AVIS DES DOUANES N-587

Ottawa, le 3 septembre 2004

Règlement sur la déclaration des marchandises exportées

1. Cet avis annule l’avis des douanes N-495, Modifications proposées dans le cas de la déclaration des marchandises exportées conformément à la Loi sur les douanes, daté du 24 janvier 2004.

2. Le Règlement sur la déclaration des marchandises exportées a été amendé et publié le 31 juillet 2004 dans la Gazette du Canada, partie 1, vol. 138, n^o 31. Le règlement peut être consulté à

http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20040731/html/regle1-f.html

3. Pour de plus amples renseignements, contactez :