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T4091 Guide T5008 - Déclaration des opérations sur titresVous pouvez visualiser la publication :
HTML t4091-f.html (133 ko) Mise à jour : 2006-11-17 Les versions des années passées sont aussi disponibles. Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur. |
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