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Avis sur les mises à jour
Loi sur les licences d'exportation et d'importation ( L.R., 1985, ch. E-19 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi sur les licences d'exportation et d'importation
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. DÉFINITIONS
    3. ÉTABLISSEMENT DE LISTES DE CONTRÔLE
    4. MESURES D’URGENCE BILATÉRALES : PRODUITS TEXTILES ET VÊTEMENTS
    5. RÉGIME D’ACCÈS
    6. RÉGIME D’ACCÈS À L’EXPORTATION DE PRODUITS DE BOIS D’OEUVRE
    7. LICENCES ET CERTIFICATS
    8. RÈGLEMENTS
    9. INTERDICTIONS
    10. INFRACTIONS ET PEINES
    11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    12. RAPPORT AU PARLEMENT

Informations pertinentes
  1. Dispositions connexes

Règlements apparentés
  1. Arrêté portant délivrance de la licence générale d’exportation no 40 — Produits chimiques industriels
  2. Arrêté sur la méthode d’allocation de quotas (boeuf et veau)
  3. Arrêté sur la méthode d’allocation de quotas (dindons, dindes et leurs produits)
  4. Arrêté sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’oeuvre)
  5. Arrêté sur le 1995 sur le prix des licences et des certificats en matière d’importation et d’exportation
  6. Arrêté sur les méthodes d’allocation de quotas (fromages et produits fromagers, crème glacée, yoghourt, babeurre en poudre et lait concentré)
  7. Arrêté sur les méthodes d’allocation de quotas — Oeufs d’incubation et poulets de chair, et oeufs et sous-produits des oeufs
  8. Autorisations d’exportation de produits de bois d’o?euvre, Règlement sur les
  9. Autorisations d’importation, Règlement sur les
  10. Certificats d’importation, Règlement sur les
  11. Délivrance de certificats, Règlement sur la
  12. Exemption (importation de boeuf ou de veau), Règlement sur l’
  13. Licence d’exportation de billes
  14. Licence d’exportation de marchandises pour usage spécial et personnel
  15. Licence d’exportation de spécimens
  16. Licence d’exportation de sucre
  17. Licence d’exportation des pièces de monnaie canadienne en bronze de un cent
  18. Licence d’importation de dindons et parties de dindon
  19. Licence d’importation de poulets
  20. Licence d’importation de produits laitiers pour usage personnel
  21. Licence d’importation de spécimens (personnels ou domestiques)
  22. Licence d’importation d’armes
  23. Licence d’importation d’oeufs
  24. Licence générale d’exportation des provisions fournies aux navires et aux avions
  25. Licence générale d’exportation no 12 — Marchandises provenant des États-Unis
  26. Licence générale d’exportation no 31—Beurre d’arachides
  27. Licence générale d’exportation no 37 — Produits chimiques toxiques et précurseurs exportés vers les États-Unis
  28. Licence générale d’exportation no 38 — Mélanges de produits chimiques toxiques et précurseurs CAC
  29. Licence générale d’exportation no 39 — Logiciel de cryptographie de très grande diffusion [Abrogé]
  30. Licence générale d’exportation no Ex. 15 — Oeufs
  31. Licence générale d’exportation no Ex. 16 — Produits des oeufs
  32. Licence générale d’exportation no Ex. 18—Ordinateurs personnels portatifs et logiciels connexes
  33. Licence générale d’exportation no Ex. 27—Marchandises à double usage dans le secteur nucléaire
  34. Licence générale d’exportation no Ex. 29 — Marchandises industrielles admissibles
  35. Licence générale d’exportation no Ex. 30—Marchandises industrielles vers les pays et territoires admissibles
  36. Licence générale d’exportation no Ex. 82 — Produits en acier ordinaire [Abrogé]
  37. Licence générale d’importation no 1 — Produits laitiers pour usage personnel
  38. Licence générale d’importation no 100 — Marchandises agricoles admissibles
  39. Licence générale d’importation no 102—filés ou tissus
  40. Licence générale d’importation no 106 — vêtements ou autres articles textiles
  41. Licence générale d’importation no 108 — Produits chimiques toxiques et précurseurs CAC
  42. Licence générale d’importation nO 13 — boeuf et veau pour usage personnel
  43. Licence générale d’importation no 14—Margarine pour usage personnel
  44. Licence générale d’importation no 19
  45. Licence générale d’importation no 193 — Roses
  46. Licence générale d’importation no 2 — Volaille et produits de volaille pour usage personnel
  47. Licence générale d’importation no 20 — Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l’orge
  48. Licence générale d’importation no 3—Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l’orge pour usage personnel
  49. Licence générale d’importation no 6 — Roses pour usage personnel
  50. Licence générale d’importation nO 7 — dindons et dindes et produits de dindons et dindes pour usage personnel
  51. Licence générale d’importation no 80 — Acier ordinaire
  52. Licence générale d’importation no 81 — Produits en acier spécialisé
  53. Licence générale d’importation no 8—Oeufs pour usage personnel
  54. Licences d’exportation (Produits de bois d’oeuvre), Règlement sur les [Abrogé]
  55. Licences d’exportation (produits de bois d’œuvre 2006), Règlement sur les
  56. Licences d’exportation (surveillance de l’acier), Règlement sur les
  57. Licences d’exportation, Règlement sur les
  58. Licences d’importation, Règlement sur les
  59. Liste des marchandises d’exportation contrôlée
  60. Liste des marchandises d’importation contrôlée
  61. Liste des pays désignés (armes automatiques)
  62. Liste des pays visés
  63. Transbordement, Règlement sur le

Dernière mise à jour : 2007-11-09
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