Sommaire de la politique

Date
Le 3 novembre 2005

Numéro de référence
CSP - C29

Mots clés
Rémunération

Énoncé de politique

La rémunération comprend toutes les formes de salaires, traitements, commissions, primes, droits, honoraires, etc., plus la valeur des avantages imposables et non imposables. La rémunération englobe généralement toutes les sommes incluses dans les revenus d'emploi du bénéficiaire, ainsi que la partie des paiements pris en charge par l'organisme de bienfaisance enregistré, par exemple pour la pension des employés, le régime médical ou d'assurances, les cotisations de l'employeur concernant le Régime de pensions du Canada et l'assurance-emploi, l'impôt sur le revenu fédéral et provincial, et les indemnités pour accident du travail.

Références

• Déclaration - Déclaration des organismes de bienfaisance enregistrés, CSP-R10.
• Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, T4033A.
• Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, T3010A.