Facteur d'équivalence (FE)

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Foire aux questions

1. En 2000, le FE d'un employé participant à un régime comportant une disposition à prestations déterminées s'élève 14 900 $. Le plafond des cotisations déterminées pour l'année 2000 est établi à 13 500 $. Le montant des droits de cotisation à un REER perdus par le particulier pour l'année 2001 est-il de 13 500 $ ou de 14 900 $?
   
   
2. Un employé quitte son emploi au cours de l'année, sans avoir acquis de prestations. Est-ce que son FE doit être déclaré?
   
   
3. Que devons-nous faire si nous nous rendons compte que des FE n'ont pas été déclarés pendant plusieurs années ou que des FE inexacts ont été déclarés?
   (2006-09-19)
   
   
   
4. J'ai établi un REER collectif pour mes employés. Quelle en est l'incidence sur le calcul du FE?
   
   
5. Je vis au Canada et je travaille aux États-Unis. Je participe à un régime établi par mon employeur aux États-Unis. Cela a-t-il une incidence sur le montant maximal que je peux déduire pour les REER? Si oui, laquelle?

1. En 2000, le FE d'un employé participant à un régime comportant une disposition à prestations déterminées s'élève 14 900 $. Le plafond des cotisations déterminées pour l'année 2000 est établi à 13 500 $. Le montant des droits de cotisation à un REER perdus par le particulier pour l'année 2001 est-il de 13 500 $ ou de 14 900 $?
Les droits de cotisation à un REER perdus par le participant à un régime dont le FE dépasse le plafond des cotisations déterminées ne peuvent dépasser 13 500 $. Toutefois, un FE qui dépasse le plafond des cotisations déterminées (c.-à-d. qui s'élève à 14 900 $) doit être déclaré.

2. Un employé quitte son emploi au cours de l'année, sans avoir acquis de prestations. Est-ce que son FE doit être déclaré?
Oui, son FE doit être déclaré. Toutefois, il a droit à un facteur d'équivalence rectifié qui lui permet de récupérer les droits de cotisation à un REER qu'il a perdus dans l'année de terminaison.

2006-09-19
3. Que devons-nous faire si nous nous rendons compte que des FE n'ont pas été déclarés pendant plusieurs années ou que des FE inexacts ont été déclarés?
Si les FE inexacts ou non déclarés se rapportent à l'une des quatre années précédentes, vous devez émettre des feuillets T4 modifiés. Par exemple, si une erreur est relevée en 2006 pour des FE de 2002, vous devez émettre des feuillets T4 modifiés. Pour obtenir plus de renseignements concernant les feuillets T4 modifiés, veuillez consulter la publication RC4120, Guide de l'employeur - Comment établir le feuillet T4 et le formulaire Sommaire, dans notre site Web.

Si les FE inexacts ou non déclarés se rapportent à l'une des années précédant les quatre années en question, vous devez nous fournir une liste. Par exemple, si une erreur est relevée en 2006 pour des FE de 2001 ou des années antérieures, vous devez nous fournir une liste. La liste doit comprendre les noms des particuliers et leurs numéros d'assurance sociale ainsi que les FE déclarés initialement et les nouveaux FE pour chaque année. Vous devez envoyer la liste à l'adresse suivante :

Agence du revenu du Canada
Direction du traitement des déclarations et des paiements des particuliers
Section des pensions
Ottawa ON   K1A 0L5

Dans un cas comme dans l'autre, vous devez également informer les employés touchés que, s'ils ont inscrit une déduction pour cotisations au REER pour les années en question, leurs déclarations de revenus pourraient être réexaminées. Ce qui pourrait donner lieu à un autre montant d'impôt payable, et à l'obligation de payer l'impôt sur les cotisations excédentaires versées au REER et de retirer ces cotisations de leurs REER. Pour obtenir plus de renseignements concernant les cotisations excédentaires versées au REER et l'impôt payable sur ces cotisations, veuillez consulter la rubrique « Impôt sur les cotisations excédentaires à un REER » de la publication T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite, dans notre site Web.

4. J'ai établi un REER collectif pour mes employés. Quelle en est l'incidence sur le calcul du FE?
Les cotisations à un REER ne donnent pas lieu au FE. Lorsqu'un participant déduit un montant pour REER dans sa déclaration de revenus, le maximum qu'il peut déduire pour REER est réduit en conséquence.

5. Je vis au Canada et je travaille aux États-Unis. Je participe à un régime établi par mon employeur aux États-Unis. Cela a-t-il une incidence sur le montant maximal que je peux déduire pour les REER? Si oui, laquelle?
Si vous êtes un résident canadien et que vous avez été employé principalement à l'extérieur du Canada et avez accumulé des prestations dans le cadre d'un régime de pension étranger, vous devez déclarer à la ligne 206 de votre déclaration de revenus le moins élevé des deux montants suivants :