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T3SCH2 Provisions relatives aux dispositions d'immobilisationsVous pouvez visualiser le formulaire : PDF t3sch2-06f.pdf (72 ko) Mise à jour : 2006-12-06 Les versions des années passées sont aussi disponibles. Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur. |
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