|
 Désistements
Avis sur le droit d'auteur et la marque de commerce
Droit de reproduction
Énoncé sur la protection des renseignements personnels du gouvernement de Canada
Langues officielles
Hyperliens d’un site Internet d’Environnement Canada ou qui redirigent vers l’un d’eux
Formats substituts de fichiers
Désistements
L'information et les documents qui se trouvent dans ce Registre environnemental sont un service gratuit tel que requis par l'Article 13 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ils doivent servir uniquement d'informations générales. Environnement Canada ne garantit pas la qualité, la précision ni l'exhaustivité de l'information ou de documents affichés dans ce site. L'utilisateur du site ("l'utilisateur") comprend que ces documents et cette information sont fournis tels quels, sans garantie ou condition de quelque nature que ce soit, comme l'application à un objectif particulier ou le respect des droits de propriété de toute information, matériaux ou documents dont fait référence le Registre environnemental ou faisant l'objet d'un lien à celui-ci.
L'utilisateur reconnaît que l'information et les commentaires transmis à Environnement Canada par courrier électronique ou d'une autre manière pour le Registre environnemental ne seront pas considérés comme des renseignements confidentiels, et qu'Environnement Canada peut les utiliser comme il l'entend sans restriction aucune.
Avis sur le droit d'auteur et la marque de commerce
Le site Web ainsi que tous les renseignements y figurant sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d'auteur, la marque de commerce ainsi que les autres lois et traités internationaux visés.
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le Ministre de l'environnement, 1999 - 2004. Tous droits réservés.
Le logo du Registre environnemental de la LCPE, la signature d'Environnement Canada et le mot-symbole Canada sont tous des marques de commerce du Gouvernement du Canada.
L'information figurant sur ce site Web peut être reproduite sans permission dans les cas uniquement de recherché privée et d'enseignement, et ce, à condition que la source d'information soit entièrement mentionnée. L'utilisation de l'information comprise dans ce site Web est au risque de l'usager.
Droit de reproduction
Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par Environnement Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada (GC).
Une bonne partie des documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et par des accords internationaux. Les droits d'auteur permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.
Copie non commerciale
L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale. À moins d'avis contraire signifié par l'application du symbole de droits d'auteur (© titre d'usage d'Environnement Canada, date), les documents présents sur ce site peuvent être copiés, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission d'Environnement Canada. Nous demandons seulement :
- que l'utilisateur fasse preuve de la diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés.
- qu'Environnement Canada soit identifié comme le ministère source.
- que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec Environnement Canada ou avec son aval.
Reproduction à des fins commerciales
La reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. En autorisant la reproduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0S5
ou
Courriel : copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca
Site Web : http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cc-dac/crownis-f.html
Documents d'une tierce partie
Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du GC sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du GC et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction d'éléments graphiques ou matériels peuvent s'appliquer. Il peut être nécessaire d'obtenir la permission de l'auteur ou du détenteur des droits d'auteur avant la copie. Pour obtenir de l'information sur les restrictions et la propriété des droits d'auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec :
Ministre de l'Environnement
Ottawa (Ontario)
K1A 0H3
Télécopieur : (819) 953-2225
Courrier électronique : enviroinfo@ec.gc.ca
Énoncé sur la protection des renseignements personnels du gouvernement de Canada
Le gouvernement de Canada (GC) et le ministère d'Environnement Canada s'engagent à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent leurs sites Web. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels sur les sites Web du ministère d'Environnement Canada.
- Le GC ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
- Tout renseignement personnel que nous lui divulguez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera que de vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.
- Environnement Canada (EC) utilise des témoins (cookies) de session. Ces témoins ne recueillent aucun renseignement personnel et ont pour but de garder en mémoire de l’information pendant la durée d’une session (ou visite de notre site Web). Ces témoins de session sont placés sur le disque rigide de l’utilisateur seulement pendant que l’utilisateur navigue dans le site. Ils sont détruits dès la fermeture de la session. Voici la liste des renseignements que ces témoins de session recueillent :
- Le nom de votre fournisseur de services Internet, son adresse IP et le nom de son serveur.
- EC ne cherche aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite les sites d’EC.
- La durée de chaque visite.
- Le nombre de requêtes par visite.
- Le type de système d’exploitation que vous utilisez (Windows, MacIntosh, Unix, etc.)
- Le type de fureteur que vous utilisez (Netscape, Internet Explorer, etc.)
La conservation de ces données permet aux administrateurs des sites Web d’EC d’harmoniser les sites aux tendances d’utilisation.
- Environnment Canada participe à l'infrastructure à clés publiques (ICP) du GC qui vous permet de communiquer avec le ministère en toute confidentialité.
- Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Environnement Canada, veuillez communiquer avec, Chef, Accès à l'information et protection des renseignements personnels par courrier électronique priv@ec.gc.ca ou par téléphone au (819) 997-4552. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-282-1376 ou via Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca
Langues officielles
Environnement Canada est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de sorte que tous les renseignements fournis sur ce site sont offerts en français et en anglais. L'utilisateur doit toutefois être conscient que l'information provenant de sources externes peut être présentée uniquement dans la langue dans laquelle elle a été fournie.
Des liens à des sites extérieurs à Environnement Canada (EC) sont fournis à titre utilitaire, et leur inclusion ne signifie pas qu'Environnement approuve le contenu ou l'utilisation de ces sites ou assume des responsabilités à cet égard. Comme les organisations responsables de ces sites ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles, l'information qui s'y trouve n'est présentée que dans la langue d'origine.
Hyperliens d’un site Internet d’Environnement Canada ou qui redirigent vers l’un d’eux
Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité d'Environnement Canada (EC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.
Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites non soumis à l'autorité du gouvernement du Canada qui ne sont pas soumis à la Loi sur les langues officielles et auxquels Environnement Canada fournit des liens ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans ces sites.
Formats substituts de fichiers
Les avis, décrets et règlements publiés dans la Gazette du Canada sont présentés dans trois formats : le format PDF d'Adobe, le langage HTML (langage de balisage hypertexte) et le format ASCII (code standard américain pour l'échange d'informations). La version en format PDF de la Gazette du Canada a le statut officiel à compter du 1er avril 2003. Les versions électroniques des parties I, II et III de la Gazette du Canada d'avant le 1er avril 2003 ne sont pas les versions officielles. Aux fins d'interprétation et de la mise en application de la loi, les usagers doivent consulter la publication officielle (format PDF à compter du 1er avril 2003 ou publication imprimée avant cette date) des parties I, II et III de la Gazette du Canada.
Avant le 1er avril 2003, le format ASCII a été choisi comme le format substitut le plus approprié, car ce langage texte commun peut être lu par presque tous les logiciels. La technologie actuelle, les normes et les outils logiciels d'aide ne permettent pas d'avoir accès à certains renseignements complexes contenus dans la Gazette du Canada; les tableaux et autres éléments du même genre, tels les graphiques, équations, cartes, symboles chimiques, formulaires et illustrations ont donc été retirés. Les utilisateurs du format substitut devront communiquer avec la personne-ressource indiquée dans l'avis, le décret ou le règlement s'ils désirent obtenir de plus amples renseignements au sujet des éléments qui ont été retirés.
Le média substitut en versions française et anglaise des parties I et II en code ASCII ne sera pas officiel, cependant il sera disponible sur Internet en même temps que le format PDF. À compter du 1er avril 2003, le média substitut actuel en ASCII sera remplacé par le langage HTML, ce qui, non seulement rendra l'information telle que les tableaux, les équations, etc. plus accessible aux personnes handicapées, mais offrira des capacités de recherche.
Pour obtenir des outils et des renseignements visant à permettre aux usagers ayant une déficience visuelle d’avoir accès aux fichiers PDF d’Adobe, veuillez consulter le site access.adobe.com. Si les problèmes persistent, veuillez communiquer avec le Bureau du Registre de la LCPE à RegistreLCPE@ec.gc.ca et d’autres formats de consultation de documents vous seront offerts.
|
