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Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada. (suite).
Règlement sur la sûreté du transport maritime
DORS/2004-144
DÉFINITIONS
PARTIE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
PARTIE 2 - BÂTIMENTS
PARTIE 3 - INSTALLATIONS MARITIMES
PARTIE 4 - [RÉSERVÉE]
PARTIE 5 - HABILITATIONS DE SÉCURITÉ
PARTIE 6 - DISPOSITIONS DONT LA CONTRAVENTION EST QUALIFIÉE DE VIOLATION
PARTIE 7 - SIGNIFICATION OU NOTIFICATION DE DOCUMENTS
Établi par
Établi par
DORS/2004-144 21 Mai 2004 en vertu de la section 5 sur la Loi
sur la sûreté de transport maritime, en vigueur le 1 juillet 2004.
DORS/2006-269 Le 2 novembre 2006 en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi
sur la sûreté du transport maritime, en vigueur le 2 novembre 2006.
La définition de « terminal de navire de croisière » est remplacée;
La définition de « laissez-passer de zone réglementée », à l'article 1 de la version française est remplacée;
L'article 1 est modifié par adjonction, selon l'ordre alphabétique, de ce qui suit :
« conteneur », « habilitation de sécurité », « terminal pour conteneurs »;
L'article 11 est remplacé;
L'alinéa 218(1)g) est remplacé;
Le passage du paragraphe 221(2) de la version française précédant l'alinéa a) est remplacé;
La version française est modifiée par adjonction de "Système d'alerte de
sûreté du bâtiment" après l'article 221;
Le passage du paragraphe 240(2) de la version anglaise précédant l'alinéa a) est remplacé;
L'alinéa 240(2)b) est remplacé;
Le paragraphe 263(1) est remplacé;
Le paragraphe 329(2) de la version française est remplacé;
L'alinéa 329(3)c) est remplacé;
L'alinéa 356(1)c) est remplacé;
L'alinéa 386(1)a) de la version française est remplacé;
Le passage du paragraphe 389(1) de la version française précédant l'alinéa a) est remplacé;
L'alinéa 389(1)b) est remplacé;
La partie 4 est remplacée;
L'adjonction de Annexe 1;
Dans les passages suivants de la version française,
« détenteur » et « détenteurs » sont respectivement remplacés par « titulaire » et « titulaires »,
avec les adaptations nécessaires dans l'alinéa 330b) et le paragraphe 381(2).
DORS/2006-269 Le 2 novembre 2006 en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi
sur la sûreté du transport maritime, en vigueur le 15 décembre 2007
Le paragraphe 312(1) est modifié par adjonction, après l'alinéa n), de l'alinéa o);
Le sous-alinéa 323e)(i) est remplacé;
L'article 323 est modifié par adjonction, après l'alinéa g), de l'alinéa h);
L'article 329 est modifié par adjonction, après le paragraphe (3), de le paragraphe (4);
L'article 373 est modifié par adjonction, après l'alinéa c), de l'alinéa c.1);
L'article 373 est modifié par adjonction, après l'alinéa f), de l'alinéa g);
Le paragraphe 375(1) est modifié par adjonction, après l'alinéa l), de l'alinéa m);
L'article 380 devient le paragraphe 380(1);
Les alinéas 380(1)a) et b) sont remplacés;
Les sous-alinéas 380(1)d)(iii) et (iv) sont remplacés; Le paragraphe 380(1)
du même règlement est modifié par adjonction, après l'alinéa e), de l'alinéa
f); L'article 380 est modifié par adjonction, après le paragraphe (1), de
les paragraphes (2) et (3); L'article 381 est modifié par adjonction, après
le paragraphe (2), de le paragraphe (3); Les articles 383 à 385 sont
remplacés; L'article 392 est remplacé; Le paragraphe 393(1) est remplacé; La
mention « [394 à 399 réservés] » qui suit l'article 393 est remplacée; La
partie 4 est remplacée; L'adjonction, après l'article 500, de les articles 501 à 504;
L'adjonction, après le paragraphe 2 de l'annexe 1, de paragraphe 3;
L'adjonction, après Partie 1 de l'annexe 1, de Partie 2.
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DORS/2006-269 Le 2 novembre 2006 en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi
sur la sûreté du transport maritime, en vigueur le 15 décembre 2008
L'adjonction, après Partie 2 de l'annexe 1, de Partie 3.
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DORS/2006-270 Le 2 novembre 2006 en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi
sur la sûreté du transport maritime, en vigueur le 02 novembre 2006.
La mention « [13 à 199 réservés] » qui suit l'article 12 est remplacée;
Le paragraphe 218(2) est remplacé;
Les paragraphes 218(4) et (5) sont remplacés;
Le passage du paragraphe 221(2) précédant l'alinéa a) est remplacé;
Le passage de l'article 264 précédant l'alinéa a) est remplacé;
L'intertitre précédant l'article 312 est remplacé;
Le paragraphe 312(2) est remplacé;
Les paragraphes 312(4) et (5) sont remplacés;
L'alinéa 362g) est remplacé;
Le paragraphe 386(2) est remplacé;
L'adjonction, après la mention [520 à 599 réservés], de Partie 6 et 7;
L'adjonction, après l'annexe 1, des l'annexe 2 et 3.
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