Section VII : Compte rendu des initiatives
pangouvernementales
Modernisation de la fonction de contrôleur et cadre de
responsabilisation de gestion
L'Initiative de modernisation de la fonction de contrôleur a été remplacée
en 2003 par le cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secrétariat du
Conseil du Trésor. Le CRG reprend tous les éléments de l'Initiative de
modernisation de la fonction de contrôleur. À l'aide du CRG, le Secrétariat
du Conseil du Trésor a effectué une évaluation ministérielle qui a, par la
suite, servi à l'établissement des priorités de gestion de 2004-2005.
On a achevé en janvier 2004 une vérification d'attestation de la
modernisation de la fonction de contrôleur afin d'évaluer les progrès réalisés
jusqu'à présent au Ministère. Il ressort de la vérification un taux de
satisfaction élevé envers les mesures prises pour appliquer les principes de
gestion moderne à DRHC.
Tout au long de 2003-2004, on a continué de mettre l'accent sur
l'apprentissage et la formation. Une séance interactive de sensibilisation de
deux jours, intitulée « Gestion moderne : une gestion axée sur les résultats
», a été menée auprès de 283 participants provenant de l'AC et de la région
de l'Ontario. Cela porte le nombre de gestionnaires et d'experts fonctionnels
ayant reçu la formation à 2 317 depuis le début des séances en
septembre 2000.
Initiative Gouvernement en direct
L'objectif global de l'initiative Gouvernement en direct consiste à
augmenter le nombre de services fédéraux offerts sur le Web. Il s'agit d'une
initiative pangouvernementale axée sur les clients et les citoyens. Pour
veiller à ce que les renseignements et les services offerts par le gouvernement
soient disponibles sur le Web d'ici 2005, le Ministère, conjointement avec Développement
social Canada, a ciblé onze services clés. DSC et RHDCC assurent également la
gestion de Point d'accès Canadiens et de cinq groupements en direct. Le compte
rendu des projets réalisés dans le cadre de l'initiative Gouvernement en
direct par RHDCC se trouve dans la section IV qui traite de l'assurance-emploi
et des programmes d'emploi28.
Stratégie de développement durable
Tous au long de la période visée, le Ministère a poursuivi ses efforts
vers l'atteinte des buts et des objectifs fixés dans la deuxième version de la
Stratégie de développement durable (SDD-II) de Développement des ressources
humaines Canada (DRHC) qui a été déposée au Parlement en février 2001.
Voici un compte rendu des progrès réalisés par les deux ministères
relativement aux objectifs et aux buts de la SDD-II.
Outre ces résultats, un travail considérable a été accompli pendant la période
visée relativement à l'élaboration, à la mise à jour et à l'exécution de
la troisième version de la Stratégie de développement durable (SDD-III). À
la suite de la scission de DRHC en décembre 2003 et aux fins de l'établissement
et de la présentation, les ministres de RHDCC et de DSC ont décidé de présenter
une stratégie de développement durable conjointe pour 2004-2006. Celle-ci a été
déposée le 16 février 2004. À ce moment, les ministres ont confirmé qu'ils
présenteraient des stratégies distinctes en 2006, qui reflètent les buts et
les objectifs en matière de développement durable et qui correspondent au
mandat précis de chacun des ministères.
La nouvelle stratégie (SDD-III) met à profit les réalisations et les leçons
tirées des stratégies précédentes (SDD-I et SDD-II) en plus de donner suite
aux recommandations formulées par le commissaire à l'environnement et au développement
durable pour améliorer l'ensemble des résultats en matière de développement
durable, plus précisément les aspects socio-économiques.
La stratégie précédente (SDD-II) visait quatre objectifs clés :
- renforcer la capacité du Ministère de progresser vers le développement
durable;
- écologiser les opérations internes du Ministère;
- travailler de concert avec les autres ministères pour mieux comprendre
les dimensions sociales du développement durable et ses incidences sur
les politiques ainsi que pour créer une base de connaissances sur les
diverses questions liées au développement durable qui intéressent le
Ministère;
- intégrer le développement durable dans la culture organisationnelle du
Ministère.
Tout en faisant fond sur la stratégie précédente, la troisième stratégie
(SDD-III) repose sur les quatre grands objectifs suivants :
- renforcer la capacité du Ministère de progresser vers le développement
durable;
- maintenir les opérations internes du Ministère;
- définir les dimensions sociales et du marché du travail liées au développement
durable au sein du Ministère;
- intégrer le développement durable dans la culture organisationnelle du
Ministère.
Les résultats suivants ont été obtenus au cours de la période visée (du
1er avril 2003 au 31 mars 2004) et portent sur les buts et les
objectifs fixés dans la SDD-II. Veuillez aussi consulter le Rapport ministériel
sur le rendement de Développement social Canada.
But 1 : Renforcer la capacité
du Ministère de progresser vers le développement durable
| L'atteinte des objectifs relève de Développement social Canada29. |
But 2 : Écologiser les opérations
internes du Ministère
| L'atteinte des objectifs relève de Développement social Canada. |
But 3: Travailler de concert
avec les autres ministères pour mieux comprendre les dimensions
sociales du développement durable et ses incidences sur les politiques,
ainsi que pour créer une base de connaissances sur les diverses
questions liées au développement durable qui intéressent le Ministère
| Mesure du rendement et activités |
Progrès réalisés jusqu'ici et
mesure corrective |
| Collectivités durables |
- Aucun progrès n'a été réalisé à ce chapitre au cours de la
dernière année.
|
| DD et Canadiens en santé |
- En collaboration avec d'autres ministères, le Ministère a
continué d'examiner les activités possibles permettant de
promouvoir la création de milieux de travail sains. Le
programme du Travail du Ministère a mis sur pied de nombreux
programmes visant à favoriser la santé des travailleurs
canadiens. Par exemple, certains projets portent sur le stress
au travail et sur la conciliation travail-famille.
|
| Stratégie de développement durable du Nord |
- Le Ministère a contribué à l'élaboration du document Progrès
visant à atteindre le développement durable dans le Nord.
|
| Initiatives stratégiques et de programme possibles en
vue de la SDD-III |
- Il a été déterminé quelles seraient les initiatives stratégiques
et de programme qui pourraient être lancées par le Ministère
dans le cadre de sa prochaine SDD (2004-2006) et fondées sur
une meilleure compréhension des thèmes horizontaux liés au développement
durable à l'échelle fédérale et sur la capacité de prendre
des décisions intégrées au sein du Ministère30.
|
| Emploi vert |
- Le Ministère a approfondi la notion d'emploi vert en
produisant, en novembre 2003, le document de recherche intitulé
Les emplois verts au Canada, nouvelle source d'emploi?
|
| Besoins en matière de connaissances et de compétences |
- Au 30 novembre 2003, le Ministère avait évalué les besoins
globaux à moyen terme sur le plan des connaissances et des compétences
relatives au développement durable et il avait déterminé
comment ces besoins pourraient être mieux pris en compte dans
la conception de ses stratégies et programmes sectoriels en
matière de ressources humaines.
|
| Favoriser une meilleure compréhension des questions liées
au DD qui présentent un intérêt particulier pour le Ministère ainsi
que de leurs incidences sociales |
- L'élaboration de la troisième SDD a permis d'approfondir la
connaissance des questions liées au développement durable qui
présentent un intérêt particulier pour le Ministère. Plus précisément,
DRHC a procédé à une analyse des questions dans le cadre de
laquelle il a mené des consultations auprès des employés et
des gestionnaires.
|
But 4 : Intégrer le développement
durable dans la culture organisationnelle du Ministère
| Mesure du rendement et activités |
Progrès réalisés jusqu'ici et mesure corrective |
| Activités de sensibilisation |
- En 2003-2004, nous avons relancé le Groupe de travail sur le développement
durable avec l'objectif de veiller à ce que les employés des
directions générales comprennent les questions liées au développement
durable et que les cadres supérieurs soient régulièrement mis
au courant des faits nouveaux. Le rétablissement du groupe de
travail était essentiel à l'élaboration de la SDD-III.
|
Les résultats suivants ont été obtenus au cours de la période visée
(du 1er avril 2003 au 31 mars 2004) et portent sur les buts et les
objectifs fixés dans la SDD III.
But 1 : Renforcer la capacité
du Ministère de progresser vers le développement durable
| Mesure du rendement et activités |
Progrès réalisés jusqu'ici et mesure
corrective |
| Cadre de mesure du rendement |
- Nous avons élaboré un cadre provisoire qui sera amélioré
pour répondre aux exigences précises du nouveau Ministère
tout au long du processus d'élaboration d'une nouvelle vision
du développement durable.
|
But 2 : Maintenir les opérations
internes du Ministère
| L'atteinte des objectifs relève de Développement
social Canada. |
But 3 : Définir les
dimensions sociales et du marché du travail liées au développement
durable à DRHC
| Aucun objectif n'a été établi pour la période visée. |
But 4 : Intégrer le développement
durable dans la culture organisationnelle du Ministère
| Mesure du rendement et activités |
Progrès réalisés jusqu'ici et mesure
corrective |
| Représentants écologiques |
- Au cours de la dernière année, le Ministère a voulu établir
un réseau de représentants écologiques. L'Administration
centrale et les bureaux régionaux comptent au moins un représentant
écologique chargé de coordonner l'écologisation des opérations
dans chaque région.
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| Présentation des déclarations des prestataires de
l'assurance-emploi par Internet (Interdec) |
- Grâce au système Interdec, un service en direct 24 heures par
jour, sept jours par semaine introduit en 2003-2004, les
prestataires d'assurance-emploi peuvent remplir leurs déclarations
sur Internet, ce qui a permis d'atteindre l'objectif de développement
durable, dont l'échéance avait été fixée à février 2004.
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