T3SCH10    Impôt de la partie XII.2 et retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t3sch10-06f.pdf (110 ko)

Mise à jour : 2006-12-06
Version imprimée disponible : 2006-12-29

Les versions des années passées sont aussi disponibles.

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.