Évolution politique du Nord
Fournir un soutien sur le plan de la recherche, des conseils, des politiques et des lois pour l'exercice du pouvoir public et l'évolution politique du Nord. Ces activités comprennent : la négociation d'ententes de transfert des responsabilités avec les gouvernements du Nord, l'appui aux processus intergouvernementaux; la nomination de commissaires des territoires; la fourniture d'information sur les députés, les ministres du Cabinet et les sous-ministres des gouvernements territoriaux; la tenue d'une base de données sur les lois du Yukon/des T.N.-O. et la gestion du système des obligations en vertu des revendications territoriales.
Les documents, publications et rapports liés à ce service comprennent : la Loi sur le Yukon , la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur le Nunavut, la Loi sur le MAINC, le Guide des commissaires et l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord (PDF).
Retournez
|