d'une faillite
P-164 Contrats de location avec option d'achat
P-165R Juste valeur marchande aux fins de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (Révisé)
P-166 Vente d'un cabinet de médecin ou de dentiste entre deux non-inscrits
P-167R Signification de la première partie de la définition du terme <
>
P-168R Droit des municipalités de demander des crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH payée sur l'aménagement de terrains destinés à être vendus en parcelles viabilisées
P-169R Définition des expressions lié à un immeuble situé au Canada et lié à un bien meuble corporel qui est situé au Canada au moment de l'exécution du service pour l'application art.
P-171R Faire la distinction entre une coentreprise et une société de personnes aux fins du choix concernant les coentreprises prévu à l'article 273
P-172R Fourniture d'espace, au profit de participants à une coentreprise dans un immeuble appartenant en propriété à ces participants qui possèdent des droits indivis (Revisé le 11 mars 1998)
P-173 Sens de l'expression <<établir une entreprise au Canada>>
P-174 Baux emphytéotiques
P-175 Les coûts qui sont visés par le paragraphe 183(2)
P-176R Application du critère de profit à l'exploitation d'une entreprise (Revisé le 30 sept 1998)
P-177R Fourniture par une municipalité ou au nom d'une municipalité de services assujettis à l'article 21 de la partie VI de l'annexe V de la Loi sur la taxe d'accise
P-178 Possession adversative d'un immeuble (droits de squatteurs) en Alberta
P-179 Interprétation d'une "entreprise...établie" aux fins du paragraphe 167(1) de la LTA
P-181 Sommes à verser pour certains services et licences et choix prévu au paragraphe 167(1) de la LTA
P-182R Du mandat
P-184 Dépenses payées par carte de crédit - Recours au facteur des 6/106 ou des 14/114
P-185R Importation de publications visées par règlement et agents d'abonnement
P-186R Financement des collèges publics (Révisé le 10 mars 1999)
P-187 Forme déterminée de choix concernant les coentreprises
P-188 Fourniture de tout ou une partie d'une entreprise pour l'application du choix prévu au paragraphe 167(1)
P-189 Signification de l'expression -service de dépositaire-
P-190 Signification du mot imposés à l'article 154 de la LTA
P-193R Les fournitures de biens meubles corporels effectuées autrement que par vente
P-194R Application d'une pénalité et intérêts lorsqu'une déclaration, une demande de remboursement ou une autre déclaration sont reçues après la date d'échéance
P-195R Remboursement pour oeuvres artistiques destinées à l'exportation (révisé le 10 août 1999)
P-196 Frais considérés comme donnant droit à un crédit à l'égard d'un placement - Par. 186(1) de la LTA
P-198 Taxes municipales impayées et rachat par l'ancien propriétaire
P-199R Services de collecte des ordures de base
P-202 Certificats-cadeaux
P-205R Signification de la deuxième partie de la définition du terme -entreprise- et application ou non de la définition aux activités qu'il y ait ou non attente du profit
P-206 Services fournis à des non-résidents dans le cadre d'une instance
P-207 Statut aux fins de la TPS de la fourniture d'un service de chirurgie oculaire au laser
P-208R Sens de l'expression établissement stable au paragraphe 123(1) de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi)
P-209R Débours effectués par les avocats
P-210R Règlement d'une réclamation en vertu d'un cautionnement de bonne exécution établi relativement à un contrat de construction
P-212 Droit des membres des forces étrangères (LFEPC) présentes au Canada de demandés un remboursement en application du paragraphe 252(1) de la LTA
P-213 Statut aux fins de la TPS/TVH de certains produits de crème glacée, de lait glacé, de sorbet de yogourt glacé et de crème-dessert (pouding) glacé
P-214R Entité située à l'étranger admissible à titre -d'université- aux fins de la Loi sur la taxe d'accise (LTA)
P-215 Déterminer si un entité est un -organisme à but non lucratif- en vertu de la Loi sur la taxe d'accise ('LTA').
P-216 Inscription d'un associé.
P-217 Signification du terme -matériel roulant-
P-218 Statut fiscal des montants versés en dédommagement non visés par l'article 182 de la Loi sur la taxe d'accise
P-219 Lieu de fourniture (TVH) dans le cas des contrats nationaux d'entretien d'équipement
P-220 Entités canadiennes qui sont admissibles en tant - qu'université- au sens de la Loi sur la taxe d'accise (LTA)
P-221 Signification de l'expression d'une catégorie donnée ou d'un type donné telle qu'on la trouve dans le paragraphe 153(3) de la Loi
P-222 Sources de taux de change acceptables pour la conversion en devise canadienne de la valeur de la contrepartie exprimée en devise étrangère aux fins de l'article 159 de la Loi sur la taxe d'accise
P-223 La signification de dont la fabrication et l'assemblage sont achevés ou achevés en grande partie dans la définition de maison mobile
P-224 Sens de services de traiteur
P-225 Paiements pour perte ou dommages en vertu de contrats de location de véhicules
P-226 Application de la TPS/TVH aux fournitures effectuées en application des divers recours offerts aux créanciers
P-228 Résidence habituelle
P-229 Définition -d'école de formation professionnelle- à l'article 1 de la parti III de l'annexe V de la Loi sur la taxe d'accise
P-230R Application de la Loi sur la taxe d'accise aux fournitures de biens meubles corporels effectuées par bail licence ou accord semblable à des Indiens, des bandes indiennes et des entités mandatée
P-231 Cours exonérés en vertu de l'article 8 de la partie III de l'annexe V de la Loi sur la taxe d'accise
P-232 Meaning of 'other arrangements of prepared food'
P-233 Service consistant à donner un cours pour lequel une administration scolaire accorde un crédit
P-235 Signification du mot - engrais -
P-236 Fourniture de photocopies
P-237 L'acceptation d'une défense basée sur la diligence raisonnable pour une pénalité imposée en vertu du paragraphe 280(1) de la Loi sur la taxe d'accise pour défaut de verser un montant prévu
P-238 Application de la TPS/TVH aux paiements effectués entre les parties au sein d'un organisme d'exercice de la médecine
P-239 Signification de l'expression 'prendre les mesures en vue de l'effectuer' que l'on trouve dans la définition de 'service financier'.
P-240 Application de la TPS/TVH aux produits connus sous le nom de 'supplements diétiques'
P-241 Signification de l'expression 'autres grignotines semblables' à l'alinéa 1f) de la partie III de l'annexe VI de la Loi sur la taxe d'accise (LTA)
P-242 La question est de savoir si une liste de clients est un bien meuble qui peut être produit par une personne pour l'application des alinéas 141.1(1)a) et 141.1(1)b) de la Loi sur la taxe d'accise
P-243 Article 232.1 – Ristournes promotionnelles
P-244 Sociétés de personnes – Application du paragraphe 272.1(1) de la Loi sur la taxe d'accise
P-245 Établissement des 'activités exercées par un organisme dans le cadre de l'exploitation d'un hôpital public' ...
P-246 Magasins situés dans des endroits éloignés et autres magasins situés à l'extérieur d'une réserve qui réalisent d'importantes ventes auprès d'Indiens, de bandes indiennes et d'entités mandatées par une bande
P-247 Examen de ce qui constitue un ' autre organisme établi par un gouvernement ' pour l'application de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi)
P-248 Application de la TPS/TVH à la fourniture d'évaluation médicale indépendante (EMI) et à d'autres évaluations indépendantes
P-249 Accords et novation
PRIER Taux d'intérêt réglementaires - Mis à jour septembre 2006
Date de modification :
2006-12-08
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