Ligne 122 – Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs

Les revenus de société de personnes incluent les gains en capital imposables moins les pertes en capital admissibles provenant de la disposition d'un bien d'une société de personnes, et tout revenu ou perte de revenus provenant d'une société de personnes.

Inscrivez à la ligne 122, votre part du revenu net ou la perte nette d'une société de personnes qui n'a pas de revenu de location ou d'agriculture, si vous étiez, selon le cas :

• un commanditaire;
  
• un associé passif, c'est-à-dire que vous avez investi dans une société de personnes sans prendre part activement ni à son exploitation, ni à l'exploitation d'une entreprise semblable.

Si un enfant né en 1987 ou après, déclare certains revenus de société de personnes en tant que commanditaire ou associé passif, lisez Revenu fractionné d’un enfant de moins de 18 ans.

Si vous avez un abri fiscal, lisez Abris fiscaux.

Vous devrez peut-être verser des cotisations au Régime de pensions du Canada sur le revenu net déclaré. Vous trouverez plus de précisions à la ligne 222 – Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus.

Joignez à votre déclaration de revenus sur papier le feuillet T5013, État des revenus d'une société de personnes. Si vous n’avez pas reçu ce feuillet, joignez une copie des états financiers de la société de personnes.

Remarque
Dans le cas d'une perte, il peut y avoir une limite au montant que vous pouvez déduire. Pour en savoir plus, communiquez avec nous.

Remplir votre annexe 4 (seulement si vous avez reçu une trousse générale d'impôt et de prestations)

Dans la partie III, déclarez vos revenus ou pertes de société de personnes en commandite (autres que des revenus de location ou d'agriculture).

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 122 le montant total de la partie III (Revenus nets (ou pertes nettes) de société de personnes) de votre annexe 4.

Si vous n'avez pas reçu une trousse générale d'impôt et de prestations, inscrivez les revenus nets (ou pertes nettes) de société de personnes des commanditaires ou associés passifs à la ligne 122.

Inscrivez à la ligne 126 les revenus nets et les pertes nettes de location tirés d’une telle société de personnes.

Inscrivez à la ligne 141 les revenus nets ou les pertes nettes d’agriculture. Lisez Renseignement aux entreprises.

Inscrivez aux lignes 135 à 143 les revenus nets ou les pertes nettes de travailleur indépendant tirés de la société de personnes si vous n'êtes pas un commanditaire ou un associé passif. Lisez Renseignement aux entreprises.

Formulaires et publications

• Guide général d'impôt et de prestations
• Annexe 4, État des revenus de placements
• IT510, Transferts et prêts de biens faits après le 22 mai 1985 à un mineur lié
• IT511R, Transferts et prêts de biens entre conjoints et dans certains autres cas

Sujets connexes

• Ligne 126 – Revenus de location
• Ligne 141 – Revenus d'agriculture
• Ligne 135 - 143 – Revenus net d'un travail indépendant
• Ligne 222 – Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus
• Ligne 251 – Pertes comme commanditaire d’autres années
• Entreprises