Drapeau du Canada
Affaires indiennes et du Nord Canada Gouvernement du Canada
  Sauter à la section du contenu Sauter à la barre de menu du côté
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Nouveautés Le Ministère Des nouvelles Carte du site
Bureaux régionaux Services électroniques Programmes et services Publications et recherches Art, culture et histoire

 SAEA


Version imprimable

Drapeau

INTRODUCTION


L’évolution rapide qu’ont connue les gouvernements territoriaux dans le Nord canadien au cours des dernières décennies a eu un effet profond sur les fonctions de commissaire. Contrairement à ce qui se passait il y a trente ans, le commissaire n’est plus appelé à intervenir dans les activités quotidiennes du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et des autres organismes fédéraux. Les commissaires ne dirigent plus l’administration gouvernementale de leur territoire respectif. S’éloignant ainsi des fonctions de supervision et de participation, le rôle du commissaire en est venu à ressembler à celui du lieutenant-gouverneur d’une province.

Cet ouvrage a été conçu par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, chargé de prêter son concours aux commissaires afin de les aider à exercer leurs fonctions. Tout en s’inscrivant dans la foulée des Instructions générales du ministre aux commissaires, qui stipulent que les commissaires doivent se comporter comme le ferait un lieutenant-gouverneur, ce guide a aussi pour but de faire comprendre aux commissaires pourquoi il est important d’agir ainsi. Les fonctions des commissaires ne doivent pas être ramenées à des règles rigides de comportement qui pourraient freiner l’élaboration de conventions constitutionnelles applicables aux circonstances locales.



Retournez


  Mise à jour : 2004-08-10 haut de la page Avis importants