a) du propriétaire réel du bâtiment non immatriculé et du propriétaire enregistré d'un bâtiment immatriculé;

b) de la personne possédant un intérêt bénéficiaire sur celui-ci, notamment un intérêt découlant d'un contrat ou un autre intérêt en equity, né autrement que par voie d'hypothèque;

c) de son locataire et de l'affréteur ayant la responsabilité de sa navigation;

d) dans le cas d'un chaland visé à l'alinéa c) de la définition de « navire non ressortissant à SOLAS », le capitaine ou toute autre personne ayant le commandement ou la direction du bâtiment qui remorque ou qui pousse le chaland. 

a) a une jauge brute supérieure à 100 tonneaux, mais qui n'est pas un bâtiment remorqueur;

b) transporte plus de 12 passagers;

c) est un bâtiment remorqueur utilisé pour remorquer un chaland à l'arrière ou le long de son bord ou pour pousser un chaland, si le chaland transporte certaines cargaisons dangereuses. 

a) il a une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux ou transporte plus de 12 passagers;

b) il effectue un voyage à partir d'un port d'un pays à un port d'un autre pays, autre qu'un voyage effectué exclusivement dans les Grands Lacs et sur le fleuve Saint-Laurent aussi loin vers la mer qu'une ligne droite tirée de Cap-des-Rosiers à la pointe occidentale de l'île d'Anticosti, et de l'île d'Anticosti à la rive nord du fleuve Saint-Laurent le long du méridien de longitude soixante-trois degrés ouest. 

a) l'article 204, l'alinéa 205e) et les articles 206, 219, 221, 228 et 260 à 265;

b) sauf dans le cas où il y a incompatibilité avec les exigences des articles 228 et 260 à 265, les sections 7 et 9 à 13 de la partie A du Code ISPS, à l'exception des sections 7.8, 7.9 et 9.2.

a) un certificat décrit au paragraphe (2);

b) un plan de sûreté approuvé du bâtiment :

c) dans le cas d'un bâtiment qui est un navire ressortissant à SOLAS, une fiche synoptique continue délivrée par un gouvernement contractant;

d) un registre des 10 dernières escales à des installations maritimes;

e) une copie des 10 dernières déclarations de sûreté.

a) dans le cas d'un navire ressortissant à SOLAS qui est autorisé à battre pavillon canadien, un certificat délivré en vertu des paragraphes 202(1) ou (3);

b) dans le cas d'un navire non ressortissant à SOLAS qui est autorisé à battre pavillon canadien, un certificat délivré en vertu des paragraphes 202(2) ou (3);

c) dans le cas d'un navire ressortissant à SOLAS qui est autorisé à battre pavillon d'un État étranger, un certificat international de sûreté du navire ou un certificat international de sûreté du navire provisoire délivrés par le gouvernement contractant de cet État;

d) dans le cas d'un navire non ressortissant à SOLAS qui est autorisé à battre pavillon d'un État étranger, un document de conformité de sûreté du navire ou un document de conformité de sûreté du navire provisoire délivrés ou approuvés par le gouvernement contractant de cet État.

a) établit la structure administrative et organisationnelle visant la sûreté du bâtiment;

b) fournit à chaque personne ayant des responsabilités qui lui sont imposées par la présente partie le soutien nécessaire pour s'acquitter de celles-ci;

c) désigne par écrit un agent de sûreté de la compagnie et un agent de sûreté du bâtiment, expressément ou selon un poste autre que celui pour lequel ils sont désignés;

d) exploite le bâtiment en conformité avec le plan de sûreté du bâtiment et toute mesure corrective visée à l'alinéa 209h) ou un plan de sûreté de l'installation maritime ou du port;

e) fournit au capitaine les renseignements suivants :

f) dans le cas d'un navire ressortissant à SOLAS, veille à ce que le personnel du bâtiment soit en mesure de demeurer efficace lorsqu'il exerce ses fonctions conformément aux exigences prévues dans le document spécifiant les effectifs de sécurité;

g) dans le cas de bâtiments qui sont autorisés à battre pavillon canadien, veille à ce qu'un plan de sûreté du bâtiment soit établi.

a) refuser l'accès à des personnes, sauf les exploitants ou les personnes indiquées comme étant autorisées par un gouvernement contractant, ou à leurs biens;

b) refuser de charger des cargaisons, y compris des conteneurs ou autres unités fermées de transport de cargaisons;

c) coordonner, avec des exploitants d'installation maritime ou des agents de sûreté de port, des congés à terre du personnel du bâtiment ou des changements de personnel ou d'équipage, de même que l'accès au bâtiment par des visiteurs qui passent par des installations maritimes, y compris les représentants des services sociaux et des syndicats des gens de mer.

a) dans le cas d'un bâtiment se trouvant dans les eaux canadiennes, un Centre des Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne;

b) dans le cas d'un bâtiment qui est un navire canadien se trouvant dans les eaux d'un gouvernement contractant, les autorités maritimes compétentes de ce gouvernement et un Centre des Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne;

c) dans le cas d'un bâtiment qui est un navire canadien se trouvant dans d'autres eaux, un Centre des Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne.

a) agir à ce titre pour plus d'un bâtiment s'il est en mesure de s'acquitter de ses responsabilités pour chaque bâtiment;

b) être chargé d'autres responsabilités au sein de l'organisation de l'exploitant du bâtiment, en autant qu'il puisse s'acquitter de ses responsabilités à titre d'agent de sûreté de la compagnie;

c) déléguer des tâches exigées par la présente partie.

a) la structure administrative et organisationnelle visant la sûreté du bâtiment;

b) les opérations et les conditions d'exploitation des bâtiments, des ports et des installations maritimes;

c) les procédures de sûreté des bâtiments, des ports, des organismes portuaires et des installations maritimes, y compris la signification et les exigences des différents niveaux MARSEC;

d) la préparation, l'intervention et la planification d'urgence;

e) le matériel et les systèmes de sûreté, et leurs limites d'utilisation;

f) les méthodes visant les vérifications et les inspections;

g) les techniques de contrôle et de surveillance de l'accès;

h) les méthodes visant les enquêtes sur place et les évaluations de la sûreté du bâtiment;

i) les méthodes visant les fouilles manuelles et les inspections non intrusives;

j) la tenue et l'évaluation des exercices et entraînements de sûreté, y compris les entraînements avec des installations maritimes;

k) les techniques d'enseignement et de formation en matière de sûreté;

l) les conventions, recommandations, normes et codes internationaux pertinents;

m) la législation, les règlements et les mesures, règles et procédures de sûreté applicables;

n) les responsabilités et les fonctions d'organismes municipaux, provinciaux et fédéraux chargés d'assurer le respect des lois;

o) les méthodes de traitement des renseignements délicats sur le plan de la sûreté et des communications liées à la sûreté;

p) les menaces actuelles contre la sûreté et leurs différentes formes;

q) l'identification et la détection d'armes, d'explosifs et d'engins incendiaires, ainsi que d'autres substances et engins dangereux;

r) l'identification des caractéristiques et du comportement des personnes qui risquent de menacer la sûreté;

s) les techniques qui pourraient être utilisées pour contrevenir aux procédures de sûreté ou pour contourner les procédures, le matériel ou les systèmes de sûreté.

a) fournit à l'agent de sûreté du bâtiment des renseignements sur les menaces contre la sûreté et d'autres renseignements liés à la sûreté du bâtiment;

b) veille à ce que l'évaluation de la sûreté du bâtiment et toute modification de celle-ci soient présentées au ministre pour approbation;

c) veille à ce que le plan de sûreté du bâtiment et toute modification de celui-ci soient présentés au ministre pour approbation;

d) veille à ce que le plan de sûreté du bâtiment et ses modifications successives soient mis en oeuvre;

e) veille à la tenue des exercices et entraînements de sûreté;

f) veille à ce qu'une vérification des activités de sûreté du bâtiment soit effectuée;

g) dès que possible après la détection d'une lacune dans le plan de sûreté du bâtiment, modifie le plan pour la corriger;

h) veille à ce que des mesures correctives soient mises en oeuvre dès que possible pour corriger toute lacune visée à l'alinéa g) jusqu'à ce que le plan de sûreté du bâtiment soit modifié;

i) veille à la sensibilisation à la sûreté et à la vigilance à bord du bâtiment;

j) veille à ce que le personnel du bâtiment reçoive une formation en matière de sûreté selon les exigences de la présente partie;

k) veille à ce qu'une initiation en matière de sûreté visée à l'article 214 soit donnée;

l) veille à ce qu'il y ait des communications et une collaboration efficaces entre le bâtiment et des installations maritimes ou avec d'autres bâtiments avec lesquels le bâtiment a une interface;

m) veille à ce que les exigences en matière de sûreté et celles en matière de sécurité concordent;

n) dans le cas où un plan de sûreté du bâtiment pour plus d'un bâtiment est établi, veille à ce qu'il tienne compte des particularités de chaque bâtiment;

o) dans le cas d'un navire ressortissant à SOLAS, veille à ce qu'il soit tenu compte du document spécifiant les effectifs de sécurité dans l'établissement des procédures de sûreté.

a) est un membre d'équipage;

b) peut aussi agir à ce titre pour un bâtiment sans équipage si les conditions suivantes sont réunies :

c) peut être chargé d'autres responsabilités au sein de l'organisation de l'exploitant du bâtiment, en autant qu'il puisse s'acquitter de ses responsabilités à titre d'agent de sûreté du bâtiment;

d) peut déléguer des tâches exigées par la présente partie;

e) dans le cas d'un bâtiment remorqueur, coordonne les procédures de sûreté s'appliquant au bâtiment remorqueur et celles s'appliquant aux bâtiments qu'il remorque ou qu'il pousse.

a) ceux prévus à l'article 208 pour un agent de sûreté de la compagnie;

b) l'agencement du bâtiment;

c) le plan de sûreté du bâtiment et ses exigences;

d) les techniques de maîtrise des foules;

e) le fonctionnement, la mise à l'essai, l'étalonnage et l'entretien du matériel et des systèmes de sûreté.

a) effectue des inspections du bâtiment à la fréquence spécifiée au plan de sûreté du bâtiment lorsque le bâtiment est exploité afin de veiller à ce que les exigences de la présente partie soient respectées;

b) met en oeuvre le plan de sûreté du bâtiment avec ses modifications successives;

c) effectue des vérifications du plan de sûreté du bâtiment selon les exigences de la présente partie;

d) coordonne la mise en oeuvre du plan de sûreté du bâtiment avec l'agent de sûreté de la compagnie et, le cas échéant, avec l'agent de sûreté du port et l'agent de sûreté de l'installation maritime;

e) dès que possible après la détection d'une lacune dans le plan de sûreté du bâtiment, la signale à l'agent de sûreté de la compagnie et met en oeuvre les mesures pour la corriger jusqu'à ce que le plan soit modifié;

f) propose à l'agent de sûreté de la compagnie des modifications à apporter au plan de sûreté du bâtiment pour corriger toute lacune;

g) veille à la sensibilisation à la sûreté et à la vigilance à bord du bâtiment, y compris la sensibilisation aux changements du niveau MARSEC et aux autres circonstances qui pourraient influer sur les conditions de travail à bord;

h) veille à ce qu'une formation ou une initiation adéquates en matière de sûreté soient données au personnel du bâtiment selon les exigences de la présente partie;

i) signale les menaces contre la sûreté et les incidents de sûreté au capitaine, à l'agent de sûreté de la compagnie, aux organismes compétents chargés d'assurer le respect des lois, au ministre et, le cas échéant, à l'organisme portuaire, dès que possible après qu'ils surviennent pour qu'une enquête puisse être effectuée;

j) signale les infractions à la sûreté au ministre et, le cas échéant, à l'organisme portuaire, dès que possible après qu'elles surviennent;

k) veille à ce que le matériel de sûreté soit utilisé, mis à l'essai, étalonné et entretenu conformément au plan de sûreté du bâtiment;

l) effectue des exercices et entraînements de sûreté.

a) les menaces actuelles contre la sûreté et leurs différentes formes;

b) l'identification et la détection d'armes, d'explosifs et d'engins incendiaires, ainsi que d'autres substances et engins dangereux;

c) l'identification des caractéristiques et du comportement des personnes qui risquent de menacer la sûreté;

d) les techniques qui pourraient être utilisées pour contrevenir aux procédures de sûreté ou pour contourner les procédures, le matériel ou les systèmes de sûreté;

e) les techniques de maîtrise des foules;

f) les communications liées à la sûreté;

g) la préparation, l'intervention et la planification d'urgence;

h) le fonctionnement, la mise à l'essai, l'étalonnage et l'entretien du matériel et des systèmes de sûreté;

i) les techniques d'inspection et de surveillance;

j) les méthodes de fouille manuelle des personnes et des biens, y compris des effets personnels, des bagages, des provisions de bord et de la cargaison;

k) les dispositions pertinentes du plan de sûreté du bâtiment;

l) la signification et les exigences des différents niveaux MARSEC.

a) la signification des différents niveaux MARSEC, les procédures à chaque niveau et les procédures et plans d'urgence;

b) l'identification et la détection d'armes, d'explosifs et d'engins incendiaires, ainsi que d'autres substances et engins dangereux;

c) l'identification des caractéristiques et du comportement des personnes qui risquent de menacer la sûreté;

d) les techniques qui pourraient être utilisées pour contrevenir aux procédures de sûreté ou pour contourner les procédures, le matériel ou les systèmes de sûreté.

a) mettent à l'essai en profondeur le plan de sûreté du bâtiment et comprennent la participation importante et active de tout le personnel à bord du bâtiment ayant des responsabilités en matière de sûreté;

b) peuvent comprendre la participation des autorités gouvernementales ou du personnel d'installations maritimes, d'organismes portuaires ou d'autres bâtiments ayant des responsabilités en matière de sûreté, selon la portée et la nature des entraînements;

c) peuvent être effectués seulement à l'égard du bâtiment ou faire partie d'un programme coopératif visant à mettre à l'essai le plan de sûreté d'un autre bâtiment ou le plan de sûreté d'une installation maritime ou d'un port;

d) mettent à l'essai les éléments de coordination, la disponibilité des ressources, les interventions et les procédures de communication et de notification sans qu'il y ait transmission d'une alerte de sûreté bâtiment-terre à un centre maritime de coordination du sauvetage pendant l'essai du système d'alerte de sûreté du bâtiment.

a) être effectués en vraie grandeur;

b) consister en une simulation théorique ou un séminaire;

c) être combinés avec d'autres entraînements appropriés;

d) consister en une combinaison d'au moins deux des éléments mentionnés aux alinéas a) à c).

a) les détails de la formation en matière de sûreté, y compris la date, la durée, la description et le nom des participants;

b) les détails des exercices et des entraînements de sûreté, y compris la date, la description, le nom des participants et, le cas échéant, les meilleures pratiques ou leçons apprises qui pourraient améliorer le plan de sûreté du bâtiment;

c) les détails des menaces contre la sûreté, des infractions à la sûreté et des incidents de sûreté, y compris la date, l'heure, l'emplacement, la description, l'intervention et l'identité de la personne à qui ils ont été signalés;

d) les changements du niveau MARSEC, y compris la date, l'heure de la réception de la notification et l'heure à laquelle il y a conformité avec les exigences du nouveau niveau;

e) l'entretien, l'étalonnage et la mise à l'essai du matériel utilisé à des fins de sûreté, y compris la date et l'heure de l'activité et le matériel qui est visé;

f) les 10 dernières déclarations de sûreté et chaque déclaration de sûreté permanente pour au moins 90 jours après la fin de sa période d'application;

g) dans le cas d'un navire ressortissant à SOLAS, la fiche synoptique continue délivrée par le ministre;

h) les 10 dernières escales aux installations maritimes;

i) chaque vérification annuelle du plan de sûreté du bâtiment, y compris pour chaque vérification annuelle, une lettre de l'agent de sûreté de la compagnie ou de l'agent de sûreté du bâtiment qui atteste de la date à laquelle chaque vérification a été terminée;

j) une copie de l'évaluation de la sûreté du bâtiment et les détails de chaque examen périodique de l'évaluation de la sûreté du bâtiment, y compris la date de l'examen et les constatations;

k) le plan de sûreté approuvé du bâtiment et les détails de chaque examen périodique du plan de sûreté du bâtiment, y compris la date de l'examen, les constatations et toute modification recommandée du plan;

l) les détails de chaque modification du plan de sûreté du bâtiment, y compris la date d'approbation et de mise en oeuvre;

m) une liste, en fonction des noms ou des postes, du personnel du bâtiment ayant des responsabilités en matière de sûreté;

n) une liste à jour contenant le nom des agents de contrôle;

o) les inspections, y compris la date à laquelle elles sont effectuées.

a) documenter, par écrit ou sous forme électronique, leur existence, l'endroit où ils se trouvent et le nom ou le poste de la personne qui est responsable de leur tenue;

b) veiller à ce qu'ils soient accessibles.

a) si le niveau MARSEC est rehaussé pour une installation maritime avec laquelle il est sur le point d'avoir une interface, veille à ce que le bâtiment soit conforme, sans retard injustifié, avant l'interface avec l'installation mais au plus tard dans les 12 heures suivant le moment où il en a été avisé, à toutes les procédures établies dans le plan de sûreté du bâtiment concernant la conformité au niveau MARSEC rehaussé;

b) si le bâtiment est dans les eaux canadiennes, avise un Centre des Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne lorsque toutes les procédures établies dans le plan de sûreté pour se conformer au niveau MARSEC rehaussé n'ont pas été mises en oeuvre;

c) si le bâtiment est un navire canadien qui se trouve dans les eaux d'un gouvernement contractant, avise les autorités maritimes compétentes de ce gouvernement;

d) si le bâtiment est un navire canadien qui se trouve dans d'autres eaux, avise un Centre des Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne;

e) met au courant tout le personnel du bâtiment des menaces contre la sûreté signalées, met l'accent sur les procédures de signalement et souligne la nécessité d'accroître la vigilance.

a) d'une part, entre le personnel ayant des responsabilités en matière de sûreté à l'égard du bâtiment, des installations maritimes, des ports et des autres bâtiments avec lesquels le bâtiment a une interface;

b) d'autre part, avec le ministre et les organismes locaux chargés d'assurer le respect des lois.

a) si la durée de la partie du voyage avant d'entrer dans les eaux canadiennes est de moins de 24 heures, dès que possible avant d'entrer dans les eaux canadiennes mais au plus tard au moment du départ du dernier port d'escale;

b) si la durée de la partie du voyage avant d'entrer dans les eaux canadiennes est de 24 heures ou plus mais de moins de 96 heures, au moins 24 heures avant d'entrer dans les eaux canadiennes;

c) au moins 96 heures avant d'entrer dans les eaux canadiennes.

a) le nom;

b) le pays d'immatriculation;

c) le nom du propriétaire enregistré;

d) le nom de l'exploitant;

e) le nom de la société de classification;

f) l'indicatif d'appel radio international;

g) le numéro du certificat international de sûreté du navire ou du certificat de sûreté pour bâtiment canadien ou d'un document de conformité de sûreté du navire;

h) le numéro de l'Organisation maritime internationale, s'il s'agit d'un navire ressortissant à SOLAS;

i) la date de délivrance, la date d'expiration et le nom de l'organisme de délivrance du certificat international de sûreté du navire, du certificat de sûreté pour bâtiment canadien ou d'un document de sûreté du navire;

j) la confirmation qu'il a un plan de sûreté approuvé du bâtiment;

k) le niveau MARSEC en vigueur;

l) une déclaration indiquant le moment où les 10 dernières déclarations de sûreté du bâtiment ont été remplies;

m) des détails sur toute menace contre la sûreté du bâtiment au cours des 10 dernières visites à des installations maritimes;

n) une déclaration indiquant que le bâtiment consent ou non au repérage du bâtiment par le gouvernement du Canada;

o) des détails sur toute lacune du matériel et des systèmes de sûreté, y compris les systèmes de communication et la façon dont le capitaine du bâtiment entend la corriger;

p) le cas échéant, le nom de l'agent et ses numéros de téléphone et de télécopieur pour le joindre en tout temps;

q) le cas échéant, le nom de l'affréteur;

r) la position du bâtiment et l'heure à laquelle il est arrivé à cette position;

s) le cap et la vitesse du bâtiment;

t) la destination et l'heure prévue d'arrivée à destination;

u) le nom d'une personne-ressource à l'installation maritime qu'il visitera et les numéros de téléphone et de télécopieur pour la joindre en tout temps;

v) les renseignements suivants à l'égard de chacune des 10 dernières visites à des installations maritimes :

w) une description générale de la cargaison, y compris la quantité de cargaison;

x) le cas échéant, la présence de substances et d'engins dangereux à bord et leur description.

a) la date à laquelle sa quille est posée;

b) la date à laquelle commence une construction identifiable à un bâtiment donné;

c) la date à laquelle le montage du bâtiment atteint la plus petite des valeurs suivantes, soit 50 tonnes, soit 1 pour cent de la masse estimée de tous les matériaux de structure du bâtiment.

a) au plus tard à la date de la première visite de son installation radioélectrique après le 1^er juillet 2004 s'il a été construit avant le 1er juillet 2004 et qu'il s'agit, selon le cas :

b) au plus tard à la date de la première visite de son installation radioélectrique après le 1er juillet 2006 s'il a été construit avant le 1er juillet 2004 et qu'il s'agit, selon le cas :

c) avant qu'il ne soit exploité, dans le cas d'un bâtiment construit le 1er juillet 2004 ou après cette date.

a) doit pouvoir être déclenché depuis la passerelle de navigation et depuis au moins un autre endroit;

b) est conforme à l'une des normes de fonctionnement suivantes :

c) est muni de commandes conçues de manière à empêcher son déclenchement par inadvertance.

a) dans le cas où la sûreté du bâtiment est menacée ou a été compromise, lance et transmet au centre maritime canadien de coordination du sauvetage le plus près une alerte de sûreté bâtiment-terre précisant le bâtiment et sa position et signalant que la sûreté du bâtiment est menacée ou a été compromise;

b) n'envoie pas l'alerte de sûreté à d'autres bâtiments;

c) ne donne pas l'alarme à bord du bâtiment;

d) continue l'alerte de sûreté jusqu'à ce qu'elle soit désenclenchée ou réglée de nouveau.

a) ils sont exploités à des niveaux MARSEC différents;

b) l'un d'eux n'a pas de plan de sûreté approuvé par un gouvernement contractant ou par un organisme de sûreté visé à la section 9.2 de la partie A du Code ISPS;

c) l'interface vise un navire de croisière, un bâtiment transportant certaines cargaisons dangereuses ou le chargement ou le transfert de certaines cargaisons dangereuses;

d) l'un des agents de sûreté relève des préoccupations en matière de sûreté à l'égard de l'interface.

a) 90 jours, pour le niveau MARSEC 1;

b) 30 jours, pour le niveau MARSEC 2.

a) les menaces actuelles contre la sûreté et leurs différentes formes;

b) l'identification et la détection d'armes, d'explosifs et d'engins incendiaires, ainsi que d'autres substances et engins dangereux;

c) l'identification des caractéristiques et du comportement des personnes qui risquent de menacer la sûreté;

d) les techniques qui pourraient être utilisées pour contrevenir aux procédures de sûreté ou pour contourner les procédures, le matériel ou les systèmes de sûreté;

e) les méthodes utilisées pour causer un incident de sûreté;

f) les effets des substances et des engins dangereux sur les bâtiments et leurs matériels;

g) les exigences en matière de sûreté du bâtiment;

h) les pratiques commerciales relatives à l'interface entre le bâtiment et d'autres bâtiments et entre le bâtiment et des installations maritimes;

i) la préparation, l'intervention et la planification d'urgence;

j) les exigences en matière de sûreté matérielle;

k) les systèmes radio et de télécommunications, y compris les systèmes et réseaux informatiques;

l) le génie maritime;

m) les opérations de bâtiment et d'installation maritime.

a) l'agencement général du bâtiment, y compris l'emplacement :

b) l'évaluation des menaces contre la sûreté, y compris l'objet et la méthodologie de l'évaluation, pour la région dans laquelle le bâtiment est exploité ou a lieu l'embarquement ou le débarquement des passagers et les types de cargaisons transportées par le bâtiment;

c) une copie de toute évaluation de la sûreté précédente effectuée pour le bâtiment;

d) une liste du matériel de secours et de réserve disponible pour assurer les services essentiels;

e) les changements de marée qui pourraient avoir une incidence sur la vulnérabilité ou la sûreté du bâtiment;

f) les effectifs du bâtiment, les fonctions liées à la sûreté dans le cas des personnes ayant des responsabilités en matière de sûreté et des exigences existantes visant la formation en matière de sûreté;

g) une liste du matériel de sûreté et de sécurité existant pour assurer la protection du personnel, des visiteurs et des passagers;

h) des détails sur les échappées et les voies d'évacuation ainsi que les postes de rassemblement qui doivent être préservés pour garantir l'évacuation d'urgence du bâtiment en bon ordre et en toute sécurité;

i) des copies des ententes existantes avec des personnes ou des organisations qui fournissent des services en matière de sûreté;

j) des détails sur les procédures de sûreté en vigueur, y compris les procédures d'inspection et de contrôle de l'accès, les systèmes d'identification, le matériel de surveillance, les documents d'identification du personnel et les systèmes de communications, d'alarme, d'éclairage, de contrôle de l'accès et les autres systèmes de sûreté.

a) assurer l'exécution de toutes les fonctions liées à la sûreté;

b) contrôler l'accès au bâtiment au moyen de systèmes d'identification ou autrement;

c) contrôler l'embarquement du personnel du bâtiment et des autres personnes et de leurs biens, y compris les bagages et les effets personnels, accompagnés ou non;

d) superviser la manutention des cargaisons et la livraison des provisions de bord;

e) surveiller les zones réglementées et les autres zones à accès restreint pour que seules les personnes autorisées y aient accès;

f) surveiller les zones du pont et les zones qui sont adjacentes au bâtiment;

g) veiller à ce que les renseignements, le matériel et les systèmes de communications de sûreté soient facilement disponibles.

a) les zones réglementées;

b) les procédures d'intervention en cas d'incendie ou d'une autre situation d'urgence;

c) la supervision de toutes les personnes à bord en ce qui concerne la sûreté;

d) la fréquence et l'efficacité des patrouilles de sûreté;

e) les systèmes de contrôle de l'accès, y compris les systèmes d'identification;

f) les systèmes et procédures de communications de sûreté;

g) les portes, les barrières et l'éclairage de sûreté;

h) le matériel et les systèmes de sûreté et de surveillance;

i) les menaces potentielles contre la sûreté et les types suivants d'incidents de sûreté :

j) l'évaluation du potentiel de chaque point d'accès identifié, y compris les ponts découverts, qui pourrait être utilisé par des personnes susceptibles de tenter de commettre une infraction à la sûreté, qu'elles aient ou non un accès légitime au bâtiment.

a) un sommaire de la méthode utilisée pour effectuer l'enquête sur place;

b) des détails relatifs aux procédures et aux opérations de sûreté en vigueur;

c) une description de chaque élément vulnérable constaté dans l'évaluation;

d) une description des procédures de sûreté qui devraient traiter de chaque élément vulnérable;

e) une liste des opérations essentielles du bâtiment qu'il est important de protéger;

f) des conclusions sur la probabilité de menaces possibles contre la sûreté dirigées vers des opérations essentielles du bâtiment;

g) une liste des points faibles relevés, y compris les facteurs humains, dans l'infrastructure, les politiques et les procédures relatives au bâtiment.

a) la sûreté matérielle;

b) l'intégrité structurale;

c) les systèmes de protection du personnel;

d) les procédures de sûreté;

e) les systèmes radio et de télécommunications, y compris les systèmes et réseaux informatiques;

f) tout autre élément à bord du bâtiment qui, s'il est endommagé ou utilisé de façon illicite, pourrait poser des risques pour les personnes, les biens ou les opérations à bord du bâtiment ou à une installation maritime.

a) la capacité à assurer la navigation en toute sécurité et l'intervention d'urgence;

b) les cargaisons, en particulier les marchandises ou substances dangereuses;

c) les provisions de bord;

d) le cas échéant, les systèmes de surveillance et de communications de sûreté du bâtiment;

e) tout autre système de sûreté à bord du bâtiment.

a) de tout conflit entre des exigences de sécurité et de sûreté;

b) de tout conflit entre les fonctions à effectuer à bord et les affectations en matière de sûreté;

c) de l'incidence des fonctions de quart et de la fatigue sur la vigilance et le rendement du personnel du bâtiment;

d) des lacunes dans la formation en matière de sûreté;

e) des lacunes relatives au matériel et aux systèmes de sûreté, y compris les systèmes de communications.

a) indique le nom de l'exploitant du bâtiment;

b) identifie expressément l'agent de sûreté de la compagnie, ou s'il occupe un autre poste, en fonction du poste, et fournit les coordonnées pour le joindre en tout temps;

c) dans le cas d'un bâtiment autorisé à battre pavillon canadien, est rédigé en français ou en anglais;

d) repose sur l'évaluation de la sûreté du bâtiment;

e) traite de chaque élément vulnérable relevé dans l'évaluation de la sûreté du bâtiment;

f) établit que le capitaine a le pouvoir et la responsabilité absolus de prendre les décisions concernant la sûreté du bâtiment et de solliciter l'assistance de l'exploitant ou de tout gouvernement contractant, au besoin;

g) indique les endroits où sont installées les commandes du système d'alerte de sûreté du bâtiment.

a) les procédures visant à empêcher l'introduction à bord d'armes, d'explosifs, d'engins incendiaires, ainsi que des substances et d'engins dangereux destinés à être utilisés contre des personnes, des bâtiments ou des installations maritimes et dont la présence à bord n'est pas autorisée;

b) les procédures visant à empêcher l'accès non autorisé au bâtiment, lesquelles comprennent les procédures de sûreté prévues aux articles 236 à 239 et, le cas échéant, les articles 260 et 264;

c) les procédures visant l'établissement des zones réglementées, tel que le prévoit l'article 240;

d) des procédures visant à empêcher l'accès non autorisé aux zones réglementées, lesquelles comprennent les procédures de sûreté prévues aux articles 241 à 243;

e) des procédures visant la manutention des cargaisons et la livraison des provisions de bord et des combustibles de soute, lesquelles comprennent les procédures de sûreté prévues aux articles 244 à 251;

f) des procédures visant la surveillance du bâtiment, les zones réglementées à bord et la zone entourant le bâtiment, lesquelles comprennent les procédures de sûreté prévues aux articles 252 à 255;

g) des procédures visant à intervenir à la suite d'une menace contre la sûreté, d'une infraction à la sûreté ou d'un incident de sûreté, y compris des dispositions pour maintenir les opérations essentielles du bâtiment ou pour l'interface entre un bâtiment et une installation maritime, lesquelles comprennent les procédures de sûreté prévues à l'article 256;

h) des procédures visant à donner suite aux consignes de sûreté que peut donner un gouvernement contractant pour le niveau MARSEC 3 à l'égard d'une menace spécifique contre la sûreté;

i) d'autres procédures de sûreté relatives à chaque niveau MARSEC;

j) des procédures d'évacuation en cas de menaces contre la sûreté, d'infractions à la sûreté ou d'incidents de sûreté;

k) les fonctions du personnel de bord auquel sont attribuées des responsabilités en matière de sûreté et celles des autres membres du personnel de bord concernant des aspects liés à la sûreté;

l) des procédures de vérifications des activités liées à la sûreté;

m) des procédures visant la formation, les entraînements et les exercices associés au plan;

n) des procédures d'interface avec des installations maritimes et d'autres bâtiments à tous les niveaux MARSEC;

o) des procédures visant les déclarations de sûreté;

p) des procédures visant l'examen périodique du plan et sa mise à jour;

q) des procédures de signalement des incidents de sûreté;

r) des procédures visant à garantir l'inspection, la mise à l'essai, l'étalonnage et l'entretien de tout matériel de sûreté à bord;

s) la fréquence de la mise à l'essai ou de l'étalonnage de tout matériel de sûreté à bord;

t) la fréquence des inspections du bâtiment;

u) des procédures, instructions et conseils concernant l'utilisation du système d'alerte de sûreté du bâtiment, y compris sa mise à l'essai, son déclenchement, son désenclenchement, le réglage à nouveau et la réduction des fausses alertes.

a) la structure organisationnelle visant la sûreté du bâtiment;

b) la formation du personnel;

c) les entraînements et exercices;

d) les registres et documents;

e) l'intervention à la suite d'un changement de niveau MARSEC;

f) les procédures d'interface avec des installations maritimes et d'autres bâtiments;

g) les déclarations de sûreté;

h) les communications;

i) l'entretien du matériel et des systèmes de sûreté;

j) les procédures de sûreté visant le contrôle de l'accès;

k) les procédures de sûreté visant les zones réglementées;

l) les procédures de sûreté visant la manutention des cargaisons;

m) les procédures de sûreté visant la livraison des provisions de bord et des combustibles de soute;

n) les procédures de sûreté visant la surveillance;

o) les procédures visant les menaces contre la sûreté, les infractions à la sûreté et les incidents de sûreté;

p) les vérifications et modifications du plan de sûreté du bâtiment;

q) le résumé de l'évaluation de la sûreté du bâtiment.

a) empêcher l'introduction non autorisée d'armes, d'explosifs et d'engins incendiaires, ainsi que d'autres substances et engins dangereux;

b) procéder au contrôle;

c) garder en lieu sûr les armes, les explosifs et les engins incendiaires, ainsi que les autres substances et engins dangereux dont la présence à bord est autorisée.

a) le type de restriction ou d'interdiction à appliquer et les moyens de les exécuter;

b) le moyen d'identification requis pour permettre aux personnes de monter à bord du bâtiment et à y rester sans que leur identité soit questionnée.

a) permet l'identification des personnes autorisées, de façon permanente ou temporaire, à chaque niveau MARSEC;

b) est coordonné, si cela est possible, avec le système d'identification des installations maritimes utilisées par le bâtiment;

c) est mis à jour régulièrement.

a) le contrôle des personnes et des biens selon la fréquence prévue au plan;

b) la vérification des pièces d'identité de toute personne désirant monter à bord du bâtiment par l'examen d'au moins un des éléments suivants :

(i) les instructions d'embarquement,

c) le refus ou la révocation de l'autorisation d'une personne de monter à bord ou d'y demeurer si elle est incapable ou refuse d'établir son identité ou d'expliquer le motif de sa présence à bord lorsqu'un membre du personnel le lui demande;

d) le signalement de tout incident visé à l'alinéa c) à l'agent de sûreté de la compagnie, l'agent de sûreté du bâtiment, à l'agent de sûreté de l'installation maritime, à l'agent de sûreté du port, le cas échéant, et aux organismes compétents chargés d'assurer le respect des lois;

e) les moyens d'empêcher l'accès non autorisé au bâtiment;

f) l'identification des points d'accès qui doivent avoir un moyen de protection de l'entrée ou être surveillés pour empêcher l'accès non autorisé;

g) le verrouillage des zones sans surveillance qui sont adjacentes à des zones auxquelles ont accès les passagers et les visiteurs ou autres moyens d'en prévenir l'accès;

h) la fourniture d'une zone désignée protégée à bord ou en collaboration avec une installation maritime, pour le contrôle des personnes et des biens;

i) le contrôle des membres du personnel du bâtiment ou de leurs biens par d'autres membres du personnel, à la condition que cela soit manifestement nécessaire pour des raisons de sûreté;

j) la séparation des personnes et de leurs biens qui ont fait l'objet d'un contrôle d'autres personnes et de leurs biens;

k) la séparation des passagers à l'embarquement des passagers au débarquement;

l) le contrôle avant le chargement, en collaboration avec une installation maritime, d'un pourcentage défini des véhicules devant être chargés à bord d'un bâtiment à passagers, selon la fréquence prévue au plan de sûreté du bâtiment;

m) le contrôle avant leur chargement, en collaboration avec une installation maritime, de tous les véhicules non accompagnés devant être chargés à bord d'un bâtiment à passagers;

n) l'intervention à l'égard des personnes non autorisées se trouvant à bord, y compris l'expulsion des personnes qui tentent d'embarquer sans autorisation.

a) l'augmentation de la fréquence et du degré de détail du contrôle des personnes et des biens;

b) le contrôle de tous les bagages non accompagnés au moyen de matériel radioscopique;

c) l'affectation de personnel supplémentaire pour patrouiller les zones de pont pendant les périodes de ralentissement des opérations du bâtiment afin d'empêcher tout accès non autorisé;

d) la réduction du nombre de points d'accès au bâtiment;

e) le refus d'accès aux visiteurs qui n'ont pas de destination vérifiée;

f) le fait d'empêcher l'accès au bâtiment par eau, ce qui peut comprendre en collaboration avec une installation maritime ou un organisme portuaire, la fourniture de patrouilles sur l'eau;

g) dans le cas où le bâtiment est à une installation maritime, l'établissement d'une zone réglementée du côté terre du bâtiment, en étroite collaboration avec l'installation.

a) le contrôle de l'ensemble des personnes et des biens;

b) l'application d'au moins une des procédures suivantes aux bagages non accompagnés :

c) la préparation à collaborer avec des organismes d'intervention et des installations maritimes;

d) la restriction de l'accès au bâtiment à un seul point d'accès contrôlé;

e) l'octroi d'accès uniquement aux personnes qui interviennent à la suite d'une menace contre la sûreté ou d'un incident de sûreté;

f) la suspension des activités d'embarquement ou de débarquement;

g) la suspension des opérations relatives aux cargaisons;

h) l'évacuation du bâtiment;

i) le déplacement du bâtiment;

j) la préparation à une fouille partielle ou complète du bâtiment.

a) prévenir ou empêcher l'accès non autorisé;

b) protéger le bâtiment, les zones de sûreté à l'intérieur du bâtiment, le matériel et les systèmes de sûreté et de surveillance et les personnes autorisées à être à bord;

c) protéger les cargaisons et les provisions de bord contre une manipulation criminelle.

a) la passerelle de navigation, les locaux des machines et autres postes de sécurité;

b) les locaux contenant les commandes centrales pour le matériel et les systèmes de surveillance et de sûreté et les locaux contenant les commandes du système central d'éclairage;

c) les locaux contenant les installations de ventilation et de climatisation et autres locaux analogues;

d) les locaux donnant accès aux contenants d'eau potable, aux pompes ou aux collecteurs;

e) les locaux contenant des marchandises ou substances dangereuses;

f) les locaux contenant les pompes à cargaison et leurs commandes;

g) les locaux à cargaison et les locaux contenant les provisions de bord;

h) les locaux d'habitation de l'équipage;

i) tous autres locaux ou toute autre zone qui sont essentiels à la sûreté du bâtiment.

a) identifier le personnel du bâtiment qui a un accès autorisé;

b) déterminer les personnes autres que le personnel du bâtiment qui ont un accès autorisé;

c) déterminer les conditions en vertu desquelles le personnel du bâtiment ou toute autre personne ont un accès autorisé;

d) délimiter l'étendue de toute zone réglementée;

e) établir les périodes visées par des restrictions d'accès;

f) afficher des avis conformément à l'article 21 de la Loi.

a) le verrouillage ou la sécurisation des points d'accès;

b) la surveillance et l'utilisation de matériel de surveillance;

c) le recours à des gardes ou à des patrouilles;

d) le recours à des dispositifs automatiques de détection d'intrusion pour alerter le personnel du bâtiment de l'accès non autorisé par le déclenchement d'un signal d'alarme sonore ou visuel à un endroit gardé ou surveillé en permanence.

a) l'augmentation de la fréquence et de l'intensité de la surveillance et des contrôles de l'accès aux zones réglementées existantes;

b) l'établissement des zones réglementées adjacentes aux points d'accès;

c) la surveillance constante de chaque zone au moyen de matériel de surveillance;

d) l'affectation du personnel supplémentaire pour garder ou patrouiller chaque zone.

a) l'établissement de zones réglementées supplémentaires à bord du bâtiment, à proximité du lieu d'un incident de sûreté ou du lieu présumé d'une menace contre la sûreté;

b) la fouille des zones réglementées dans le cadre d'un ratissage de sûreté du bâtiment.

a) empêcher et détecter toute manipulation criminelle;

b) prévenir que de la cargaison dont le transport n'est pas prévu soit acceptée et entreposée à bord du bâtiment;

c) identifier la cargaison dont le chargement à bord du bâtiment a été approuvé;

d) avoir des procédures de contrôle des inventaires aux points d'accès au bâtiment;

e) pouvoir inspecter la cargaison à l'aide d'au moins l'un des moyens suivants pour détecter la présence de substances et engins dangereux, selon la fréquence prévue au plan :

a) l'inspection courante de la cargaison et des locaux à cargaisons, y compris la recherche de manipulation criminelle, avant et pendant la manutention de la cargaison, sauf dans les cas où il est dangereux de l'effectuer;

b) la vérification de la cargaison à charger pour qu'elle corresponde à la documentation la concernant ou que les inscriptions sur les cargaisons ou les numéros de conteneur correspondent aux renseignements qui accompagnent les documents d'expédition;

c) l'inspection avant le chargement, en collaboration avec des installations maritimes, des véhicules à charger sur des bâtiments rouliers, des bâtiments transportant des véhicules et des bâtiments à passagers, selon la fréquence prévue au plan;

d) la vérification, en collaboration avec des installations maritimes, des scellés ou autres moyens utilisés pour prévenir toute manipulation criminelle.

a) l'augmentation de la fréquence et du degré de détail des inspections de la cargaison et des locaux à cargaison;

b) l'inspection plus poussée pour que seulement la cargaison, le conteneur ou autres unités de transport de cargaisons qui sont prévus soient chargés;

c) l'inspection plus poussée des véhicules à charger sur des bâtiments rouliers, des bâtiments transportant des véhicules et des bâtiments à passagers;

d) l'augmentation de la fréquence et du degré de détail des inspections des scellés ou autres moyens utilisés pour prévenir toute manipulation criminelle, en collaboration avec l'installation maritime;

e) l'augmentation de la fréquence d'utilisation de dispositifs de détection, comme les appareils à balayage, ou de chiens;

f) la coordination des procédures de sûreté renforcées avec l'expéditeur ou une autre partie responsable conformément aux arrangements et aux procédures établis.

a) la suspension du chargement ou du déchargement de la cargaison;

b) la préparation à collaborer avec des organismes d'intervention et des installations maritimes;

c) la vérification des inventaires et de l'emplacement de substances dangereuses transportées à bord.

a) inspecter l'intégrité des emballages des provisions de bord;

b) prévenir l'acceptation sans inspection des provisions de bord;

c) prévenir toute manipulation criminelle;

d) prévenir l'acceptation des provisions de bord et des combustibles de soute sans avoir été commandés.

a) l'inspection des provisions de bord avant d'être acceptées;

b) la vérification des provisions de bord et des combustibles de soute pour qu'ils correspondent à la commande avant que les provisions de bord soient chargées à bord ou que les combustibles de soute soient mis en soute;

c) la garde en lieu sûr immédiate des provisions de bord après leur livraison.

a) l'inspection plus poussée des provisions de bord pendant la livraison;

b) l'inspection des provisions de bord avant leur réception à bord.

a) des inspections plus détaillées des provisions de bord;

b) la restriction ou suspension de la manutention des provisions de bord et des combustibles de soute ou le refus de les accepter à bord.

a) le personnel du bâtiment est en mesure de détecter des activités sur le bâtiment et autour de celui-ci, tant du côté terre que du côté mer;

b) l'éclairage doit faciliter l'identification des personnes aux points d'accès;

c) l'éclairage peut être assuré en coordination avec l'installation maritime et, le cas échéant, l'organisme portuaire;

d) lorsque l'éclairage est nécessaire pour un bâtiment qui fait route, l'éclairage doit être maximal afin qu'il soit compatible avec la sécurité de la navigation, compte tenu du Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer.

a) la préparation à effectuer des fouilles d'urgence du bâtiment;

b) l'identification et la correction des défaillances de tout système ou des pannes du matériel de surveillance;

c) la surveillance en permanence de tout dispositif automatique de détection d'intrusion qui déclenche un signal d'alarme sonore ou visuel, ou les deux;

d) l'éclairage du pont et des points d'accès au bâtiment entre le coucher et le lever du soleil et pendant les périodes de faible visibilité pour permettre l'identification visuelle des personnes désirant monter à bord du bâtiment.

a) l'augmentation de la fréquence et du degré de détail des patrouilles de sûreté;

b) l'augmentation de la couverture et de l'intensité de l'éclairage;

c) l'utilisation et l'augmentation de l'utilisation du matériel de sûreté et de surveillance;

d) l'affectation de personnel supplémentaire à la vigie de sûreté;

e) la coordination de la surveillance au moyen de patrouilles sur l'eau, et de patrouilles à pied ou de patrouilles motorisées, si elles sont fournies par une installation maritime ou un organisme portuaire.

a) la coopération avec les organismes d'intervention, les installations maritimes et les organismes portuaires;

b) l'allumage de l'ensemble de l'éclairage du bâtiment;

c) l'éclairage de la zone autour du bâtiment;

d) l'utilisation de tout le matériel de surveillance pouvant enregistrer les activités à bord ou à proximité du bâtiment;

e) la prolongation au maximum de la durée pendant laquelle le matériel de surveillance peut continuer à enregistrer;

f) la préparation à effectuer une inspection sous-marine de la coque;

g) les mesures pour empêcher l'accès sous-marin à la coque, y compris le fait de faire tourner lentement les hélices du bâtiment, si cela est possible.

a) intervenir à la suite de menaces contre la sûreté, d'infractions à la sûreté ou d'incidents de sûreté et maintenir les opérations essentielles du bâtiment et de l'interface entre un bâtiment et une installation maritime, notamment :

b) évacuer le bâtiment en cas de menaces contre la sûreté, d'infractions à la sûreté ou d'incidents de sûreté, lorsque la vie des personnes à bord est menacée;

c) signaler au ministre toute menace contre la sûreté ou tout incident de sûreté concernant le bâtiment;

d) informer le personnel du bâtiment des menaces potentielles contre la sûreté et de la nécessité de vigilance et de son aide pour signaler les personnes, les activités ou les objets qui sont suspects;

e) suspendre les opérations qui ne sont pas essentielles pour concentrer les interventions sur les opérations essentielles.

a) dans le cas d'un voyage qui a débuté avant le 1er juillet 2004, au plus tard le 1er juillet 2004;

b) dans le cas d'un voyage qui débute après le 30 juin 2004 mais avant le 1er septembre 2004, avant le début du voyage;

c) dans le cas d'un voyage qui débute le 1er septembre 2004 ou après cette date, au moins 60 jours avant le début du voyage.

a) les opérations du bâtiment et le type d'industrie dans laquelle le bâtiment opère;

b) les ports d'escale du bâtiment et les routes normales;

c) les registres de sûreté de l'exploitant;

d) les registres de sûreté du bâtiment;

e) la complexité du plan de sûreté du bâtiment et les détails relatifs à ses procédures.

a) connaît les méthodes de vérification et d'inspection, ainsi que les techniques de contrôle de l'accès et de surveillance;

b) n'est liée en aucune façon aux procédures de sûreté faisant l'objet de la vérification à moins qu'il ne soit impossible de le faire à cause des dimensions et de la nature du bâtiment.

a) des procédures de sûreté pour la fouille des aires sélectionnées avant l'embarquement des passagers;

b) au moins l'une des procédures de sûreté suivantes :

a) qu'elle transporte une arme, des explosifs ou des engins incendiaires sur sa personne ou dans ses biens;

b) qu'une autre personne qui embarque ou qui se trouve à bord a une arme, des explosifs ou des engins incendiaires sur sa personne ou dans ses biens;

c) qu'une arme, des explosifs ou des engins incendiaires a été placé à bord d'un navire de croisière.

a) les patrouilles de sûreté;

b) les fouilles d'aires sélectionnées avant d'embarquer les passagers et le départ du bâtiment.