--- Signature d'Environnement Canada Logo du gouvernement canadien
---
  English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf
À notre sujet
Thèmes Publications Météo Accueil
---Plan du siteSanté CanadaLiens connexesPage d'accueil
Logo - Registre environnemental de la LCPELe Registre environnemental de la LCPE PermisPermis
---
Information générale
Publications
Consultations Publiques

la Loi
la Liste des règlements
Avis
Décret
Permis

Listes des substances
Contrôle et recherche
Lignes directrices/Codes de pratique
Ententes
Plans
Politiques
Application de la loi et conformité
Archives

Examen de la LCPE ---
 


Un permis représente une autorisation écrite issue de la ministre de l'Environnement pour effectuer certaines activités à (aux) un endroit(s) précis dans une période de temps donnée. Un permis stipule toute condition que la ministre juge nécessaire en tenant compte des intérêts de la vie, de l’environnement, du territoire ou de la vie marine. Un permis précise l'activité (ou les activités) permis(es) ainsi que l'(les) endroit(s) et la période au cours de laquelle il est valide.

En vertu de la LCPE (1999), les types de permis ou d'autorisation suivants ont été accordés :


 
--- ---Accès à l'administration
 
  ---
 

La Voie verteMC, site Web d'Environnement Canada

 

Mise à jour le : 2002-12-16
Contenu revu le : 2005-02-03

Avis importants et désistements
 

URL de cette page : http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/permits/default.cfm