Communiqué de presse

La ministre du Revenu national, l'honorable Carol Skelton, annonce une nomination au Conseil de direction de l'Agence du revenu du Canada

Ottawa (Ontario), le 30 octobre 2006... L'honorable Carol Skelton, ministre du Revenu national, a annoncé aujourd'hui la nomination de M. Gordon Gillis au Conseil de direction de l'Agence du revenu du Canada (ARC). M. Gillis, avocat et ancien sous-ministre au sein du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, a été nommé par la province de la Nouvelle-Écosse.

« Le Conseil fait partie intégrante de la structure de régie particulière à l'Agence. Son rôle fondamental de surveillance dépend des compétences de chacun des membres du Conseil », a mentionné la ministre Skelton. « La présence de M. Gillis nous apporte une expérience et des connaissances approfondies en matière de droit, de relations de travail et de ressources humaines, sans oublier la gouvernance dans le secteur public. Les compétences et l'expérience de M. Gillis constitueront vraiment un atout pour le Conseil ainsi que pour l'Agence en général. »

Bien que la ministre du Revenu national demeure pleinement responsable de toutes les activités de l'ARC devant le Parlement et les citoyens canadiens, le Conseil de direction est chargé de surveiller l'organisation et l'administration de l'Agence ainsi que de la gestion de ses ressources, services, biens, employés et marchés. Le Conseil apporte une perspective stratégique et d'avant-garde aux opérations de l'Agence et favorise une gestion et une prestation de services saines.

La Loi qui a établi l'ARC prescrit l'établissement d'un Conseil de direction. Le Conseil est formé de 15 membres, dont 11 membres sont proposés par les provinces ou par les territoires et nommés par le gouverneur en conseil. La Loi exige que chaque directeur proposé par une province ou par un territoire soit choisi par le gouverneur en conseil à partir d'une liste de personnes soumise par le ministre responsable de la gestion des revenus dans la province ou le territoire, ou par un autre ministre désigné par la province ou par le territoire.

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.

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