Programme des importations postales -- Taxe sur les produits et services (TPS) et taxe de vente harmonisée (TVH)

TPS (dans toutes les provinces sauf les trois provinces indiquées ci-dessous) : La taxe de 6 % sur les produits et services (TPS) s'applique à la plupart des marchandises que vous importez au Canada. Cela comprend les articles que vous recevez par la poste.

TVH (à Terre-Neuve, au Labrador, en Nouvelle-Écosse ou au Nouveau-Brunswick) : Si vous demeurez dans l'une de ces provinces, vous devez payer la taxe de vente harmonisée (TVH) au taux de 14 %.

• Si vous importez des marchandises commerciales dans l'une de ces provinces, vous ne payez, que la partie fédérale de 6 % de la TVH par l'intermédiaire de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
  • Vous devez ensuite établir votre cotisation de 8 % pour la composante provinciale de la TVH.

Taxe de vente provinciale (TVP)
La taxe de vente provinciale (TVP) n'est pas imposée sur les importations commerciales (seulement sur les importations personnelles).

Éditeurs étrangers inscrits
Les éditeurs étrangers inscrits sont les seuls établissements situés à l'extérieur du Canada et autorisés à percevoir à l'avance la TPS et la partie fédérale de 6 % de la TVH.

• Ces montants ne peuvent être perçus que sur les livres, les journaux, les magazines, les périodiques et autres imprimés semblables.
• Les autres marchandises non imprimées importées d'un éditeur seront assujetties au plein montant de la TPS au moment de l'importation.