Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne principale (touche d'accès : x)
Sautez à la colonne latérale (touche d'accès : y)

T10    Facteur d'équivalence rectifié (FER)

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t10-99b.pdf (13 ko)
PDF à remplir en direct t10-fill-99b.pdf (73 ko)

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Braille t10-99f.brf (2 ko)

Mise à jour : 1999-11-12
Version imprimée disponible : 1999-11-12

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.



Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
1999-11-12
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