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Examen de la LCPE ---
 


L'article 44 de la Partie 3 de la LCPE (1999) autorise le ministre de l'Environnement à établir des stations de surveillance de l'environnement, à recueillir et à publier des données relatives à la qualité de l'environnement au Canada, à faire des recherches et des études sur la lutte antipollution et la contamination de l'environnement, à formuler des plans de prévention de la pollution, à publier des renseignements sur les plans de prévention de la pollution et sur la qualité et l'état de l'environnement canadien.


 
--- ---Accès à l'administration
 
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La Voie verteMC, site Web d'Environnement Canada

 

Mise à jour le : 2002-12-28
Contenu revu le : 2002-12-29

Avis importants et désistements
 

URL de cette page : http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/SandT/default.cfm