Nouvelles responsabilités : Le pouvoir réel de diriger et de contrôler les gouvernements du Nord a maintenant été pris en charge par les représentants élus des peuples des territoires. Cependant, si le commissaire ne participe plus au fonctionnement quotidien des gouvernements, il en résulte pour lui de nouvelles responsabilités constitutionnelles, dont celle, par exemple, de savoir reconnaître les rares cas où il peut avoir l’obligation d’agir sans obtenir ou sans partager l’avis du premier ministre. Il a, par ailleurs, de nouvelles possibilités d’agir. Ainsi, par exemple, dès lors qu’il ne participe plus personnellement à l’élaboration des politiques gouvernementales, il accordera plutôt son appui à des causes apolitiques méritantes.

Ces dernières années, les gouvernements territoriaux sont devenus de plus en plus semblables aux gouvernements provinciaux. En effet, ils sont si semblables dans leur façon d’agir et dans leur apparence extérieure que la plupart des gens ne peuvent faire la différence. Pour les commissaires territoriaux, cela veut dire que, bien qu’ils ne soient pas des lieutenantsgouverneurs, il est de plus en plus justifié qu’ils soient traités comme tels et qu’ils agissent comme tels.

La ressemblance entre les commissaires et les lieutenantsgouverneurs est due à la réaction favorable de ministres et de gouvernements canadiens successifs au souhait exprimé par les citoyens du Nord de pouvoir assumer la direction et la responsabilité des activités quotidiennes des gouvernements territoriaux. C’est ce qu’on appelle souvent le « gouvernement responsable », parce que ceux et celles qui dirigent le gouvernement (le cabinet des ministres) demeurent au pouvoir tant qu’ils ont la confiance de la majorité des députés élus à l’Assemblée législative.

La politique du gouvernement du Canada s’appuie sur les circonstances changeantes, les traditions qui demeurent et le transfert aux territoires des conventions constitutionnelles sur le principe de gouvernement responsable.

POLITIQUE FÉDÉRALE

Relation de coopération : « Le gouvernement du Canada, conformément aux aspirations des habitants du Nord, est favorable à une évolution vers de solides gouvernements populaires dans les territoires, responsables de rendre des comptes à leurs citoyens. » [trad. libre]

- Instructions données à la
commissaire Maksagak,
le 10 septembre 1998.

La politique fédérale visant la participation des peuples du Nord au plus haut niveau du gouvernement territorial a débuté dans les années 1960 avec la pratique voulant que soient nommés au poste de commissaire du Yukon des résidants du Nord. La responsabilité exclusive du commissaire en matière d’administration gouvernementale a été réduite en 1970 lorsque le ministre a donné instruction que soit établi le premier Comité exécutif du Yukon. Les directives subséquentes adressées aux commissaires du Yukon, aboutissant à la lettre du ministre Epp en 1979, ont élargi et approfondi cette politique qui consistait à inviter les commissaires à obtenir et à respecter l’avis des conseillers élus ainsi qu’à s’abstenir de participer personnellement aux activités gouvernementales. Dans les Territoires du Nord-Ouest, un processus assez semblable s’est amorcé lorsque le commissaire a été tenu d’y élire domicile en 1967. Ce processus a culminé en 1985 lorsque le ministre Crombie a demandé au commissaire d’abandonner la présidence du Conseil exécutif. Les ministres qui ont suivi ont réaffirmé la nouvelle orientation des gouvernements du Nord en invitant les commissaires à « respecter les conventions et les traditions qui sont celles du gouverneur général et des lieutenants-gouverneurs des provinces ». L’appui accordé par le gouvernement fédéral aux aspirations des peuples du Nord trouve son expression la plus éclatante dans l’établissement du Nunavut comme un nouveau territoire doté d’un gouvernement responsable dès sa création.

LES CIRCONSTANCES CHANGENT...

Symboles familiers : Des traditions communes, acceptées et soutenues dans le Nord et ailleurs sont importantes et pour les constitutions territoriales et pour la fédération canadienne dans son ensemble. Les gouvernements territoriaux ont repris, de maintes façons, les usages et les symboles bien connus dans d’autres ressorts, leur permettant, ce faisant, d’exprimer leur caractère de gouvernement à part entière. Ainsi, le chef politique d’un gouvernement territorial est appelé le premier ministre du territoire, et les membres de son cabinet portent le titre de ministres. Celui ou celle qui préside l’Assemblée législative est appelé président (ou présidente). Une masse, symbole du pouvoir, peut éventuellement être utilisée au cours de l’Assemblée.

De nombreux bouleversements sociaux et économiques sont survenus dans les territoires au cours des dernières décennies. Les politiques fédérales qui ont permis d’améliorer les communications, d’élever le niveau d’éducation et d’augmenter le financement ont accru la capacité du Nord à s’autogouverner. Les efforts des citoyens et les initiatives qu’ils ont prises, dans les deux ordres de gouvernement, ont rendu moins nécessaires une supervision et un contrôle fédéraux des affaires territoriales. À mesure que les représentants élus de la population locale assumaient de nouvelles responsabilités, les pouvoirs et les fonctions administratives du commissaire diminuaient, jusqu’au point de disparaître. Aujourd’hui, les gouvernements territoriaux ont de plus en plus l’apparence, le comportement et le statut de gouvernements provinciaux et, par conséquent, les commissaires ont de plus en plus l’apparence, le comportement et le statut de lieutenants gouverneurs.

... MAIS LES TRADITIONS DEMEURENT

Les coutumes locales : Cela ne veut pas dire que les coutumes locales ne doivent pas avoir leur place à l’intérieur de ces traditions. Par exemple, au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, les décisions sont prises par consensus. Dans une certaine mesure, cet usage est le reflet du mode de décision préféré par les peuples autochtones.

La forme que prennent les gouvernements nordiques d’aujourd’hui trouve son origine dans les traditions britanniques et canadiennes. Dès le début, les fonctionnaires fédéraux chargés de mettre en place des systèmes administratifs dans le Nord canadien se sont inspirés de ce qu’ils connaissaient bien, à savoir les principes et les structures des autres gouvernements canadiens. Ce fut une approche éclairée, comme en témoigne la capacité qu’a la fédération canadienne d’accueillir en son sein la nouvelle participation des territoires.

À mesure que les responsabilités et les activités quotidiennes du gouvernement ont été prises en charge par les représentants élus, la participation du commissaire aux affaires nationales a changé de nature sous l’influence des traditions. Ainsi, suivant la coutume canadienne, ce n’est pas le commissaire mais des représentants élus qui agissent comme ministres du gouvernement territorial et qui font valoir les intérêts des territoires auprès des autres gouvernements canadiens. Par ailleurs, le rôle du commissaire, qui ressemble à celui joué par le lieutenant-gouverneur d’une province, s’est accru. Sur le plan national, par exemple, les commissaires sont invités à participer aux conférences des lieutenants-gouverneurs convoquées par le gouverneur général. Localement, les commissaires, comme les lieutenantsgouverneurs, doivent jouer le rôle traditionnel qui consiste à s’assurer qu’il y a toujours un représentant du peuple (comme le premier ministre d’une province) à la tête du gouvernement territorial.

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