RMR 2003 - 2004
Développement social Canada

Section I : Message du ministre

Le développement social est une affaire de famille. Il s'agit d'aider les enfants en soutenant leur famille; d'aider les personnes handicapées et leur famille en leur offrant des chances égales; d'aider les personnes âgées - nos grands-parents, nos grands-oncles et nos grands-tantes - à moins se préoccuper de joindre les deux bouts.

Développement social Canada (DSC) a été créé en décembre 2003 afin de centraliser les politiques, les programmes et les services sociaux offerts aux Canadiens, leur vie durant. Le présent rapport ministériel fait état des efforts et des réalisations de ce nouveau Ministère en 2003-2004, mais également de l'ensemble des programmes et des services fournis dans des collectivités du Canada par l'ancien ministère du Développement des ressources humaines Canada (DRHC).

Durant cette année de transition, la priorité du Ministère était d'assurer le maintien de l'excellence des services fournis aux Canadiens. Parallèlement, DSC a fait des progrès considérables dans la mise en place de structures et de processus de gouvernance, ainsi que dans l'élaboration de sa vision, de son mandat et d'un ensemble de résultats stratégiques lui permettant de bâtir une organisation solide et efficace, axée sur les résultats.

DSC a également amélioré sensiblement les services offerts aux Canadiens en procédant à l'harmonisation de ses centres d'appels. Les centres, qui traitent présentement plus de 50 millions d'appels par année, sont aussi mieux positionnés pour gérer une augmentation du nombre d'appels. En fait, DSC s'attend à traiter un million d'appels de plus au cours de la prochaine année.

De concert avec les provinces, nous avons travaillé très fort pour conclure des ententes qui aideront à éliminer les obstacles à la participation canadienne des personnes handicapées au marché du travail et aux activités d'apprentissage. Le Ministère continue de contribuer de façon importante au mieux-être social des personnes âgées. Devant l'augmentation du nombre de personnes âgées au Canada, le Ministère modernise et simplifie ses transactions et ses services. Ainsi, les aînés qui le souhaitent peuvent maintenant présenter sur Internet une demande simplifiée de pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC). De plus, nous avons mis au point un système sécuritaire et pratique offrant aux bénéficiaires de ce Régime et de la Sécurité de la vieillesse (SV) la possibilité de consulter leurs feuillets de renseignements fiscaux sur Internet.

Je suis fier de ce que Développement social Canada a accompli au cours d'une année riche en changements et en transformations. Nous sommes résolus à miser sur ces réalisations, et d'autres encore, pour renforcer les assises sociales du Canada afin que tous les Canadiens aient la possibilité d'atteindre leurs objectifs.

L'honorable Ken Dryden, c.p., député
ministre de Développement social Canada

Section II : Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2003-2004 de Développement social Canada.

Le document a été préparé conformément aux principes de présentation et aux exigences de déclaration énoncées dans le Guide de préparation - Rapports ministériels sur le rendement 2003-2004. L'information financière sur le rendement est fondée sur le Budget principal des dépenses et sur les Comptes publics de Développement des ressources humaines Canada, dont les pouvoirs sont assumés par Développement social Canada (DSC), depuis le 12 décembre 2003. L'information financière sur les pouvoirs transférés a servi à déterminer les sommes à inclure dans les tableaux financiers comme si elles étaient assumées par DSC depuis le 1^er avril 2003. À ma connaissance, les renseignements donnent un portrait général, juste et transparent du rendement de l'organisation durant l'exercice 2003-2004.

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Nicole Jauvin
Sous-ministre
Développement social Canada

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Date

Section III : Aperçu du Ministère

Le rapport présente les réalisations de Développement social Canada (DSC) en 2003-2004 ainsi que celles de l'ancien Développement des ressources humaines Canada (DRHC) qui correspondent au mandat du nouveau Ministère¹.

Vision et mandat

Le 12 décembre 2003, le très honorable Paul Martin, premier ministre du Canada, annonçait la création de Développement social Canada, dont l'objectif est d'aider le gouvernement à atteindre son but qui consiste à protéger et à renforcer les assises sociales du Canada, tout en respectant les sphères de compétences fédérales, provinciales et territoriales. Notre vision est celle d'un Canada au sein duquel chacun apporte sa contribution et joue un rôle actif dans la société.

Depuis la création de notre ministère, nous avons travaillé à la concrétisation de cette vision en contribuant au mieux-être des personnes, des familles et des collectivités, et en favorisant leur participation grâce à des politiques, à des programmes et à des services axés sur les citoyens. Nos programmes les mieux connus incluent le Régime de pensions du Canada², la Sécurité de la vieillesse³, la Prestation nationale pour enfants⁴ et des programmes destinés aux personnes handicapées, dont le Fonds d'intégration⁵. Notre éventail de politiques, de programmes et de services sociaux nous permet de nous concentrer sur les besoins des aînés, des familles, des enfants et des personnes handicapées, tout en cherchant activement à mobiliser le secteur privé, les organisations non gouvernementales et les collectivités, dans le cadre de partenariats ayant pour objet de soutenir le développement communautaire et l'économie sociale. Nous travaillons en étroite collaboration avec les autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires qui partagent les responsabilités qui se rapportent à la politique sociale et avec des organismes internationaux qui constituent des tribunes grâce auxquelles nous pouvons apprendre de l'expérience des autres et contribuer à l'amélioration des politiques et des programmes sociaux d'autres pays.

Au service des Canadiens

DSC compte quelque 12 000 fonctionnaires qui ont la responsabilité de dépenser près de 53 milliards de dollars au bénéfice de la population canadienne. La composante de loin la plus importante de ces dépenses est celle consacrée au soutien du revenu; en effet, 97 % des dépenses de DSC représentent les prestations du programme versées en vertu des lois adoptées par le Parlement. Ces prestations sont versées dans le cadre du programme de la Sécurité de la vieillesse, qui est financé à même les recettes fiscales générales, et pour toute la gamme des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC), programme à caractère contributif qui ne fait pas partie du Trésor⁶.

D'autres activités de DSC nécessitent des dépenses de fonctionnement, par exemple les dépenses à l'appui de la Prestation nationale pour enfants. Il s'agit de l'un de nos programmes de soutien pour les familles et les enfants, tout comme l'Entente sur le développement de la petite enfance, le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants et la Prestation pour enfants handicapés, par l'intermédiaire desquels nous collaborons avec les provinces et les territoires. Nous favorisons le renforcement de la capacité des collectivités, du secteur privé et du secteur bénévole et communautaire lorsqu'il s'agit de promouvoir l'inclusion et la participation de tous les citoyens, notamment dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social et de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire. Outre les prestations du RPC destinées aux personnes handicapées, des programmes comme le Fonds d'intégration et des initiatives telles les nouvelles Ententes sur le marché du travail, à l'intention des personnes handicapées et conclues avec les provinces, favorisent la pleine participation des Canadiens handicapés au marché du travail, aux études et à la vie communautaire.

Pour appuyer tous ces programmes, nous nous efforçons de développer et de diffuser des connaissances sur les enjeux et les tendances de la politique sociale ainsi que de réaliser davantage de progrès en vertu de l'Entente-cadre sur l'union sociale, afin d'accroître la collaboration intergouvernementale et de faire avancer la politique sociale. Cette démarche coopérative reconnaît que la plupart des questions sociales sont des champs de compétence partagée et qu'il faut travailler avec tous les partenaires pour établir des objectifs, mettre l'accent sur les ressources et passer aux actes.

DDSC et Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)⁷ exercent leurs activités selon un modèle de partage des responsabilités dans la prestation des services; cela signifie que chaque Ministère assume certaines responsabilités pour le compte de l'autre, en plus de ses propres responsabilités. Ainsi, DSC est responsable du service à la clientèle sur Internet et par téléphone pour les deux Ministères. DSC gère également les fonctions relatives à l'intégrité du programme, comme la délivrance des numéros d'assurance sociale, l'administration du Registre d'assurance sociale et les responsabilités connexes, qui sont sous-jacentes aux deux Ministères. De plus, DSC assure les services ministériels (ressources humaines, services financiers et administratifs, services juridiques et systèmes ministériels) pour les deux Ministères. RHDCC est responsable de l'exécution des programmes des deux Ministères, par l'intermédiaire de ses services en personne, offerts dans plus de 300 Centres de ressources humaines du Canada (CRHC)⁸ répartis dans tout le pays. Ce modèle de partage des responsabilités a été conçu pour que les Canadiens reçoivent des services de grande qualité et rentables, grâce à une infrastructure commune intégrée de prestation des services et de distribution des prestations qui permet de réduire les chevauchements et les doubles emplois.

Mandat et résultats stratégiques du Ministère

La vision à long terme de DSC est de bâtir un Canada au sein duquel chacun apporte sa contribution et joue un rôle actif. La mission du Ministère est de renforcer les assises sociales du Canada en contribuant au mieux-être des personnes, des familles et des collectivités, et en favorisant leur participation grâce à des politiques, des programmes et des services axés sur les citoyens. Ces orientations stratégiques confèrent à DSC un rôle central dans le renforcement des assises sociales du Canada et dans la création de l'économie du XXI^e siècle. Le tableau qui suit décrit la vision et la mission de DSC ainsi que les résultats stratégiques déterminés pour atteindre ces objectifs.

Organisation et responsabilisation

Ce modèle organisationnel représente la structure de Développement social Canada à la suite de sa création le 12 décembre 2003. Il expose une structure qui repose sur des directions générales dont chacune se concentre sur la réalisation d'un ou de plusieurs résultats stratégiques et se voit confier des ressources et des responsabilités correspondant à un ou plusieurs secteurs d'activité. Un modèle de ce genre encourage la collaboration entre directions générales et la concentration des activités sur l'obtention de résultats pour les Canadiens.

L'un des éléments clés de l'organisation et de la responsabilisation à DSC est la responsabilité qu'a le Ministère de fournir des services ministériels à Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et d'assurer la prestation de certains services pour le compte de RHDCC, aussi bien que pour ses propres divisions.

Pour une description détaillée des secteurs d'activité de DSC, visitez le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20042005/page.asp?page=002_f_189.htm

Section IV : Contexte ministériel et opérationnel

Pour l'ancien Développement des ressources humaines Canada (DRHC) et le nouveau ministère de Développement social, l'exercice 2003-2004 a été marqué par le changement et la transformation. Dès le début du cycle de planification, un certain nombre d'importants défis stratégiques avaient été définis par DRHC.

Les changements démographiques et le vieillissement de la population du Canada sont au nombre de ces défis stratégiques. Entre 1991 et 2001, la population des 45 à 64 ans a augmenté de 36 %. Selon les projections, le nombre de personnes âgées doublera presque au cours des 35 prochaines années, atteignant environ 8 millions, soit à peu près le quart de l'ensemble de la population. Les personnes âgées de 65 ans et plus représentaient 13 % de la population du Canada en 2003 et on s'attend à ce que la proportion soit de 15 % en 2011, augmentant les pressions qui sont déjà exercées sur nos programmes de sécurité du revenu⁹.

DSC reconnaît que la capacité de poursuivre des études ou d'acquérir de nouvelles compétences est vitale pour le bien-être de nombreuses personnes handicapées et garante de leur participation et de leur inclusion à la société canadienne. De nouvelles technologies, des traitements médicaux et un meilleur accès à la formation professionnelle signifient qu'un plus grand nombre d'entre elles peuvent devenir membres de la population active et le demeurer.

Un autre des défis relevés a trait à l'apprentissage et à l'acquisition de compétences par les enfants et les jeunes. Dans l'horizon de planification 2003-2004, seulement 19 % des enfants de moins de six ans avaient accès à des programmes d'apprentissage et de garde de qualité¹⁰. Un jeune Canadien sur huit n'avait pas terminé son secondaire. Un diplômé du secondaire sur quatre ne possédait pas les capacités de lecture et d'écriture nécessaires pour participer à l'économie axée sur le savoir¹¹. Bien que le Canada ait eu le pourcentage le plus élevé du monde de personnes ayant fait des études postsecondaires, après plusieurs années de croissance ce pourcentage diminuait¹². L'écart grandissant entre les taux de participation aux études postsecondaires des groupes socioéconomiques inférieur et intermédiaire est particulièrement notable.

Les prévisions économiques pour l'horizon de planification 2003-2004 étaient généralement positives; une croissance économique moyenne de 3,2 % était attendue en 2003 et l'on prévoyait que le Canada serait en tête des pays du G-7¹³.

Un autre défi important devait être relevé relativement à cet horizon de planification : celui de travailler en collaboration avec les partenaires et les intervenants, plus particulièrement au Plan d'action du gouvernement du Canada concernant les personnes handicapées et à la mise en oeuvre de l'Accord avec le secteur bénévole et communautaire. En ce qui concerne nos rapports avec nos partenaires, il était important d'améliorer la prestation des services et la responsabilisation en matière de gestion.

Dans le même ordre d'idées, en demandant à leur gouvernement de fournir des services plus efficaces et efficients, les citoyens du Canada et des autres pays développés changeaient les modes d'interaction entre le gouvernement et la population. Si les relations traditionnelles entre le gouvernement et les citoyens étaient fondées sur des règles de nature transactionnelle et dictées par les paramètres des programmes et les priorités internes, un nouveau paradigme a émergé — celui d'un service axé sur les citoyens et mettant l'accent sur la responsabilité à l'égard des résultats. Les Canadiens ont demandé que le gouvernement mette en place différents modes de prestation des services et que ceux-ci soient à guichet unique; que les services répondent à leurs besoins personnels; qu'il y ait davantage d'interactions électroniques efficaces entre le gouvernement et eux. Il fallait donc que les plateformes et les services opérationnels internes soient intégrés et efficaces.

Pour répondre à ces différents défis liés aux politiques, aux programmes, à la prestation des services et à la gestion, l'ancien DRHC a mis en place un plan d'action global mettant l'accent sur l'adoption de nouvelles orientations stratégiques, d'une nouvelle vision de la prestation des services et d'une approche organisationnelle à la prestation des services ministériels clés, dans le but de permettre aux Canadiens de participer plus activement à l'économie et à la société.

Ce plan comprenait des éléments qui font maintenant partie du mandat de DSC, notamment

• mettre l'accent sur des services d'apprentissage et de garde de qualité pour les jeunes enfants, afin que tous les enfants aient un bon départ dans la vie et que les familles disposent des outils dont elles ont besoin pour les entourer de soins et de sollicitude;
• travailler avec les particuliers et les groupes défavorisés et vulnérables de la société pour augmenter leur participation et leur inclusion à la société canadienne;
• bâtir des villes fortes et des collectivités en santé, et promouvoir l'inclusion socioéconomique au moyen de solutions intégrées venant des collectivités;
• abandonner la prestation de services axée sur les programmes et sur les transactions pour une approche axée sur les citoyens et sur le cycle de vie dans son ensemble;
• élaborer des approches de gestion d'envergure organisationnelle pour les services ministériels tels que les ressources humaines, les services financiers et administratifs, les services juridiques et les systèmes ministériels.

Le contexte opérationnel a changé en décembre 2003, alors que le gouvernement du Canada a annoncé la refonte de DRHC en deux Ministères — Développement social Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Développement social Canada a été créé pour renforcer les assises sociales du Canada en veillant à ce que les politiques et les programmes soient plus axés sur les enfants et les familles, les personnes handicapées, les aînés et les collectivités. On a également demandé au Ministère d'assumer des responsabilités additionnelles, par exemple de diriger l'Initiative du secteur bénévole et communautaire du Canada et, en collaboration avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada, de s'appuyer sur le travail déjà réalisé par l'ancien DRHC pour mettre en place un modèle économique et novateur commun de prestation des services, y compris des services ministériels.

Tout en définissant ses priorités à moyen et à long terme en matière de politiques, de programmes et de prestation des services, du 12 décembre 2003 au 31 mars 2004, Développement social Canada portait son attention sur des priorités immédiates :

• veiller à ce que les services à la population du Canada ne soient pas interrompus durant la période où les programmes, les services, le personnel et les opérations régionales de prestation étaient partagés entre RHDCC et DSC;
• diriger l'élaboration des priorités stratégiques devant être portées à l'attention des ministres et des organismes centraux dans le contexte du discours du Trône et du Budget 2004;
• poursuivre l'initiative de Modernisation du service pour les Canadiens;
• établir de nouvelles structures et de nouveaux processus de gouvernance ministérielle et élaborer la vision, la mission et le mandat du Ministère, ainsi qu'un ensemble de résultats stratégiques.

Liens entre les résultats stratégiques de l'ancien DRHC et ceux du nouveau ministère du Développement social

Le tableau qui suit établit les liens entre les résultats stratégiques qui figuraient dans Les rapports sur les plans et priorités¹⁴ de 2003-2004 de l'ancien Développement des ressources humaines Canada et les résultats stratégiques nouvellement établis pour Développement social Canada. Il met également en valeur la façon dont les programmes et les services qui correspondent à chacun des résultats stratégiques de l'ancien DRHC ont été affectés aux différents résultats stratégiques de DSC.

PROFIL DES DÉPENSES 2003-2004

DSC a des dépenses à l'égard des programmes et services de plus de 51 milliards de dollars, dont 97% des dépenses ou 49 milliards de dollars, bénéficient directement aux Canadiens et aux Canadiennes par l'intermédiaire du Régime de pensions du Canada (RPC) et des programmes de la Sécurité de la vieillesse (SV).
Total consolidé: 51 025,8 M$
Dépenses brutes totales de DSC			Paiements de transfert législatifs
Coûts nets de fonctionnement		347,7
Ajouter les sommes recouvrées au titre des rubriques suivantes:			Sécurité de la vieillesse	20 696,8
Régime de pensions du Canada	260,9		Supplément de revenu garanti	5 792,0
Compte de l'assurance-emploi	543,9 1	804,8	Allocation	413,6
Coûts bruts de fonctionnement		1 152,52	Total	26 902,4
Subventions et contributions autorisées		242,0	Prestations du Régime de pensions du Canada	22 606,0
Total - Dépenses brutes		1 394,5	Total des paiements de transfert législatifs	49 508,44
Autres - Coûts et montants recouvrés du RPC		122,93
1 Le compte de l'assurance-emploi (a.-e.) est sous la responsabilité de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), mais DSC recouvre des coûts pour des services rendus au Programme d'a.-e. tels que les services ministériels et les prestations de service. 2 Les coûts totaux de fonctionnement incluent les services de ressources humaines, les services financiers et administratifs, les services juridiques et les systèmes ministériels pour RHDCC. 3 Représente les frais d'administration ayant trait au RPC des autres ministères et exclut les frais d'administration du RPC de DSC qui font partie des coûts de fonctionnement. 4 Les Canadiens bénéficient directement de ce montant.

Section V : Sommaire du rendement du Ministère

Cette section présente un bilan du rendement du Ministère établi à partir d'indicateurs existants du rendement des programmes et les recommandations des comités parlementaires.

Sommaire des indicateurs de rendement

Le tableau suivant donne un aperçu des indicateurs de rendement, des objectifs et des résultats de Développement social Canada (DSC) pour l'année 2003-2004. Il faut noter que si les résultats stratégiques sont nouveaux, les indicateurs de rendement, les objectifs et les résultats proviennent de Développement des ressources humaines Canada (DRHC).

DSC analysera ces indicateurs de rendement en 2004-2005 afin de s'assurer qu'ils correspondent encore à chacun des résultats stratégiques et en développera de nouveaux. DSC prépare présentement un cadre de mesure du rendement plus exhaustif qui permettra de surveiller le rendement des programmes et de suivre les progrès réalisés au regard des nouveaux résultats stratégiques, de façon à mieux rendre compte au Parlement et à la population canadienne des résultats et de l'utilisation des ressources.

: Résultats atteints : Attentes dépassées X : Résultats non atteints S. O. : Objectifs non disponibles

RÉSULTAT STRATÉGIQUE 1 : Un Canada où la qualité de vie des aînés et leur inclusion sont améliorées et où la pauvreté est réduite au moyen de pensions, de prestations et de soutiens gouvernementaux durables
Cote	Indicateurs de rendement clés	Objectif (O) Résultat (R)
	Nombre moyen de jours ouvrables nécessaires pour traiter les demandes de prestation de Sécurité de la vieillesse (SV).	O : 28 jours R : 19 jours
	Nombre moyen de jours ouvrables nécessaires pour traiter les demandes de pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC).	O : 28 jours R : 22 jours

RÉSULTAT STRATÉGIQUE 2 : Un Canada où la participation sociale et économique des personnes handicapées est rehaussée
Cote	Indicateurs de rendement clés	Objectif (O) Résultat (R)
	Pourcentage de toutes les décisions relatives à des demandes initiales de prestations d'invalidité du RPC, rendues dans les 120 jours civils suivant la réception de la demande dûment remplie.	O : 70 % R : 82 %
	Pourcentage de toutes les décisions relatives à des demandes de réexamen d'une décision initiale concernant des prestations d'invalidité du RPC, rendues dans les 120 jours civils suivant la réception de la demande. .	O : 65 % R : 78 %

RÉSULTAT STRATÉGIQUE 5 : Un Canada où la prestation des services est axée sur les besoins des citoyens
Cote	Indicateurs de rendement clés	Objectif (O) Résultat (R)
	Pourcentage des appels téléphoniques auxquels un agent de la prestation des services des Programmes de sécurité du revenu répond dans un délai de trois minutes.	O : 95 % R : 99 %
X	Accès à un représentant de la prestation des services d'assurance-emploi dans un délai de trois minutes15 16.	O : 95 % R : 79 %
	Disponibilité de modes de service automatisés de DSC pour les Canadiens17.	O: 94 % R : 95,6 %
	Production en temps opportun de fichiers de versement pour tous les paiements de DSC aux Canadiens18.	O : 95 % R : 99,4 %

RÉSULTAT STRATÉGIQUE 6 : Des services ministériels efficaces.
Cote	Indicateurs de rendement clés	Objectif : (O) Résultat : (R)
	Représentation des minorités visibles en %19.	O : 7,1 % R : 8,1 %
	Représentation des Autochtones en %.	O : 1,6 % R : 3,6 %
	Représentation des personnes handicapées en %.	O : 4 % R : 8 %
	Représentation des femmes en %.	O : 57,5 % R : 70 %
	Total des versements touchés – assurance-emploi (a.-e.) et programmes d'emploi20.	O : 296 785 K$ R : 314 702 K$
	Total des versements touchés – comptes inactifs du RPC.	O : 10 365 K$ R : 12 066 K$
	Total des versements touchés – prêts d'études canadiens en souffrance21.	O : 142 100 K$ R : 152 342 K$
S.O.	Plaintes reçues en 2003-2004 – service au public (une plainte n'était pas fondée)22.	R : 51
S.O.	Plaintes reçues en 2003-2004 – langue de travail23.	R : 6

Recommandations du Comité parlementaire

La section suivante présente un sommaire des activités entreprises par Développement social Canada en réponse aux rapports du Comité parlementaire qui ont touché Développement social Canada en partie ou en entier.

À l'écoute des Canadiens : une première vision de l'avenir du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada

Déposé en juin 2003
Disponible sur le site http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/2/HUMA/Studies/Reports/humarp05-f.htm

Réponse du gouvernement du Canada au rapport intitulé À l'écoute des Canadiens : une première vision de l'avenir du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, cinquième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Déposé en novembre 2003
Disponible sur le site http://www.dsc.gc.ca/fr/psr/pub/rpc/invalidite/5erapport/5epg1.shtml

En juin 2003, le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées déposait à la Chambre des communes son cinquième rapport, À l'écoute des Canadiens : une première vision de l'avenir du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. En novembre 2003, DSC déposait sa réponse au rapport du Comité et précisait cinq domaines particuliers où des travaux devaient être mis en oeuvre, sous réserve de la réalisation des consultations qui se révéleraient nécessaires auprès des provinces. Les progrès les plus remarquables réalisés dans ce contexte incluent les suivants :

• L'approbation de la modification du Régime de pensions du Canada (RPC) par le Parlement, qui prendra effet une fois que les décrets provinciaux auront été signés. Cette modification permettra le rétablissement automatique des prestations d'invalidité du RPC des clients qui ne les reçoivent plus parce qu'ils sont retournés au travail, s'ils sont devenus incapables de continuer à travailler en raison de leur invalidité.
• Le début d'une évaluation complète du Programme de prestations d'invalidité du RPC qui a été évalué pour la dernière fois en 1996. La première étape comprend l'élaboration d'un cadre d'évaluation et devrait être terminée en janvier 2005. L'évaluation qui aura lieu par la suite devrait demander de 12 à 15 mois.
• Développement social Canada travaille avec les représentants des programmes provinciaux et territoriaux de soutien du revenu des personnes handicapées dans le but de réduire le fardeau administratif imposé aux clients qui présentent une demande aux deux compétences gouvernementales. On s'efforce également d'aider les clients communs qui tentent de retourner au travail.
• Des efforts sont faits en collaboration avec le ministère des Finances, les provinces et les territoires, afin de revoir la question de l'admissibilité et des cotisations à long terme au RPC et d'examiner la possibilité d'éliminer la période d'attente de quatre mois pour les demandeurs en phase terminale.

DSC se consacre également à d'autres engagements et présentera régulièrement des rapports d'étape détaillés au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées. Le premier de ces rapports sera disponible à la fin de l'exercice 2004-2005.

Le Supplément de revenu garanti à la portée de tous : un devoir

Déposé en décembre 2001
Disponible sur le site http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/HUMA/Studies/Reports/HUMARP6-f.htm

Réponse au sixième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Déposé le 1^er mai 2002
Disponible sur le site http://www.dsc.gc.ca/fr/psr/pub/sv/6erapport/6etabmat.shtml

Le 4 décembre 2001, le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées publiait son sixième rapport intitulé Le Supplément de revenu garanti à la portée de tous : un devoir²⁴. Dans ce rapport, le Comité permanent reconnaît que le Supplément de revenu garanti (SRG) est un programme essentiel pour les aînés à revenu faible et moyen, et a recommandé que le Ministère poursuive ses efforts pour identifier et contacter les aînés susceptibles d'être admissibles au SRG.L'ancien ministère du Développement des ressources humaines Canada a déposé le 1^er mai 2002 sa réponse officielle au Comité: À l'écoute des Canadiens depuis 75 ans²⁵. Depuis, le Ministère a entrepris les activités suivantes dans le but de faire connaître le SRG et d'encourager les gens à présenter une demande.

Afin que nous puissions aller de l'avant, les activités et les réalisations qui favorisent l'inscription aux programmes du SRG seront menées de front avec nos efforts pour moderniser nos programmes et nos services au bénéfice de l'ensemble des Canadiens (Résultat stratégique 5 : Un Canada où la prestation des services est axée sur les besoins des citoyens).

Accroître l'alphabétisation des adultes : la nécessité d'une action pancanadienne
Disponible sur le site http://www.parl.gc.ca/InfocomDoc/37/2/HUMA/Studies/Reports/humarp03-f.htm

Réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées : Accroître l'alphabétisation des adultes : la nécessité d'une action pancanadienne

Déposé le 5 novembre 2003
Disponible sur le site http://www.rhdcc.gc.ca/fr/sm/comm/rapports/alphabetisation/index.shtml

En juin 2003, le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées déposait à la Chambre des communes son rapport intitulé Accroître l'alphabétisation des adultes : La nécessité d'une action pancanadienne. Le gouvernement du Canada a formulé un certain nombre de recommandations liées à l'amélioration du taux d'alphabétisation des adultes. Dans la réponse qu'il a présentée au Comité, RHDCC précise trois engagements qui présentent un intérêt particulier pour DSC et ont trait à l'amélioration des capacités de lecture, d'écriture et de calcul des personnes handicapées. À ce jour, les progrès suivants ont été réalisés à l'égard de ces engagements.

• La recommandation 14 appuie le financement par le Secrétariat national à l'alphabétisation (SNA) de projets d'alphabétisation destinés aux personnes ayant des difficultés d'apprentissage²⁶. Le SNA a indiqué qu'il travaillerait en étroite collaboration avec le Bureau de la condition des personnes handicapées dans le cadre d'une initiative en cours qui misera sur les données les plus récentes de l'Enquête internationale sur l'alphabétisation des adultes, menée conjointement par Statistique Canada et l'OCDE.
• En réponse à la recommandation 15, DSC indique qu'il envisagerait de faire du relèvement du degré d'alphabétisation et de l'acquisition de capacités au calcul un point clé du Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées.
• La recommandation 16 propose une augmentation de 5 millions de dollars du budget du Fonds d'intégration des personnes handicapées afin de financer le relèvement du degré d'alphabétisation et l'acquisition de capacités de calcul. Le gouvernement du Canada a signalé qu'il considérerait cette recommandation au cours de l'examen du Fonds d'intégration qu'il effectue dans le but de consolider le rôle de celui-ci en tant que programme du marché du travail ou de lui donner une nouvelle orientation. À cet égard, la création du ministère du Développement social du Canada, qui compte le Fonds d'intégration dans l'ensemble de ses programmes destinés aux personnes handicapées, est un pas important.

Prendre les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité du numéro d'assurance sociale : examen du plan d'action

Déposé le 28 février 2003
Disponible sur le site http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/2/HUMA/Studies/Reports/humarp02-f.htm

Rapport d'étape sur la mise en oeuvre du plan d'action relatif au numéro d'assurance sociale (NAS)

Déposé en octobre 2003
Disponible sur le site http://www.rhdcc.gc.ca/fr/sm/comm/rapports/nas/index.shtml

Des progrès significatifs ont été accomplis dans le but resserrer le processus de demande du numéro d'assurance sociale (NAS) et d'améliorer l'intégrité du Registre d'assurance sociale (RAS), ainsi que pour mettre en place un nouveau système qui offre aux citoyens une passerelle unique d'accès aux programmes et aux services, qui serait valable leur vie durant et qui prendrait la forme souhaitée : Internet, téléphone, poste ou en personne.

On discute présentement avec les provinces, les territoires et les autres Ministères et organismes gouvernementaux d'ententes visant à fournir au RAS des mises à jour sur les clients, l'établissant comme lien commun pour identifier correctement les gens qui font une demande de services gouvernementaux. Le RAS contient des renseignements pertinents sur environ 30,2 millions de citoyens.

Le point sur les recommandations du Comité permanent des comptes publics et du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Des efforts importants ont été faits pour améliorer l'intégrité, l'intégralité et l'exactitude du RAS et du processus de demande de NAS. Le programme de preuve d'identité ainsi que les politiques et les pratiques relatives à la détermination de l'identité et du statut au Canada ont été mis à jour. Une nouvelle politique concernant l'administration des NAS de la série 900 (attribués à des particuliers qui ne sont pas des résidants permanents du Canada) est maintenant en vigueur, et les cartes dont le numéro commence par 9, attribuées à des résidants temporaires, qui n'ont pas été renouvelées ont été désactivées. Le RAS a été mis à jour et les NAS n'ayant pas été utilisés au cours des cinq dernières années ont été désactivés. Une évaluation de l'intégralité, de l'exactitude et de la fiabilité du RAS a indiqué un niveau élevé d'intégrité du NAS et du RAS. Des objectifs et des mesures du rendement ainsi que des stratégies améliorées d'atténuation des risques sont présentement mis en oeuvre pour le RAS.

Les activités en cours pour transformer les services incluent l'élaboration d'un cadre fédéral, provincial et territorial afin de consolider les partenariats avec les provinces et les territoires, et de convenir d'un moyen de lier les données de l'état civil au RAS. En 2004-2005, les efforts porteront surtout sur l'enregistrement du NAS à la naissance, sur la validation de l'information permettant l'attribution d'un NAS et sur l'accès aux données sur les décès. La version préliminaire d'un protocole d'entente a été négociée avec la Vital Statistics Agency de la Colombie-Britannique et des discussions sont en cours avec l'Ontario. Le travail se poursuit avec Affaires étrangères Canada (AEC), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ainsi qu'avec les provinces et les territoires, afin d'élaborer la version préliminaire d'une politique sur l'identité qui garantirait l'adoption d'une approche commune à la gestion de l'identité et à la détermination du statut au Canada. Un protocole d'entente a été négocié avec CIC pour obtenir d'ici 2006 des données sur la citoyenneté. Un plan de communication est établi selon les besoins. En 2003-2004, il visait les détenteurs de cartes dont le NAS faisait partie de la série 900, pour s'assurer qu'ils recevaient l'information avant que les changements relatifs à la date d'expiration entrent en vigueur, soit le 3 avril 2004.

Bâtir un meilleur avenir aux enfants autochtones vivant en milieu urbain
Rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Déposé le 12 juin 2003
Disponible sur le site http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/2/HUMA/Studies/Reports/humarp04/03-cov2-f.htm

Réponse du gouvernement du Canada au quatrième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées : Bâtir un avenir meilleur aux enfants autochtones vivant en milieu urbain

Déposé devant la Chambre des communes au nom du gouvernement du Canada par l'honorable Ralph Goodale, c.p., député.

Interlocuteur fédéral auprès des Métis et Indiens non inscrits.

Déposé le 6 novembre 2003
Disponible sur le site http://www.pco-bcp.gc.ca/interloc/default.asp?Language=F&Page=5

La première recommandation du rapport est favorable à ce qu'un seul ministère fédéral coordonne l'ensemble des politiques et des programmes qui concernent les Autochtones (à l'intérieur et à l'extérieur des réserves) afin d'améliorer la collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires, et les municipalités. Le rapport recommande également que les organisations autochtones soient invitées à participer de manière proactive à une telle initiative et que la création d'un cadre intégré des politiques et des programmes fédéraux visant le développement des jeunes enfants autochtones, de la période prénatale à l'âge de douze ans, qui vivent à l'intérieur ou à l'extérieur des réserves, devienne un objectif clé.

Le gouvernement du Canada marque des progrès pour ce qui est de l'amélioration de la coordination et de l'application d'un cadre de référence mieux intégré pour les politiques et les programmes, en vue de répondre à toute la gamme des besoins de nombreux enfants autochtones qui vivent en milieu urbain. Développement social Canada a participé à l'élaboration du Plan d'action national pour les enfants (PANE) qui établit une vision pour les enfants et retient un certain nombre de secteurs où la coopération peut être bénéfique pour les enfants. L'élaboration de la vision repose sur un important processus consultatif auprès des Premières Nations et des collectivités inuites, et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux y ont tous donné leur assentiment.

La deuxième recommandation propose que les fournisseurs de services aux Autochtones urbains soient consultés à propos de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'évaluation des programmes.

De telles consultations ont déjà eu lieu et se poursuivent. La Stratégie fédérale de développement de la petite enfance pour les enfants des Premières Nations et les autres enfants autochtones en est un exemple et montre comment, grâce à la participation des organisations autochtones urbaines, les réalités et les besoins locaux peuvent influer sur le contenu d'un programme. Cette stratégie, administrée en grande partie par Affaires indiennes et du Nord canadien, a été dotée d'une somme de 320 millions de dollars sur cinq ans, en vue d'améliorer et d'élargir les programmes fédéraux destinés aux jeunes autochtones.

Développement social Canada, en partenariat avec Affaires indiennes et du Nord canadien, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et les Premières nations et les collectivités inuites, a été très actif dans l'élaboration de l'Initiative visant la garde d'enfants chez les Inuits et les Premières Nations. Le Budget de février 2003 annonçait 35 millions de dollars sur quatre ans pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants des Premières Nations et des collectivités inuites. Les enfants autochtones qui vivent en milieu urbain sont au nombre des bénéficiaires de ce programme dont les résultats attendus incluent une amélioration du développement cognitif et langagier, ainsi que l'acquisition de compétences socioéconomiques et comportementales.

Développement social Canada fournit des conseils stratégiques et assure l'élaboration ainsi que la prestation de programmes pancanadiens qui visent à favoriser l'apprentissage et le développement chez les jeunes enfants. On peut dire de bon nombre de ces programmes qu'ils appuient le développement des enfants autochtones en milieu urbain — ceux-ci faisant partie du groupe client plus vaste auquel ils s'adressent. Par exemple, Comprendre la petite enfance, fournit à des collectivités désignées des données provenant d'études effectuées au sein même de ces collectivités, qui leur permettent d'élaborer des politiques et des programmes axés sur les jeunes enfants. Les enseignants, les parents, les organismes communautaires et les spécialistes des services aux familles des collectivités pilotes recueillent trois types de renseignements : sur les résultats obtenus par les enfants de cinq et six ans du point de vue du développement; sur les caractéristiques de la collectivité et des familles qui y vivent et, enfin sur la prestation de services. Dans chaque collectivité pilote, il faut que trois cents enfants à l'école participent à la recherche. Des jeunes autochtones ont participé à certains des premiers projets pilotes, qui comprenaient des centres urbains et ruraux, et feront partie des groupes désignés pour la réalisation de nouveaux projets pilotes répondant aux caractéristiques du programme. Dans le discours du Trône, le gouvernement s'est engagé, à étendre cette initiative fructueuse à cent collectivités au cours des cinq prochaines années (douze collectivités y participent présentement).

Au cours de la dernière session parlementaire, le ministre du Développement social et le ministre d'État (Enfance et Jeunesse) ont participé à l'élaboration de la réponse du Canada à la session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants et à un rapport connexe :
Bâtir un monde digne des enfants. Le rapport du Canada, Un Canada digne des enfants, rendu public le 10 mai 2004, contient un certain nombre d'engagements et de recommandations ayant pour objectif de favoriser le développement des enfants, y compris des enfants autochtones. Il a d'abord été soumis aux Nations Unies le 22 avril 2004 par la sénatrice Landon Pearson.

Développement social Canada contribue également au programme stratégique fédéral pour les peuples autochtones. Ainsi, on avait prévu dans le programme de la Table ronde Canada-Autochtones qui a eu lieu à Ottawa le 19 avril 2004, parler des questions liées à la qualité de vie, dont les priorités relatives à l'apprentissage continu et au développement des jeunes enfants autochtones. En 2004-2005, le plan stratégique à long terme qui découle de cette table ronde fera l'objet de consultations auprès d'organisations autochtones nationales et, lorsque approprié, auprès des provinces, des territoires, des municipalités et autres ordres de gouvernement.

Les autres recommandations (3-8) sont généralement du ressort d'autres ministères, ce qui a été souligné dans la réponse du gouvernement au Comité permanent.

Section VI : Réalisations et rendement

Résultat stratégique 1: Un Canada où la qualité de vie des aînés et leur inclusion sont améliorées et où la pauvreté est réduite au moyen de pensions, de prestations et de soutiens gouvernementaux durables

Description

Développement social Canada (DSC) reconnaît que les aînés constituent une part de plus en plus importante de la population et que les besoins de ce groupe client sont par le fait même de plus en plus importants. Si ce résultat stratégique a trait principalement aux activités globales de DSC, en matière de politiques et de programmes, liées au bien-être matériel des aînés, il s'étend également à notre responsabilité de garantir un revenu de base aux survivants et aux enfants de cotisants décédés, ainsi qu'aux personnes admissibles qui ont travaillé ou vécu au Canada et dont la pension est couverte par des ententes de sécurité sociale internationales. DSC assume également le leadership relativement à l'élaboration de politiques et de programmes, à la réalisation de recherches et à la diffusion de connaissances permettant de promouvoir ce résultat stratégique.

Si de nombreux ministères aident les personnes âgées par l'intermédiaire d'une gamme de programmes et de soutiens, DSC contribue de façon importante à leur bien-être en assurant la sécurité du revenu des personnes admissibles, au moyen des pensions de l'État. Le régime public de pensions représente 97 % des dépenses de DSC; il comprend le programme de Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada. Présentement, environ un Canadien sur huit est âgé de 65 ans ou plus. D'ici 2025, ce rapport sera de un sur cinq. Au fur et à mesure de l'augmentation du nombre de personnes âgées qui vivent plus longtemps, ces défis auront des répercussions à plus long terme pour ce qui est d'un revenu suffisant et des économies faites durant la vieillesse.

Au Canada, le taux de pauvreté des personnes âgées de 65 ans et plus a diminué considérablement au cours de la dernière décennie, passant de 20,8 % en 1980 à 6,9 % en 2002 (selon le seuil de faible revenu (SFR) après impôt). Cependant, une minorité importante de personnes âgées demeurent pauvres. Les personnes âgées seules sont plus susceptibles de connaître la pauvreté que les personnes âgées vivant dans une famille (18 % contre 2,7 %) et le taux de pauvreté des femmes âgées atteignait en 2002 son niveau le plus faible de tous les temps (9 %). La fréquence du faible revenu chez les femmes âgées seules est demeurée élevée, à 19,5 %. L'incidence du faible revenu chez les Canadiens âgés constitue un défi de plus en plus important. Au long de leur vie active, de nombreux clients doivent surmonter plusieurs obstacles à l'emploi, obstacles qui souvent sont alourdis par une nouvelle situation familiale, l'invalidité ou des lacunes au chapitre de l'éducation ou de la formation. Nous avons encore beaucoup à faire pour réduire la pauvreté chez les personnes âgées et en venir à mieux comprendre les facteurs qui contribuent à la situation de faible revenu avant la retraite.

Au Canada, les personnes âgées ne constituent pas un groupe homogène. Leurs besoins et leurs préoccupations ne sont pas les mêmes et changent au fil des ans. Ainsi, il est possible que les nouveaux retraités et ceux qui sont dans leur septième décennie bénéficient d'une excellente santé et profitent d'une retraite active, tandis que les retraités de plus de 80 ans seront de plus en plus préoccupés par la santé et les soins de santé, les options en matière de logement, et l'isolement social.

Pour veiller à ce que les personnes qui ont vécu et travaillé dans d'autres pays, ainsi que les Canadiens qui ont vécu et travaillé outre-mer puissent recevoir les prestations de pension auxquelles elles ont droit, DSC négocie et administre également des ententes internationales de sécurité sociale. À l'heure de la mondialisation et de la mobilité grandissante des travailleurs et du savoir, le Canada est un chef de file pour ce qui est de reconnaître la contribution et l'admissibilité des travailleurs, au moyen d'ententes réciproques sur les pensions, venant au deuxième rang après les Pays-Bas, avec 46 ententes relatives à la sécurité sociale, en 2003-2004.

En élargissant au Canada et à l'étranger notre travail d'élaboration de politiques, nous avons pris les mesures appropriées pour que nos politiques et nos programmes répondent aux besoins actuels des personnes âgées et soient en mesure de répondre à leurs besoins futurs. Notre engagement continu à fournir aux aînés des services novateurs et améliorés s'ajoute aux progrès que nous avons réalisés du point de vue de l'élaboration de politiques. Il en sera question de façon détaillée dans la section consacrée au résultat stratégique 5 : Un Canada où la prestation des services est axée sur les besoins des citoyens.

Liens avec les programmes, les ressources et les résultats

DSC administre deux programmes qui appuient ce résultat stratégique : la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Régime de pensions du Canada (RPC)²⁷. La SV est la pierre angulaire du système de pensions de l'État et elle assure un revenu de retraite de base à tous les Canadiens admissibles, ainsi que des prestations basées sur le revenu pour les personnes âgées à faible revenu et leur conjoint âgé de 60 à 64 ans. Le Régime de pensions du Canada est un programme à caractère contributif qui protège le revenu des travailleurs et de leur famille au moment de la retraite, en cas d'invalidité ou de décès. En 2003-2004, la SV et le RPC (à l'exclusion de la pension d'invalidité) ont versé respectivement 26,9 milliards et 19,5 milliards de dollars en prestations aux Canadiens. Les personnes âgées et les personnes qui approchaient de l'âge de la retraite constituaient la vaste majorité des 5,2 millions de bénéficiaires des prestations de retraite du RPC et des prestations de la SV.

Programmes

Ressources¹

Résultats obtenus

Paiement de prestations de retraite du Régime de pensions du Canada.

• 2 954 287 prestations de retraite du RPC, totalisant 15,9 milliards de dollars.

Paiement de prestations de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti (SRG) et de l'Allocation.

• 4 018 200 prestations de la SV, totalisant 20,7 milliards de dollars.
• 1 463 093 prestations du Supplément de revenu garanti, totalisant 5,8 milliards de dollars.
• 91 674 prestations au titre de l'Allocation, totalisant 413,6 millions de dollars.
• Les efforts faits initialement pour atteindre les aînés admissibles et les encourager à présenter une demande au titre du SRG ont conduit à l'élaboration d'une initiative globale ayant pour objet de faciliter et de simplifier les demandes de SRG.

Diminution du recours aux preuves documentaires (le certificat de naissance p. ex.), particulièrement lorsque l'information requise est accessible auprès de sources telles que l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ou le Registre d'assurance sociale.

• Un ensemble de modifications réglementaires a été élaboré en 2003-2004 dans le but de permettre à DSC d'utiliser le Registre d'assurance sociale (RAS) pour valider l'âge et l'identité des demandeurs. Il permettra à DSC d'utiliser les sources de données existantes pour vérifier la preuve de naissance des demandeurs et, une fois en vigueur, le nombre de preuves de naissance demandées chaque année diminuera de près de un million. Le processus de demande en sera donc simplifié, le fardeau lié à la présentation de preuves documentaires par les demandeurs en sera réduit, tout comme les coûts de stockage. Les modifications devraient être adoptées à l'automne 2004.
• Une deuxième modification a été élaborée en 2003-2004 afin de permettre l'utilisation des sources de données existantes pour vérifier la situation de famille des demandeurs, une fois que celle-ci a déjà été fournie (données communiquées à l'Agence des douanes du revenu du Canada, p. ex.). Cette mesure simplifiera également le processus de demande tout en réduisant le fardeau de présentation de preuves des clients. La modification devrait être adoptée à l'automne 2004.

Paiement de prestations de survivant du RPC à l'époux ou au conjoint de fait et aux enfants d'un cotisant décédé, qui répondent aux critères d'admissibilité.

• 1 130 430 prestations de survivant et de prestations de décès du RPC, totalisant 3,6 milliards de dollars.

Amélioration des partenariats avec les organisations communautaires, afin que les pensionnés et les survivants à faible revenu soient au courant de nos programmes et des prestations auxquelles ils peuvent avoir droit.

• L'équipe d'Extension de DSC a travaillé en partenariat avec 75 centres de ressources autochtones, dans l'ensemble du pays, pour accroître le nombre de demandes de prestations de sécurité du revenu dans les collectivités autochtones des milieux ruraux et urbains, améliorant ainsi l'accès de ces collectivités aux programmes et aux services de sécurité du revenu.
• DSC a uni ses efforts relatifs aux banques alimentaires et aux refuges à ceux du Secrétariat national pour les sans-abri de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, et à ceux de ses partenaires, afin de s'assurer que les clients éventuels connaissaient l'existence des prestations fédérales auxquelles ils avaient peut-être droit et étaient en mesure de présenter une demande. À la suite de ces efforts,17 000 couples nouvellement mariés ou en union libre et 1 200 nouveaux survivants, âgés de 60 à 64 ans, ont présenté une demande de prestations au titre du SRG et de l'Allocation (prestations de survivant). Ces efforts ont amélioré les services fournis à un segment vulnérable de la population canadienne.
• Dans le cadre d'un partenariat continu avec les fournisseurs de services funéraires, DSC a produit, et diffusé à tous les fournisseurs de services, un nouveau feuillet d'information intitulé Durant votre période de deuil... Renseignements pour les survivants. Nous avons également élaboré un formulaire d'avis de décès que les directeurs de services funéraires partout au Canada peuvent utiliser, pour informer DSC du décès de cotisants et de bénéficiaires. Nous avons rencontré les représentants de l'Association des services funéraires du Canada afin d'obtenir des commentaires sur nos services et nous avons maintenu le contact avec les directeurs locaux de services funéraires dans tout le pays. Ce travail a amélioré l'accès des intervenants clés et des clients aux programmes et aux services de la Sécurité du revenu et bonifié le service aux Canadiens qui ont récemment perdu un être cher.

Versement de prestations de sécurité sociale à des personnes ayant vécu et travaillé au Canada et à l'étranger et, en 2003-2004, négociation de nouveaux accords de sécurité sociale avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, et évaluation de la possibilité de conclure d'autres accords, notamment avec la Bosnie-Herzégovine, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, l'Inde et la Yougoslavie.

• En 2003-2004, 65 494 personnes ont profité d'accords internationaux à l'extérieur du Canada et 106 millions de dollars ont été versés en prestations.
• Des accords de sécurité sociale et les arrangements administratifs connexes ont été négociés avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. En 2004-2005, les trois accords qui ont été conclus seront signés et le processus d'approbation du Canada sera finalisé de façon qu'ils entrent en vigueur en 2005. Les accords auront pour effet de mieux protéger et de couvrir les revenus de pension de travailleurs, au Canada et à l'étranger.
• Des travaux de recherche et d'analyse préparatoires aux discussions avec les fonctionnaires de la sécurité sociale de la Bosnie-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de l'Inde et de la Yougoslavie ont débuté. Les premières négociations devraient commencer en 2005.

Sommaire des indicateurs de rendement

Résultat stratégique 2 : Un Canada où la participation sociale et économique des personnes handicapées est rehaussée

Description

Les Canadiens handicapés sont prêts à contribuer à la prospérité du Canada - à titre d'apprenants, de travailleurs, de bénévoles et de membres de familles -, comme ils sont prêts à profiter de cette prospérité. DSC souhaite accroître la participation de ce groupe client à la société et à l'économie en assurant la sécurité du revenu de ses membres grâce à des prestations d'invalidité, à des programmes destinés à ces personnes, ainsi qu'en encourageant l'acquisition de connaissances et en assumant, au sein du Ministère et dans l'ensemble du gouvernement, le leadership au regard des questions liées à l'invalidité. En outre, nous amenons les partenaires et les intervenants clés à unir leurs efforts pour aider la collectivité des personnes handicapées à améliorer sa capacité de collaborer avec le gouvernement pour atteindre des objectifs communs en matière de programmes et de politiques.

L'invalidité touche des millions de Canadiens ainsi que leur famille. En 2001, un Canadien sur huit (3,6 millions) a déclaré que sa capacité de participer à la vie de notre société ou ses activités étaient limitées. De ce nombre, 180 000 étaient des enfants (3,3 % de tous les enfants), près de 2 millions étaient âgés de 15 à 64 ans (14,6 % de ce groupe d'âge) et près de 1,5 million avaient 65 ans et plus (40,5 % de ce groupe et la majorité de personnes âgées de 75 ans et plus). Environ 2 millions de personnes handicapées reçoivent de l'aide de 2,8 millions d'aidants naturels qui prennent soin d'un membre de leur famille ou d'un ami touchés par une invalidité ou un problème de santé de longue durée. Cette tendance deviendra de plus en plus marquée avec le vieillissement de la population : 40 % des personnes présentement âgées de plus de 65 ans déclarent un certain niveau d'invalidité.

Bien que beaucoup de Canadiens handicapés participent et contribuent au marché du travail, aux activités d'apprentissage et à la vie communautaire, d'autres continuent de faire face à des obstacles qui les mènent à la pauvreté et à l'exclusion sociale à long terme. La capacité de poursuivre des études ou d'acquérir de nouvelles compétences est essentielle au bien-être d'un grand nombre des personnes handicapées en âge de travailler, ainsi qu'à leur participation et à leur inclusion au sein de la société canadienne. De nouvelles technologies, certains traitements médicaux et un meilleur accès à la formation professionnelle offrent maintenant à certaines personnes handicapées la possibilité de devenir membre de la population active et de le rester. Pour certains, cela peut constituer un premier pas vers l'emploi à plein temps, pour d'autres, vers un travail occasionnel seulement.

Le gouvernement du Canada est déterminé à donner aux Canadiens handicapés la possibilité de devenir citoyens à part entière et de participer pleinement à toute la gamme des activités sociales et économiques. De nombreux Ministères et organismes fédéraux fournissent des services et des soutiens qui bénéficient aux personnes handicapées, à leur famille et aux aidants mais la contribution de Développement social Canada est particulièrement importante. Le gouvernement nous a confié le rôle de chef de file dans le dossier des personnes handicapées, au niveau fédéral, en raison des responsabilités que nous assumons déjà et des investissements que nous faisons au regard des politiques et des programmes qui encouragent la participation sociale et économique des personnes handicapées et le développement des connaissances, ainsi qu'en raison de nos partenariats avec d'autres ordres de gouvernement et la collectivité des personnes handicapées. Le gouvernement a témoigné de sa détermination lorsque dans le Budget de 2004, il a annoncé un ensemble de mesures destinées aux personnes handicapées, notamment la modification de la législation relative au RPC, de façon à permettre le rétablissement automatique des prestations d'invalidité des bénéficiaires admissibles. Les nouvelles mesures annoncées dans le Budget de 2004 prévoient 223 millions de dollars pour aider les personnes handicapées par l'intermédiaire du Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (qui remplace depuis le 1^er avril 2004 l'initiative d'Aide à l'employabilité des personnes handicapées) et 26,7 millions pour le Fonds d'intégration. Le Budget de 2004 a également promis 13 millions de dollars sur cinq ans pour la réalisation, dans le cadre du Recensement de 2006, de l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités, une grande enquête nationale portant sur les Canadiens handicapés.

En plus des investissements dont il a été question précédemment, le Ministère a encouragé activement la participation sociale et économique des personnes handicapées. Au cours de la dernière année, la collaboration entre la collectivité et le gouvernement ainsi que la concertation dans le domaine de la politique ont été considérablement consolidées. En vertu de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire, le Ministère a parrainé Connecter les gens aux politiques, un projet dirigé par le Conseil des Canadiens avec déficiences et l'Association canadienne pour l'intégration communautaire. Ce projet a réuni des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux avec plus de 50 représentants d'organismes qui se consacrent aux personnes handicapées, dans le cadre de deux forums nationaux, pour discuter des priorités en matière d'investissement. De plus, nous avons poursuivi l'élaboration d'un programme de recherche sur les questions d'invalidité et, dans ce contexte, publié les résultats d'une enquête innovatrice sur le prix des biens et des services pour personnes handicapées, et commandé de nouveaux projets de recherche afin d'examiner les facteurs ayant une incidence sur l'emploi et sur le revenu. Le Ministère a également commencé à préparer le Rapport fédéral sur les personnes handicapées de 2004 et a réalisé un sondage d'opinion pour évaluer les attitudes envers les personnes handicapées et le niveau de sensibilisation aux questions d'invalidité.

Liens avec les programmes, les ressources et les résultats

En plus d'assurer le remplacement du revenu de conjoints retraités ou décédés, DSC administre les prestations d'invalidité des cotisants (et de leurs enfants) qui ont suffisamment contribué au Régime de pensions du Canada et qu'un handicap empêche d'occuper, de façon régulière, un emploi régulier²⁸.

En vertu de l'initiative d'Aide à l'employablité des personnes handicapées (AEPH), DSC a financé des programmes et des services provinciaux visant à aider les adultes handicapés en âge de travailler à se préparer à l'emploi, à trouver un emploi et à le conserver. Depuis le 1^er avril 2004, l'AEPH a été remplacée par le Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées.

Depuis décembre 2003, le Ministère assume, par l'intermédiaire du Fonds d'intégration (FI), la responsabilité d'administrer et de gérer les ententes de contribution avec les particuliers et les organismes, et 80 % du Fonds est versé dans les régions par le réseau de prestation de RHDCC²⁹. En 2003-2004, par l'intermédiaire du FI, plus de 3 900 personnes handicapées ont reçu de l'aide en vue de se préparer à l'emploi, d'obtenir un emploi et de le conserver, ou de travailler à leur compte. Parmi ces personnes, plus de 2 500 ont amélioré leur employabilité et plus de 1 900 ont obtenu un emploi ou ont créé leur propre emploi.

D'autres programmes de DSC, dont le volet personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social, ont pour objet d'accroître la capacité de la collectivité des personnes handicapées de promouvoir leur mieux-être social. Des renseignements plus détaillés sur le Programme de partenariats pour le développement social sont présentés à la rubrique Résultat stratégique 3 : Un Canada où des collectivités dynamiques et inclusives répondent aux besoins de la population en matière de développement social.

Programmes

Ressources

Résultats obtenus

En 2003-2004, nous avons marqué des progrès quant à nos priorités et à nos engagements clés liés à l'amélioration de la participation économique et sociale des personnes handicapées. Le travail du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, lorsqu'il préparait son cinquième rapport intitulé À l'écoute des Canadiens : une première vision de l'avenir du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, a réaffirmé nos priorités en matière d'élaboration de politiques et de prestation de services, et a fourni la base de la réponse de notre gouvernement³⁰. En 2003, on nous a inspiré un élan additionnel lorsqu'on nous a confié la responsabilité de rassembler au sein d'une même entité les programmes destinés aux personnes handicapées qui auparavant, dans l'ancien DRHC, relevaient de différentes directions générales. On voulait ainsi assurer une orientation plus solide et plus cohérente des programmes et des politiques.

Le Bureau de la condition des personnes handicapées (BCPH) a donc assumé la responsabilité de gérer et d'administrer le Fonds d'intégration. En vertu du FI, les bureaux locaux de RHDCC et une équipe nationale de projets à l'administration centrale de DSC gèrent les ententes de contribution conclues avec des particuliers et des organismes pour aider les personnes handicapées admissibles à se préparer à l'emploi, à obtenir et à conserver un emploi ou à travailler à leur compte. Depuis décembre, un processus d'appel de propositions pour les projets nationaux du FI a été élaboré et mis en oeuvre avec succès, permettant à de nouveaux organismes d'obtenir une aide financière. Le Guide du demandeur a également été élaboré pour aider à la préparation des propositions.

Les réalisations concrètes au regard des engagements précisés dans le Rapport sur les plans et priorités 2003-2004, de DRHC sont décrites ci-dessous.

Régime de pensions du Canada — Invalidité

Paiement de prestations d'invalidité du RPC

• DSC a versé 378 132 prestations à des cotisants handicapés et à leurs enfants en 2003-2004, pour une dépense totale de 3,1 milliards de dollars. Ces prestations peuvent être ventilées de la façon suivante :
  • 287 787 pensions d'invalidité, totalisant 2,8 milliards de dollars;
  • 90 345 prestations pour enfants de cotisants handicapés.

Introduction d'un nouveau modèle de prestation des services qui précisera, entre autres choses, la façon d'évaluer les besoins de chaque client en matière de soutiens, le mode de gestion des cas, quels services élargis ou d'aiguillage seront offerts, de quelle façon les progrès des clients seront évalués et de quelle façon les clients sortiront du programme ou deviendront des diplômés.

• En 2003-2004, un nouveau modèle de services de retour au travail fondé sur une méthode de gestion des cas a été élaboré, en consultation avec les régions, pour les clients du volet Invalidité du RPC susceptibles de retourner au travail. Ce programme exhaustif précise les procédures et les protocoles qui s'appliquent à la prestation de services de soutien de retour au travail adaptés aux besoins des clients du volet Invalidité du RPC.

Élaboration d'outils qui permettent de mieux évaluer les progrès des clients (soutiens du retour au travail) et s'appliquent à un groupe plus vaste d'individus.

• Plusieurs nouveaux outils ont été élaborés dans le but de déterminer avec plus de précision quels sont les clients qui bénéficieraient le mieux de services d'aide de retour au travail et d'évaluer les progrès réalisés. Ils comprennent un outil de présélection visant le retour au travail prédéterminé; un outil de présélection visant la réadaptation professionnelle; des lignes directrices s'appliquant aux consultations sur les cas; des procédures relatives à la façon de contacter les clients et de consigner les coûts.

Élaboration d'indicateurs de rendement pour déterminer le degré de succès.

• Le cadre de présentation de rapports de gestion a été modernisé afin de bien saisir toutes les interventions à l'appui des clients du volet Invalidité du RPC qui retournent au travail. Un ensemble d'indicateurs est en préparation.

Réalisation d'une évaluation du programme actuel de réadaptation professionnelle.

• En 2003-2004, la Phase I de l'évaluation du programme de réadaptation professionnelle du RPC a été complétée. L'étude montre que les clients qui terminent leur réadaptation professionnelle sont plus susceptibles d'intégrer le marché du travail et de renoncer aux prestations d'invalidité du RPC que ne le sont ceux qui ne terminent pas le programme ou qui n'y participent jamais. Il y a eu également une légère diminution du coût par client sur une période de quatre ans. Plutôt que de mettre en oeuvre la Phase II de l'évaluation, il a été décidé de la reporter à 2007 et de mettre l'accent sur le modèle général de prestation de services d'aide au retour au travail.

Aide à l'employabilité des personnes handicapées (AEPH)

Collaboration avec les provinces afin d'accélérer la conclusion d'ententes générales pour l'élimination des obstacles à la participation au marché du travail des personnes handicapées.

• Le 5 décembre 2003, les ministres responsables des Services sociaux ont entériné le Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, une initiative conjointe du fédéral et des provinces³¹. Le nouveau Cadre, qui remplace l'AEPH, donne aux gouvernements une nouvelle occasion de travailler ensemble à l'adoption d'une démarche globale, au moyen d'ententes plus souples, tout en améliorant les rapports de situation présentés aux Canadiens. Les domaines prioritaires en vertu de ce nouveau Cadre incluent l'éducation et la formation, l'emploi et la participation, les possibilités d'emploi, l'établissement de liens entre les employeurs et les personnes handicapées et l'enrichissement des connaissances.
• Environ 200 000 personnes handicapées ont participé à des programmes et à des services financés par AEPH.

Collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux afin d'élaborer et de mettre en oeuvre des ententes remplaçant l'AEPH.

• Dans le cadre de l'AEPH, le montant total versé aux provinces par le fédéral était de 193 millions de dollars. Le Budget de 2004 annonçait une augmentation annuelle de 30 millions de dollars en 2004-2005, et au cours des années financières subséquentes, pour les nouvelles ententes conclues en vertu du Cadre multilatéral. Cette augmentation porte la contribution annuelle totale du fédéral dans ce contexte à 223 millions de dollars.
• La négociation d'ententes bilatérales avec les provinces, en vertu du Cadre multilatéral, a eu lieu durant l'hiver 2004 et elles sont entrées en vigueur le 1^er avril 2004.
• Les ententes remplaçant l'initiative de l'AEPH obligent les responsables à mieux rendre compte de leur action à la population du Canada quant à l'efficacité des programmes provinciaux du marché du travail pour les personnes handicapées.

Fonds d'intégration

Mise en oeuvre de programmes financés par le Fonds d'intégration à l'intention des personnes handicapées.

• En 2003-2004, plus de 3 900 personnes handicapées ont reçu, grâce au FI, de l'aide pour se préparer à l'emploi, obtenir et conserver un emploi, ou travailler à leur compte. Plus de 2 500 d'entre elles ont amélioré leur employabilité et plus de 1 900 ont obtenu un emploi ou ont créé leur propre emploi.

Élaboration d'un processus d'appel de propositions pour des projets nationaux au titre du FI, afin d'encourager les idées nouvelles et innovatrices.

• Les modalités du Fonds d'intégration ont été renouvelées jusqu'au 31 mars 2005. Le Bureau de la condition des personnes handicapées s'est engagé à entreprendre un examen spécial des programmes fédéraux relatifs au marché du travail pour les personnes handicapées. Cet examen, qui inclura des stratégies et des options permettant d'accroître la coordination et l'homogénéité au niveau fédéral aura lieu à l'automne 2004.

Mise en oeuvre des activités de renouvellement des modalités du Fonds d'intégration dans la perspective du Cadre en vue d'une stratégie globale d'aide à l'emploi.

• Les modalités du FI ont été renouvelées et prévoient toujours la souplesse nécessaire à la réalisation des programmes, à l'élaboration d'approches nouvelles et innovatrices et à une responsabilisation accrue au regard des résultats.

Élaboration d'une démarche plus solide et plus homogène quant aux politiques concernant les personnes handicapées

Préparation d'un plan d'action afin de définir des objectifs et des délais précis s'appliquant aux priorités du gouvernement fédéral pour l'intégration des personnes handicapées.

• DSC a créé, en avril 2003, le Forum des directeurs sur la condition des personnes handicapées qui doit assurer au sein du Ministère un leadership en matière de politiques et de programmes au regard des questions liées à l'invalidité. Au cours de 2003-2004, DSC a également fourni un soutien au Comité directeur des sous-ministres adjoints (CDSMA). Celui-ci exerce un leadership intergouvernemental en ce qui concerne les programmes et les services qui s'appliquent aux questions générales relatives à l'invalidité et qui comptent au nombre des priorités fédérales pour l'intégration des personnes handicapées. Un sous-comité du CDSMA, formé de directeurs généraux, et un groupe de travail interministériel ont également été créés et chargés du Plan d'action du fédéral relatif aux personnes handicapées, de 2004.
• Il est essentiel de coordonner les activités des nombreux intervenants de différents ministères si l'on veut inventorier les multiples services offerts aux Canadiens par le gouvernement du Canada et formuler une définition de l'invalidité qui soit commune aux ministères qui oeuvrent pour l'inclusion des personnes handicapées. Un plan de travail a été élaboré à DSC en septembre 2003, dans le but de mieux intégrer en un ensemble transparent les programmes et les services destinés à ce groupe client.

Communication des résultats clés de l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA).

• En décembre 2003, DSC a rendu public L'incapacité au Canada : Un profil en 2001, qui présente les principaux résultats de l'EPLA. D'après le Budget de 2004, 13 millions de dollars sur cinq ans seront consacrés au développement, à l'exécution et à la diffusion de l'EPLA 2006. Cette somme garantira l'élaboration de politiques et de programmes rationnels et intégrés, à partir de l'information à jour et exhaustive que cette enquête nationale majeure rendra disponible.

Collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d'effectuer une analyse des lacunes des soutiens destinés aux personnes handicapées et de produire un rapport qui permettra de mieux comprendre les forces et les limites de ce système de soutien.

• Les rapports finaux sur l'analyse de l'écart des soutiens destinés aux personnes handicapées (adultes et enfants) ont été transmis au Groupe de travail fédéral, provincial et territorial (FPT), en juillet 2004. Les coprésidents du Groupe de travail ont demandé qu'on leur propose des mesures de soutien (du revenu et pour les personnes handicapées) et l'on s'attend à ce que les options soumises soient présentées aux sous-ministres et aux ministres des Services sociaux au printemps 2005, en vue de l'élaboration d'une stratégie globale à long terme relative aux priorités concernant les personnes handicapées.

Collaboration avec d'autres ministères et le secteur bénévole et communautaire en vue d'élaborer et de mettre en oeuvre des instruments d'évaluation des programmes fédéraux, afin de s'assurer qu'ils tiennent systématiquement compte des besoins et de la réalité des personnes handicapées et qu'ils sont accessibles à tous les Canadiens.

• Nous avons réalisé un sondage d'opinion pour évaluer les attitudes à l'endroit des personnes handicapées et le niveau de sensibilisation aux questions qui les concernent. C'était la première fois que l'on tentait de réaliser un sondage d'opinion public complet, d'envergure nationale, sur la condition des personnes handicapées au Canada. Les renseignements obtenus serviront à améliorer les activités d'élaboration de politiques, les programmes et les communications. Ils seront également mis à la disposition des autres gouvernements et des organisations qui représentent les personnes handicapées, afin de les aider dans leurs propres activités d'élaboration de politiques, de planification et de communications.

Préparation et diffusion du rapport sur les définitions de l'incapacité.

• DSC a mis au point le rapport Définir l'incapacité : une question complexe, qui dresse l'inventaire des définitions de l'incapacité, des objectifs, des critères d'admissibilité et des processus d'évaluation des initiatives fédérales clés (lois, mesures fiscales et programmes) qui concernent les personnes handicapées. Ce rapport répond aux préoccupations que de nombreux Canadiens, y compris les parlementaires, ont exprimées quant à la difficulté de comprendre les définitions utilisées dans les différents programmes, en même temps qu'il fournit une base pour accroître la cohérence entre les programmes et les politiques.

Élaboration, de concert avec le ministère des Finances, d'une mesure destinée à aider les familles à faible revenu à élever leurs enfants lourdement handicapés.

• Le Budget de 2003 a annoncé un budget de 50 millions de dollars par année pour une nouvelle Prestation pour enfants handicapés (PEH), qui concerne les familles dont le revenu est faible ou modeste. Ces familles recevront jusqu'à 1 600 dollars par année pour un enfant admissible au Crédit d'impôt pour personnes handicapées. Depuis juillet 2003, cette prestation est versée en supplément à la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). Cette initiative aidera 40 000 familles (estimation) à assumer les coûts additionnels engagés pour prendre soin d'un enfant atteint d'un handicap grave.

Sommaire des indicateurs de rendement

Résultat stratégique 3 : Un Canada où des collectivités dynamiques et inclusives répondent aux besoins de la population en matière de développement social

Description

Développement social Canada reconnaît que des collectivités dynamiques et inclusives favorisent le bien-être social de leurs membres et représentent un pilier du développement social dans tout le Canada. Nos travaux exercent un effet de levier sur les contributions des Canadiens à leur collectivité, en reconnaissant et en diffusant les réponses novatrices et efficaces aux problèmes sociaux et en générant des enseignements dont les organismes locaux, régionaux et nationaux peuvent s'inspirer et en retirer des pratiques exemplaires.

DSC renforce la capacité des organismes à but non lucratif et bénévoles grâce au Programme de partenariats pour le développement social (PPDS), aux subventions et aux contributions, à Comprendre la petite enfance (CPE) et à l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC). DSC reconnaît également le rôle des bénévoles dans le développement du secteur social en gérant le Prix Thérèse-Casgrain du bénévolat. Plus récemment, le Budget fédéral annonçait la création d'une nouvelle version du programme Nouveaux horizons pour les aînés, qui sera géré par DSC.

Liens avec les programmes, les ressources et les résultats

Le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) appuie les initiatives qui ont pour but d'améliorer la qualité de vie et d'encourager la pleine participation des personnes handicapées, des enfants et des familles, ainsi que d'autres groupes vulnérables et exclus de la population. DSC travaille en partenariat avec des organisations à vocation sociale, à but non lucratif, du secteur bénévole et communautaire, des spécialistes du développement social et des universitaires, ainsi qu'avec ses partenaires gouvernementaux et d'autres intervenants, pour veiller à ce que nos investissements aient le plus d'impact possible. La composante enfants et familles du PPDS fournit un appui aux programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, et contribue à des initiatives stratégiques fédérales, provinciales et territoriales majeures telles que l'Entente sur le développement de la petite enfance de septembre 2000 et le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de mars 2003. Cette composante inclut une initiative pour le renforcement de la capacité des organismes nationaux de promouvoir, au sein des collectivités de langue officielle en situation minoritaire, le développement de programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, pertinents d'un point de vue culturel et linguistique. DSC misera sur le travail entrepris en 2003-2004 pour accroître la capacité des organismes non gouvernementaux (ONG) qui représentent les collectivités francophones minoritaires dans le dossier du développement de la petite enfance et investira 3,8 millions de dollars, sur cinq ans, dans ces collectivités.

Par la composante personnes handicapées du PPDS, DSC encourage la pleine participation des Canadiens handicapés au système d'apprentissage ainsi qu'au marché du travail et à la vie communautaire. En 2003-2004, la composante personnes handicapées du PPDS a versé 16,6 millions de dollars pour appuyer la capacité de la collectivité des personnes handicapées de mettre en oeuvre des initiatives de développement social portant sur une gamme d'enjeux, aux niveaux national, provincial et local, dans l'ensemble du Canada.

En 2000, le gouvernement fédéral et le secteur bénévole et communautaire ont lancé l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC). DRHC contribuait, avant décembre 2003, à cette initiative qui était dirigée par Patrimoine canadien. Depuis décembre, DSC en assume la responsabilité et agit comme chef de file pour en assurer l'avancement au nom du gouvernement fédéral. Le gouvernement du Canada a réaffirmé dans le discours du Trône et le Budget de 2004 sa volonté de mener à bien l'ISBC. Le financement total consenti par le fédéral à l'ISBC jusqu'en mars 2005, est de 94,5 millions de dollars. Le Budget de 2004 accordait à DSC 3 millions de plus, en 2004-2005 et en 2005-2006, pour faire progresser l'ISBC. Ces 6 millions de dollars contribueront à la réalisation de l'objectif du gouvernement de renforcer la capacité de collaboration et d'innovation du secteur bénévole et communautaire.

L'initiative pilote de recherche Comprendre la petite enfance (CPE) a été mise en oeuvre en 1999 dans le but de fournir aux collectivités des données qui les concernent et qui leur permettent de prendre des décisions éclairées quant aux politiques et aux programmes qui conviennent le mieux aux familles avec jeunes enfants. CPE veut mettre à la disposition des collectivités des données sur la préparation des jeunes enfants à l'apprentissage et sur l'influence des facteurs communautaires sur leur développement. On veut ainsi accroître la capacité des collectivités de suivre le développement des enfants et de mettre au point des interventions communautaires efficaces. Fort du succès de CPE dans les douze collectivités pilotes, le gouvernement du Canada a annoncé dans le Budget de 2004 68 millions de dollars, sur sept ans, pour élargir l'initiative à cent collectivités dans tout le pays.

Dans le cadre du programme Nouveaux horizons pour les aînés, annoncé par le Budget de 2004 et dont le lancement est prévu pour l'automne 2004, 8 millions de dollars seront investis en 2004-2005 et, par la suite, 10 millions de dollars par année, pour aider et financer un vaste éventail de projets communautaires. Ces projets doivent s'attaquer au problème de la solitude et de l'isolement chez les aînés, et faire en sorte qu'ils continuent de participer à la vie sociale.

Nous avons parlé ailleurs dans le Rapport de notre engagement à fournir des services novateurs et améliorés aux Canadiens ainsi qu'à leurs organismes communautaires, ce qui correspond au résultat stratégique 5 : Un Canada où la prestation des services est axée sur les besoins des citoyens.

Programmes

Ressources

Résultats obtenus

Au cours de la dernière année, DSC a continué de travailler à la concrétisation des priorités qui correspondent à ce résultat stratégique en procédant à des investissements efficaces dans des organismes communautaires. Ces investissements ont pris la forme d'ententes de subventions et de contributions ayant pour but de répondre aux besoins des enfants et des familles ainsi que des personnes handicapées, au chapitre du développement social.

Les douze projets pilotes de Comprendre la petite enfance ont connu un tel succès que dans le discours du Trône de février 2004 on a annoncé que l'initiative serait élargie à un plus grand nombre de collectivités, partout au pays. Le gouvernement a alloué 68 millions de dollars, sur sept ans, afin de s'assurer que cette initiative innovatrice soit mise en oeuvre dans un maximum de cent collectivités canadiennes.

Collaboration avec les collectivités

Amélioration du dialogue par l'intermédiaire de partenariats avec d'autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, des organismes communautaires et des chercheurs.

• Nos dialogues avec les intervenants du secteur social à but non lucratif, y compris les organismes que nous finançons, et avec nos homologues du fédéral, des provinces et des territoires, renforcent nos partenariats avec ces groupes et influent sur nos priorités, alors qu'ensemble nous tentons de répondre aux besoins des enfants et des familles du Canada sur le plan du développement social. En 2003-2004, ces dialogues ont donné lieu aux activités suivantes :
  • Une consultation de deux jours avec des chercheurs et plus de vingt organisations bénévoles du secteur social à but non lucratif; l'objet de cette consultation était d'obtenir des conseils sur les priorités, les enjeux et les tendances pour faire en sorte que les priorités et les investissements en matière de financement reposent sur des informations précises.
  • Des réunions bilatérales avec nos homologues fédéraux dans le but de renouer nos liens avec d'autres programmes fédéraux de financement destinés aux enfants et aux familles.
  • Des réunions bilatérales avec nos homologues provinciaux et territoriaux afin de s'assurer de leur collaboration et de leur coopération au regard de priorités de premier plan concernant les enfants, les familles et les personnes handicapées.
  • Un atelier de deux jours avec les bénéficiaires de contributions dans le but de faire mieux connaître les nouvelles données axées sur les résultats qui s'appliquent à leurs projets de contribution.
• Dans le cadre du projet « Connecter les gens aux politiques », de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire, une table ronde a réuni en janvier 2004 des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, du milieu universitaire et de la collectivité des personnes handicapées, dans le but d'explorer différentes possibilités pour la participation du fédéral, des provinces et des territoires aux mesures de soutien aux personnes handicapées.
• En février 2004, le Bureau de la condition des personnes handicapées a tenu auprès des organisations représentant les personnes handicapées une consultation sur l'efficacité du Rapport fédéral sur les personnes handicapées de 2002. Il s'agissait d'intégrer leurs suggestions au rapport de 2004.

Élaboration de politiques et de méthodes qui aident à bâtir des villes fortes et des collectivités saines, et qui encouragent l'inclusion sociale et économique au moyen de solutions communautaires intégrées.

• Grâce au dialogue continu avec les douze collectivités participant à l'initiative Comprendre la petite enfance (CPE), DSC en a surveillé la progression et les répercussions au sein des collectivités concernées, et a consolidé ses liens avec les coalitions communautaires CPE, composées d'organismes communautaires, de commissions scolaires, de professionnels de la santé, de parents et de représentants des provinces.
• En vertu de la composante enfants et familles du PPDS, DSC a conclu trente-neuf ententes de contribution visant des projets novateurs d'élaboration de pratiques exemplaires, de diffusion des connaissances et d'établissement de partenariats et de réseaux dans une gamme de domaines, dont ceux de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, de la protection de l'enfance, du soutien aux familles et de la recherche communautaire.
• La planification initiale de l'élargissement de l'initiative Comprendre la petite enfance, annoncé dans le discours du Trône 2004, a intégré des approches qui permettront à DSC de faire participer jusqu'à cent collectivités, ce qui favorisera la conception d'interventions communautaires axées sur l'amélioration des résultats des jeunes enfants.

Appui à des organismes nationaux du secteur social à but non lucratif qui oeuvrent pour les enfants et les familles au sein de nos collectivités.

• Au titre de la composante enfants et familles du PPDS, DSC a versé des subventions visant à accroître la capacité de treize organismes nationaux à but non lucratif.

Examen des programmes de subvention et de contribution, et mise en oeuvre du financement axé sur les résultats.

• Plusieurs processus sont en cours au sein du Ministère afin d'examiner la pertinence, l'efficacité et l'efficience de la mise en application et de l'administration des programmes de subvention et de contribution.
• Les modalités du Programme de partenariats pour le développement social ont été renouvelées en 2003 dans le but de doter le programme d'une méthode de financement améliorée, axée sur les résultats, et accordant une importance particulière à la responsabilisation.
• DSC a repensé son processus d'attribution de subventions dans le cadre de la composante enfants et familles du PPDS et y a inclus une stratégie de subvention transparente et concurrentielle axée sur les résultats.

Collaboration avec d'autres ministères et le secteur bénévole et communautaire pour élaborer et mettre en oeuvre des instruments d'évaluation des programmes fédéraux.

• En tant que Ministère participant à l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC) (avant le 12 décembre 2003), nous avons fourni un appui interministériel important en partageant le leadership de la Table conjointe sur les moyens d'action et du Groupe de travail sur le financement, ainsi qu'en participant à des groupes de travail et autres forums connexes.
• En tant que coprésident de la Table conjointe sur les moyens d'action, DSC a supervisé la réalisation d'une étude effectuée par le secteur bénévole et communautaire et qui a mis en évidence les répercussions sur ce secteur des pratiques de financement du gouvernement. Les constatations de l'étude ont été diffusées dans l'ensemble du gouvernement et auprès d'autres partenaires de financement; elles serviront de jalons pour les relations futures avec ce secteur. Ce travail appuie également les efforts plus généraux faits dans le cadre de l'ISBC afin de consolider les systèmes internes de responsabilisation et de gestion financière.
• Enfin, une base de données sur les pratiques efficaces du secteur bénévole et communautaire en matière de financement et d'affectation de ressources a été créée. Cette base fournira aux programmes fédéraux de financement des repères et des exemples de pratiques de financement efficaces.

Collaboration avec nos partenaires du secteur bénévole et communautaire en vue d'améliorer les services gouvernementaux, d'accroître l'efficacité des programmes gouvernementaux, de renforcer les communautés et d'accroître la capacité du secteur bénévole et communautaire.

• Le Ministère a également contribué de façon importante aux activités de promotion du programme de Participation du secteur à l'élaboration des politiques ministérielles (PSEPM), une composante clé de l'ISBC. Les projets de PSEPM ont permis aux ministères d'améliorer la capacité des partenaires clés du secteur bénévole et communautaire, d'élaborer des politiques solides et d'améliorer la relation entre le secteur et le gouvernement fédéral Des travaux présentement en cours avec la Division des affaires du secteur bénévole et communautaire (DASBC) sur la PSEPM mettront l'accent sur les leçons apprises et les pratiques exemplaires dans le but d'accroître l'incidence de ces projets.
• Au long de 2003-2004, le Ministère a assuré un leadership et fourni un appui relativement aux douze projets pilotes Comprendre la petite enfance. Les rapports de référence portant sur six des projets ont été publiés en 2003-2004, aidant au renforcement des collectivités, grâce au partage de l'information et à l'élaboration de plans d'action pour remédier aux problèmes liés à la préparation à l'apprentissage chez leurs jeunes enfants.

Mise en application des Codes de bonnes pratiques de financement et pour le dialogue sur les politiques.

• Un plan d'action global de deux ans avait été élaboré par DRHC pour la mise en oeuvre d'un Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire et de deux Codes de bonnes pratiques. Un réseau national a été constitué pour appuyer cette mise en oeuvre, diffuser les connaissances et faire comprendre l'Accord et les Codes au sein du Ministère. Dans ce contexte, une nouvelle composante sur l'ISBC a été ajoutée à la trousse de formation des employés chargés de l'administration des subventions et des contributions. Cette formation facilitera la promotion de pratiques financières et administratives conformes aux principes du Code de bonnes pratiques de financement.

Direction de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire au sein du fédéral, à la suite de la réorganisation du 12 décembre 2003.

• Intégration de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire de Patrimoine canadien.

À la suite de la réorganisation gouvernementale du 12 décembre 2003, direction de l'élaboration des priorités stratégiques aux fins d'examen par les ministères et organismes.

• DSC a dirigé avec succès les efforts visant à faire inclure dans le discours du Trône et le Budget de 2004 des engagements relatifs au soutien communautaire, c'est-à-dire le programme Nouveaux horizons pour les aînés et l'initiative Comprendre la petite enfance.

Collectivités minoritaires de langue officielle (CMLO).

Investissement de 3,8 millions de dollars sur cinq ans pour augmenter la capacité des organismes non gouvernementaux (ONG) de représenter les collectivités minoritaires francophones au regard des enjeux liés au développement des jeunes enfants

• DSC a élaboré une initiative de renforcement des capacités des ONG, au regard du développement des jeunes enfants, qui a été approuvée par le Conseil du Trésor. L'initiative, qui s'inscrit dans la composante enfants et familles du PPDS, a reçu du Conseil du Trésor une contribution de 343 000 dollars pour sa première année (2003-2004).

• Une importante entente de contribution a été conclue avec la Commission nationale des parents francophones afin d'accroître la capacité de l'organisation et celle de ses réseaux régionaux de faciliter la mise en place de programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, pertinents d'un point de vue culturel et linguistique, pour les familles des collectivités minoritaires francophones.

Investissement de 10,8 millions de dollars, sur cinq ans, pour des recherches sur des services de garde, pertinents d'un point de vue culturel et linguistique, pour les collectivités minoritaires de langue officielle. DRHC devait fournir des fonds pour l'ouverture ou le soutien de garderies francophones dans cinq collectivités minoritaires dans tout le pays.

• Le Plan d'action pour les langues officielles de mars 2003 promet un investissement de 10,8 millions de dollars, sur cinq ans, pour la réalisation d'études démontrant les avantages de services de garde francophones de grande qualité pour le développement linguistique et culturel des enfants francophones d'âge préscolaire de cinq collectivités minoritaires de différentes régions du pays.
• DSC n'a reçu l'approbation du Conseil du Trésor pour ce projet qu'en février 2004. Il a donc fallu reporter les fonds de l'exercice 2003-2004 aux quatre prochaines années.
• Le mandat et la composition de deux comités devant fournir des conseils quant à la conception et à la réalisation des études ont été déterminés, et une analyse documentaire a été entreprise pour appuyer l'élaboration du protocole de recherche.
• En raison du report de la mise en oeuvre de ce projet, les demandes de propositions devant permettre le choix d'un cabinet pour effectuer la recherche et celui des cinq CMLO pour y participer sont repoussés à 2004-2005.

Résultat stratégique 4 : Un Canada où les capacités des particuliers, des enfants, des familles et des collectivités sont renforcées afin de promouvoir l'inclusion sociale, la participation et le bien-être

Description

Le bien-être des enfants est un facteur déterminant de notre qualité de vie actuelle au Canada et de notre productivité future. Un vaste consensus veut que des mesures de soutien du revenu pour les familles à faible revenu, parallèlement à des services à l'intention de tous les parents, jouent un rôle important dans le bien-être social de tous les enfants.

Comme c'est au cours des premières années que les enfants acquièrent les bases des compétences et des aptitudes à l'adaptation qui influeront sur leur capacité d'apprentissage, leur comportement et leur santé plus tard au cours de la vie, les autorités fédérales, provinciales et territoriales ont convenu d'appuyer le développement de la petite enfance, en mettant l'accent particulièrement sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants comme grande priorité.

Les gouvernements participants se sont entendus sur des objectifs stratégiques précis et sur les genres de contributions qu'ils apporteraient à la réalisation des objectifs de chaque initiative. Développement social Canada assume le leadership fédéral pour les trois initiatives, en plus de participer activement à la promotion de l'apprentissage et à la communication des résultats de chacune.

Liens avec les programmes, les ressources et les résultats

Le gouvernement du Canada, qui a toujours pour priorité le soutien des enfants et de leur famille, travaille avec les provinces et les territoires à quatre grandes initiatives :

• la Prestation nationale pour enfants (PNE);
• l'Entente sur le développement de la petite enfance (DPE);
• le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants;
• la Prestation pour enfants handicapés.

La PNE fournit un soutien financier aux familles à faible revenu avec enfants, par l'intermédiaire d'une plateforme nationale de prestations pour enfants calculées selon le revenu et offertes dans le cadre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) du gouvernement fédéral. La PNE a remplacé les prestations pour enfants offertes auparavant par les régimes provinciaux et territoriaux d'aide sociale. L'initiative de la PNE nous permet de faire en sorte que les parents à faible revenu qui trouvent un emploi rémunéré et ne reçoivent plus l'assistance sociale continuent d'avoir droit à des prestations et à des services améliorés. Grâce à la PNE, en 2000, 55 000 enfants et 22 900 familles sont sortis de la catégorie des familles à faible revenu, une réduction de 5,1 % du nombre de ces familles.

L'Entente sur le développement de la petite enfance a pour objectif l'amélioration et l'élargissement des mesures de soutien pour le développement des jeunes enfants (de 0 à 6 ans) et pour leurs parents. Le gouvernement du Canada a transféré 500 millions de dollars par année aux provinces et aux territoires, par l'intermédiaire du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, aux fins de l'amélioration et de l'élargissement des programmes et des services dans quatre domaines de premier plan : promotion de la santé durant la grossesse, à la naissance et au cours de la petite enfance; amélioration du soutien aux parents et aux familles; renforcement du développement, de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants; renforcement du soutien aux collectivités³².

Le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants a pour objectif de promouvoir le développement de la petite enfance et d'appuyer la participation des parents à l'emploi ou à la formation, en améliorant l'accès à des programmes et à des services abordables et de qualité pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. En 2003, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 1,05 milliard de dollars sur cinq ans, ce qui comprend la somme additionnelle de 150 millions de dollars engagée dans le Budget de 2004 pour soutenir les investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, par l'intermédiaire du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Les programmes et les services financés grâce à cette initiative auront principalement pour objet de fournir des services directs d'apprentissage et de garde à l'intention des enfants, dans des milieux comme les garderies, les garderies en milieu familial, les centres préscolaires et les maternelles. Pour compléter les fonds transférés aux provinces et aux territoires par l'intermédiaire du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, Développement social Canada a exercé son leadership stratégique et a obtenu 45 millions de dollars, sur cinq ans, pour appuyer l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones.

Le gouvernement du Canada reconnaît que les familles à revenu faible ou modeste qui prennent soin d'un enfant gravement handicapé ont des besoins particuliers. C'est pourquoi il a prévu à leur intention une Prestation pour enfants handicapés (PEH). DSC a contribué à la mise au point de cette prestation et participe à sa mise en oeuvre.

En matière de programmes, DSC assume d'autres responsabilités qui ont des répercussions sur les familles et les enfants du Canada. Par exemple, l'année dernière nous avons versé des prestations du RPC à 86 450 enfants de personnes décédées qui avaient cotisé au RPC. En plus des prestations du RPC pour les personnes handicapées (qui ont été décrites sous le Résultat stratégique 2), des paiements ont été versés à 91 000 enfants de ces bénéficiaires. Il est également question de notre engagement de fournir des services novateurs et de meilleure qualité à ces enfants et à ces familles, sous le Résultat stratégique 5 : Un Canada où la prestation des services est axée sur les besoins des citoyens.

Développement social Canada joue également, au nom du gouvernement du Canada, un rôle important dans le progrès et l'échange de connaissances, d'information et de pratiques exemplaires relatives aux enfants et à leur famille. Ainsi, le gouvernement du Canada, en collaboration avec l'Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE) et les gouvernements de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Colombie-Britannique, du Manitoba et de la Saskatchewan, participe à l'examen thématique de l'OCDE sur la politique d'apprentissage et de garde des jeunes enfants au Canada. L'examen porte sur les modalités actuelles d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. On prévoit la publication, à l'automne 2004, d'un rapport qui présentera une vue d'ensemble de la situation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants au Canada, relèvera les principaux enjeux et présentera une série de conclusions et de recommandations stratégiques. Ces conclusions et ces recommandations constitueront un apport de premier plan pour les discussions fédérales, provinciales et territoriales sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Grâce au prix du Premier ministre pour l'excellence en éducation de la petite enfance, Développement social Canada, en partenariat avec Industrie Canada, encourage l'excellence en rendant hommage à des enseignants de la petite enfance qui se distinguent par leur travail exceptionnel et novateur, et qui font preuve d'excellence lorsqu'il s'agit d'aider au développement et à la socialisation des jeunes enfants qui leur sont confiés.

Programmes

Ressources²

Résultats obtenus

Prestation nationale pour enfants

Faire le suivi des progrès réalisés pour concrétiser les trois objectifs de la Prestation nationale pour enfants (PNB) 1. prévenir et réduire l'étendue de la pauvreté; 2. aider les parents qui entrent sur le marché du travail; et 3. réduire les chevauchements et le double emploi des programmes gouvernementaux) en élaborant et en publiant le quatrième rapport d'étape sur la PNE (mai 2003); jouer un rôle de premier plan dans les futurs rapports publics dont le cinquième rapport d'étape sur la PNE (prévu pour l'automne 2004) ³³.

• La Prestation nationale pour enfants : Rapport d'étape 2002 a été publié en juillet 2003. Il comprenait les données du fédéral ainsi que celles des provinces et des territoires (F/P/T) sur les investissements et les réinvestissements, ainsi qu'une évaluation des répercussions de l'initiative PNE.
• Au regard des trois objectifs de la PNE, le rapport souligne que
  • grâce à la PNE, 55 000 enfants et 22 900 familles sont sortis de la catégorie des familles à faible revenu, en 2000 — une réduction de 5,1 % du nombre de familles à faible revenu. Ces familles avec enfants ont vu leur revenu disponible moyen s'accroître de près de 1 800 $, ou 7,5 %, en 2000 — ce résultat est directement attribuable à la PNE.
  • en 1997, avant l'introduction de la PNE, le revenu disponible des familles monoparentales ayant deux enfants diminuait de plus de 8 % lorsque le parent seul passait de l'assistance sociale à un emploi à plein temps, au salaire minimum. En 2001, le revenu disponible de ces familles augmentait de 2 % lorsque le parent seul abandonnait le système d'assistance sociale — une amélioration générale de plus de 10 points de pourcentage. On doit à la PNE 72 % de cette amélioration.
  • il y a lieu de penser que la diminution de l'assistance sociale liée à la PNE a été accompagnée d'une diminution du nombre de cas d'assistance sociale parmi les familles avec enfants, et d'une diminution de la longueur de la période durant laquelle les familles monoparentales ont reçu de l'assistance sociale.
  • la simplification de l'administration des prestations pour enfants a permis à de nombreux gouvernements de combiner en un seul paiement le supplément de la PNE et les prestations provinciales ou territoriales pour enfants.
• Le Budget de janvier 2003 a annoncé un plan d'investissement pour la PNE qui ajoutera 965 millions de dollars par année au supplément de la PNE, d'ici 2007. Ce plan comprend une augmentation, en juillet 2003, de 150 $ par enfant. Une autre augmentation de 185 $ par enfant entrera en vigueur en 2005 et de nouveau en 2006, pour les familles à faible revenu avec enfants.

Développement de la petite enfance

Mise en oeuvre des engagements formulés dans l'Entente sur le développement de la petite enfance.

• En 2003-2004, 500 millions de dollars ont été transférés aux provinces et aux territoires, par l'intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS), aux fins d'investissement dans quatre domaines d'intervention de premier plan : promotion de la santé durant la grossesse, à la naissance et au cours de la petite enfance; amélioration du soutien aux parents et aux familles; renforcement du développement, de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants; renforcement du soutien aux collectivités.
• Chaque province et territoire participant présente un rapport annuel sur ses activités et ses investissements qui ont trait au développement de la petite enfance. Ces rapports montrent que les transferts du gouvernement du Canada permettent la mise en place d'importants programmes de développement de la petite enfance, partout au pays : initiatives de prévention des troubles liés à l'alcoolisation foetale, programme d'alphabétisation des jeunes enfants et services de garde. Les gouvernements participants ont également rendu compte en 2003-2004 des résultats obtenus au regard d'une série d'indicateurs communs du bien-être des enfants.
• On peut trouver de l'information sur la façon dont les provinces et les territoires investissent l'argent reçu du fédéral, ainsi que de plus amples détails sur leurs programmes et leurs services de développement de la petite enfance dans les rapports disponibles sur leur site Web respectif. On élabore présentement un portail fédéral, provincial et territorial sur le Développement de la petite enfance (DPE) et le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Ce portail inclura des liens avec les rapports des provinces et des territoires, ce qui facilitera l'accès à l'information sur ces investissements.
• À titre de coprésident du groupe de travail fédéral, provincial et territorial (F/P/T) sur le DPE, qui a pour responsabilité de mettre en oeuvre l'Entente sur le DPE et le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, Développement social Canada a continué, au nom du gouvernement du Canada, de jouer le rôle prépondérant pour ce qui est de collaborer avec les provinces et les territoires à la mise en oeuvre de l'Entente sur le DPE. Ce rôle englobait le suivi des dépenses des provinces et des territoires et la présentation de rapports en vertu de l'entente.
• À titre de coprésident du comité F/P/T sur les connaissances, les renseignements et les pratiques exemplaires concernant le DPE, qui relève du groupe de travail F/P/T sur le DPE, Développement social Canada collaborera avec les provinces et les territoires en vue d'améliorer les rapports en vertu de l'entente, en s'attaquant aux lacunes dans les données sur les jeunes enfants et en partageant de l'information sur les pratiques exemplaires, la recherche, l'acquisition de connaissances et les évaluations se rapportant au développement de la petite enfance.

Publication à l'automne 2003, par le gouvernement du Canada (Développement social Canada en partenariat avec Santé Canada et Affaires indiennes et du Nord canadien), du rapport annuel sur les activités et les dépenses relatives au développement de la petite enfance de 2002-2003.

• Le document Activités et dépenses relatives au développement de la petite enfance : Rapport 2002-2003 du gouvernement du Canada a été rendu public le 5 décembre 2003. Il présente en détail les dépenses du gouvernement du Canada dans le domaine du développement de la petite enfance en se basant sur le cadre du rapport établi par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux³⁴.
• Le document Le bien-être des jeunes enfants au Canada : Rapport du gouvernement du Canada 2003 a été rendu public le 5 décembre 2003. Il présente une vue globale des jeunes enfants au Canada, y compris un ensemble commun d'indicateurs du bien-être des jeunes enfants acceptés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux³⁵.

Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

Mise en oeuvre des engagements pris en vertu du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants en mars 2003; diffusion du rapport de référence du gouvernement du Canada (Développement social Canada) sur les activités et les dépenses relatives à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants à l'automne 2003.

• En 2003-2004, 25 millions de dollars ont été transférés aux provinces et aux territoires, par l'intermédiaire du TCSPS, aux fins d'investissement dans des programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, assujettis à la réglementation provinciale ou territoriale, pour les enfants de moins de six ans.
• En vertu du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, tous les gouvernements participants ont convenu de fournir des rapports de référence sur leurs activités et leurs dépenses dans ce domaine à partir d'un cadre de rapport commun. Ces rapports sont disponibles sur les sites Web respectifs des provinces et des territoires. On travaille présentement à la mise au point d'un portail sur le Développement de la petite enfance, ainsi que sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Ce portail comportera des liens avec les rapports provinciaux et territoriaux qui faciliteront l'accès à l'information sur les investissements.
• Le gouvernement du Canada a publié le 5 décembre 2003 le rapport intitulé Activités et dépenses relatives à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants : Rapport de référence du gouvernement du Canada 2002-2003, en tant qu'élément du rapport sur les activités et les dépenses relatives au développement des jeunes enfants³⁶.

En tant que nouveau ministère, Développement social Canada, a dirigé l'élaboration de politiques devant être examinées par les ministères et les organismes, dans le contexte de la présentation du discours du Trône et du Budget de 2004, et tenant compte de ses partenaires territoriaux et provinciaux.

• Le Budget fédéral du 23 mars 2004 annonçait une augmentation de 150 millions de dollars dans le financement octroyé en vertu du Cadre, portant ainsi la contribution totale du fédéral à 1,05 milliard de dollars, sur cinq ans. Cette augmentation prendra effet en 2004-2005.
• Pour compléter les fonds transférés aux provinces et aux territoires, par l'intermédiaire du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, Développement social Canada a assumé un rôle de leadership et a obtenu 45 millions de dollars, sur cinq ans, à l'appui de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones.
• À titre de coprésident du groupe de travail F/T/P sur le DPE, qui a pour responsabilité de mettre en oeuvre l'Entente sur le DPE et le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, Développement social Canada a continué de jouer un rôle prépondérant, au nom du gouvernement du Canada, et a collaboré avec les provinces et les territoires à la mise en oeuvre du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Ce rôle englobait le suivi des dépenses des provinces et des territoires, la présentation de rapports en vertu du Cadre, ainsi que la collaboration avec les provinces et les territoires afin de s'attaquer aux problèmes liés à la qualité des données.
• À titre de coprésident du sous-comité d'évaluation du groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur le développement de la petite enfance, DSC, en collaboration avec sept provinces, a entrepris l'élaboration d'un cadre conjoint d'évaluation des programmes et des services liés à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants, conformément à l'engagement formulé dans le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Acquisition de connaissances et diffusion des pratiques exemplaires

Promotion et acquisition de connaissances et de renseignements, et diffusion des pratiques exemplaires relatives aux enfants et aux familles.

• À titre de coprésident du comité fédéral, provincial et territorial sur les connaissances, les renseignements et les pratiques exemplaires concernant le DPE, qui relève du groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur le DPE, Développement social Canada a collaboré avec les provinces et les territoires dans le but d'améliorer les rapports en vertu de l'Entente, en s'attaquant aux lacunes dans les données sur les jeunes enfants et en partageant de l'information sur les pratiques exemplaires, la recherche, l'acquisition de connaissances et les évaluations qui se rapportent au développement de la petite enfance.
• Développement social Canada, en collaboration avec l'Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE) et les gouvernements de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Colombie-Britannique, du Manitoba et de la Saskatchewan, participe à l'examen thématique de l'OCDE sur la politique d'apprentissage et de garde des jeunes enfants au Canada. L'examen porte sur les modalités actuelles d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. On prévoit la publication, à l'automne 2004, d'un rapport qui présentera une vue d'ensemble de la situation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants au Canada, relèvera les principaux enjeux et présentera une série de conclusions et de recommandations stratégiques. Ces conclusions et ces recommandations constitueront un apport de premier plan pour les discussions fédérales, provinciales et territoriales sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Promotion de l'excellence en éducation de la petite enfance

• Développement social Canada, en partenariat avec Industrie Canada, a administré le prix du Premier ministre pour l'excellence en éducation de la petite enfance. Ce prix encourage l'excellence en rendant hommage à des enseignants de la petite enfance qui se distinguent par leur travail exceptionnel et novateur, et qui font preuve d'excellence lorsqu'il s'agit d'aider au développement et à la socialisation des jeunes enfants qui leur sont confiés.

Prestation pour enfants handicapés — mise en oeuvre en cours

• On estime que la Prestation pour enfants handicapés (PEH) profite à 40 000 familles, qui reçoivent une aide financière totalisant 50 millions de dollars par année. C'est l'Agence des douanes et du revenu du Canada qui verse la PEH. Développement social Canada a participé à l'élaboration de cette prestation et a collaboré avec les provinces et les territoires pour faire en sorte que les familles qui reçoivent un soutien financier provincial ou territorial profitent pleinement de la PEH.

Résultat stratégique 5 : Un Canada où la prestation des services est axée sur les besoins des citoyens

Description

Chaque année, plus de 4,6 millions de Canadiens font affaire avec Développement social Canada (DSC) au sujet de programmes et de services que le Ministère accorde directement. Les citoyens, les entreprises et les organismes du secteur bénévole et communautaire veulent des services uniformes et de grande qualité de la part de leurs gouvernements. Ils veulent que les services offerts par les pouvoirs publics soient plus faciles d'accès et plus commodes, et qu'ils le soient selon des méthodes qui permettent de contrôler les coûts et de veiller à ce que chaque client reçoive les bons services ou les bonnes prestations, au bon moment et aux bonnes fins.

DSC a entrepris une transformation fondamentale de ses pratiques. La Modernisation du service pour les Canadiens (MSC) est une initiative pluriannuelle dont l'objet est de transformer la façon dont DSC et Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), voire d'autres partenaires, traitent avec la population canadienne pour lui fournir des services.

La MSC s'inspire de la vision du gouvernement du Canada en ce qui concerne les services destinés aux Canadiens, c'est-à-dire la vision d'un modèle transparent et intégré, qui fait appel à de multiples modes de prestation des services. Il s'agit en fait de transformer les services aux Canadiens en se concentrant sur les besoins des citoyens, de façon à soutenir leur pleine participation au milieu de travail et à la collectivité. La MSC a deux objectifs importants :

• intégrer la prestation des services et l'axer sur les citoyens, de façon à répondre efficacement aux besoins sociaux et aux besoins en matière de marché du travail des Canadiens;
• améliorer l'efficience de la prestation des services aux Canadiens, tout en en minimisant les coûts et les frais d'administration.

Le concept du « guichet unique » donne un nouveau visage au gouvernement et transforme la façon dont il accorde ses services et verse ses prestations à la population.

Liens avec les programmes, les ressources et les résultats

Réseau de prestation des services

La responsabilité du Réseau de prestation des services (RPS) a été partagée entre DSC et RHDCC le 12 décembre 2003, RHDCC devenant responsable du service en personne dans les régions. Le RPS devrait pouvoir atteindre de vastes segments de clientèles clés, grâce à un réseau à grande échelle qui va au-delà des modes de service et qui renforcerait la capacité des collectivités au moyen de subventions et de contributions — ce dernier élément étant fondé sur les relations — aspect unique au RPS. Le RPS permet à la fois des relations ponctuelles et à long terme avec la clientèle. En outre, des programmes de subventions et de contributions, joints au RPS, appuient le secteur bénévole et communautaire, les enfants, les familles, les aînés et les personnes handicapées, en vue de l'obtention de résultats sociaux. Le RPS appuie le versement des prestations et des services des deux nouveaux Ministères.

Programmes et modes de service

• 11 centres de traitement du courrier — Programmes de la sécurité du revenu (PSR)
• 23 centres d'appel
• Services Internet

L'initiative de Modernisation du service pour les Canadiens répond à l'évolution constante des besoins et des attentes des Canadiens, des entreprises et des collectivités en matière de services. Sa vision est celle d'un avenir où les services gouvernementaux sont transparents et intégrés, faciles d'accès, simples à utiliser et économiques. Elle met en oeuvre un plan de service axé sur les citoyens pour la transformation des interactions entre le gouvernement et les particuliers, prévoit un meilleur appui et une responsabilisation accrue en matière de prestations, d'intégrité et des économies pour le gouvernement. L'initiative va au-delà de la prestation des services à la population, elle améliore la qualité de vie au Canada ainsi que la confiance dans le gouvernement.

Les citoyens recevront l'aide demandée de façon transparente et intégrée, peu importe qui fournit l'information ou le service, et cette aide sera fondée sur une meilleure compréhension des besoins et des situations personnelles. Dans le cas des entreprises, la vision permettra une amélioration appréciable de la productivité par la collecte automatique de renseignements sur la feuille de paie et les salaires, à partir des systèmes déjà utilisés par les entreprises, réduisant ainsi la nécessité de traiter de nouveau les données et l'information pour les présenter aux programmes gouvernementaux.

Guidé par l'initiative de Modernisation du service pour les Canadiens, notre réseau de prestation des services se dirigera vers

• des processus simplifiés et consolidés;
• la gestion à l'échelle de l'entreprise (p. ex. harmonisation des centres d'appels);
• l'utilisation accrue de la technologie;
• l'intégration horizontale (gouvernement du Canada) et verticale (provinciale, territoriale et municipale).

Les priorités et les possibilités sont nombreuses en matière de prestation des services :

• le développement de services et de programmes homogènes et intégrés, d'un gouvernement à l'autre, à l'intention des familles et des enfants, des aînés et des personnes handicapées;
• l'établissement de partenariats de collaboration consolidés, et mise en place d'activités axées sur la collectivité dans les différentes administrations;
• l'élaboration d'ententes de service et d'accords de responsabilisation entre Développement social Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada, qui garantiront l'excellence continue du service aux Canadiens, au moyen de mécanismes de prestation partagés;
• l'investissement dans des améliorations de la prestation des services qui répondent de manière proactive aux attentes et aux besoins évolutifs des clients.

Ressources¹

Résultats obtenus

Simplification du processus de demande de prestations du RPC et de la SV

• Les formulaires de demande du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) ainsi que les feuillets d'information connexes ont été considérablement simplifiés — le nombre de pages est passé de 28 à 11. On a simplifié le contenu et modifié la présentation des formulaires pour augmenter l'espacement entre les caractères et la taille de ceux-ci, dans le but de répondre aux besoins des personnes âgées. Les formulaires simplifiés ont été élaborés selon un modèle remplir et imprimer « intelligent » et ils sont disponibles sur Internet. Ces formulaires doivent être imprimés, signés et envoyés par la poste avec les documents requis.
• Les citoyens peuvent maintenant soumettre leur demande de pension de retraite du RPC en direct³⁷, en suivant étape par étape un processus facile. Pour remplir leur demande, les clients impriment, signent et envoient par la poste une page de signature avec les documents pertinents. Ce sont là les premières étapes de la mise en place d'un processus intégral de demande en direct.
• Le travail préliminaire de simplification et de rationalisation des processus de demande comprend la diminution du nombre de documents justificatifs requis des clients qui demandent des prestations. Un ensemble de mesures réglementaires a été élaboré dans le but de donner au ministre le pouvoir de valider l'âge, l'identité et la situation familiale des demandeurs, grâce à un processus de partage de l'information avec le Registre d'assurance sociale (RAS) de l'Assurance-emploi. On explore présentement la possibilité d'utiliser le RAS pour valider l'information. Des négociations ont été entamées avec la Commission de l'assurance-emploi afin d'avoir accès aux bases de statistiques de l'état civil des provinces et des territoires. Par la suite, il ne sera plus nécessaire d'exiger autant de documents de la part des demandeurs pour établir leur admissibilité.

Poursuite de la collaboration avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) pour atteindre les personnes âgées qui pourraient être admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG) et les encourager à présenter une demande.

- Simplification et automatisation du processus de demande.
- Envoi par la poste de la publicité à des aînés à faible revenu qui n'ont pas demandé de SRG. Quelque 60 000 personnes devraient être touchées.
- Un formulaire simplifié de demande a été utilisé durant le processus 2003-2004 de renouvellement du SRG pour les aînés qui n'ont pas produit de déclaration du revenu.

• Nous avons simplifié le processus de demande de SRG en concevant des formulaires préremplis pour des clients éventuels, à partir de renseignements contenus dans nos dossiers. En 2003-2004, nous avons contacté 85 000 retraités susceptibles d'être admissibles au SRG et gagné 51 000 nouveaux clients.
• Nous avons également établi le lien électronique entre notre Ministère et l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), facilitant et accélérant ainsi considérablement le processus de demande de SRG pour la majorité des retraités canadiens à faible revenu. En avril 2003, le nouveau formulaire simplifié de renouvellement du SRG a été expédié par la poste à 323 000 pensionnés afin qu'ils renouvellent leur SRG pour la période de juillet 2003 à juillet 2004 et 94 % d'entre eux ont retourné leur formulaire à temps pour que leur demande soit renouvelée automatiquement en juillet 2004.
• Notre ministère a formé un partenariat avec l'ADRC pour atteindre des clients éventuels de l'Allocation de survivant (ALS). À partir des renseignements des dossiers de l'impôt, l'ADRC a découvert dans tout le pays environ 20 000 veufs et veuves à faible revenu, âgés de 60 à 64 ans. En mars 2004, l'ADRC a envoyé à ces personnes une lettre les informant qu'elles étaient admissibles à l'ALS. Environ 10 000 personnes ont répondu et demandé un formulaire. En mai 2004, 1200 répondants avaient été inscrits sur la liste des bénéficiaires de l'ALS.
• Près de 100 000 demandes préremplies de Supplément du revenu garanti ont été envoyées par la poste à des pensionnés de la SV durant l'exercice 2003-2004, entraînant une augmentation du nombre de clients du SRG de 64 000. Le protocole de transfert de fichiers entre Développement social Canada et l'Agence des douanes et du revenu du Canada a également été complété et servira de base au processus généralement transparent et sans papier qui servira la majorité des pensionnés à faible revenu les plus désavantagés du Canada.

Soutien de l'objectif de 2005 de l'Initiative d'amélioration des services (IAS) —amélioration de 10 % de la satisfaction des clients.

- Intégration de normes et de plans d'amélioration du service au système ministériel de gestion du rendement.

• Les efforts faits en vertu de l'Initiative d'amélioration des services (IAS) ont été pris en compte dans l'élaboration de la vision et de la stratégie du service de DSC.
• De nouvelles politiques relatives aux services en ligne (déclaration sur la protection de la vie privée, politiques sur l'utilisation des liens et des normes d'accessibilité) ont été élaborées et adoptées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) comme modèles pour la transformation du gouvernement du Canada. Les normes d'accessibilité qui ont été élaborées dépassent les normes du SCT.
• Un cadre de segmentation de la clientèle a été mis en place; il comprend la détermination de segments de clients prioritaires.
• Du travail a été effectué avec des spécialistes de la question générale de l'invalidité de l'ensemble de DSC afin de tirer partie des cadres des services offerts et d'élaborer une version préliminaire d'offre de services horizontaux aux personnes handicapées.

Mise au point d'un mécanisme permettant d'obtenir la rétroaction des clients :

- création d'un processus de correction pour suivre et rendre compte de l'ensemble des plaintes et des commentaires, et y répondre systématiquement et rapidement;
- obtention de la participation de clients à l'élaboration des programmes, des politiques et des services (en 2003-2004 : survivants, personnes handicapées et personnes âgées).

• Une bibliothèque de connaissances sur les besoins des citoyens en matière de services a été créée et comprend des rapports sommaires et des présentations sur la recherche relative aux citoyens réalisée à ce jour.
• Des études ont été effectuées en vue de l'élaboration d'un document sur les pratiques exemplaires et de la conception des « prochaines étapes » de la mise en oeuvre des mécanismes de rétroaction des clients pour le Programme d'assurance-emploi, le Programme canadien de prêts aux étudiants et les Programmes de la sécurité du revenu. Le travail sur les mécanismes de rétroaction des clients a par la suite été intégré aux activités d'élaboration de la vision et de la stratégie du service de DSC et de RHDCC.
• Une liste exhaustive de principes de service a été dressée à partir de travaux de recherche axés sur les citoyens.

Charte du service à la clientèle

Mise en application de la charte du service à la clientèle.

• La charte du service à la clientèle témoigne de la volonté de DSC et de RHDCC de fournir des services de qualité et décrit le niveau de service auquel les clients peuvent s'attendre. Fondée sur les éléments de la satisfaction des clients, elle fournit un cadre qui reposera sur les normes de service et les indicateurs clés du rendement. La mise en oeuvre de la charte a été intégrée à l'élaboration de la vision et de la stratégie globales du service de DSC et de RHDCC.

Protection de la vie privée des citoyens

Mise en oeuvre graduelle du cadre de gestion de la protection de la vie privée.

• Un cadre fédéral, provincial et territorial a été élaboré en vue de l'adoption d'une méthode commune et cohérente pour travailler avec les provinces et les territoires à l'établissement de liens entre les données de l'état civil et le Registre d'assurance sociale. De tels liens permettront l'intégration des services. Un partenariat plus étroit avec les provinces est un élément clé de la politique globale d'intégration des services offerts et de la transformation des services entreprise par notre Ministère. Nous avons entamé des discussions avec les responsables des statistiques de l'état civil de l'ensemble des provinces et des territoires et, au cours de 2004-2005, l'accent sera mis sur l'enregistrement simultané des naissances et des NAS, ainsi que sur l'accès aux données relatives aux décès.

Élaboration d'une déclaration sur la protection de la vie privée et trousse de formation des employés.

• À la suite de la création du nouveau Ministère, le 12 décembre 2003, des modifications ont été apportées au Programme de preuve d'identité ainsi qu'aux politiques et aux pratiques servant à déterminer l'identité et le statut au Canada.

Amélioration de l'intégrité des renseignements sur les clients par une attention accrue à l'amélioration de la gestion du numéro d'assurance sociale et mise à jour de la liste de NAS du RAS qui n'ont pas été utilisés depuis cinq ans. Ces NAS seront désactivés et une intervention aura lieu s'ils sont utilisés pour accéder à un programme qui utilise le NAS ou auprès de l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

• Adoption de mises à jour régulières du RAS pour désactiver les NAS non utilisés depuis cinq ans.

Étude de base de l'intégralité et de l'exactitude du RAS, établissement d'objectifs, puis d'un plan d'action global et intégré pour atteindre ses objectifs.

• L'évaluation de l'intégralité, de l'exactitude et de la fiabilité du RAS a été effectuée et les résultats seront utilisés pour orienter à l'avenir le travail ayant trait à l'intégrité du RAS.

Amélioration des méthodes de vérification de la validité de l'identité et des documents de citoyenneté auprès de l'autorité émettrice. Un projet pilote sera mis en oeuvre avec la Vital Statistics Agency de la Colombie-Britannique pour comparer l'information de la demande de NAS avec les dossiers de naissance des personnes nées en Colombie-Britannique. Nous entreprendrons également des discussions avec le Québec et l'Ontario pour mettre en oeuvre des projets similaires.

• Un protocole d'entente préliminaire a été négocié avec la Vital Statistics Agency de la Colombie-Britannique, et des discussions sont en cours avec l'Ontario. Dans le cadre de l'entente de services entre les gouvernements du Canada et de l'Ontario, nous visons la mise en place d'un système de délivrance du NAS dès la naissance, en 2004-2005.

Amélioration de la gestion et du contrôle des NAS de la série 900 (attribués à des personnes qui résident de façon temporaire au Canada) et tenue d'une campagne de sensibilisation destinée à des groupes précis de la polulation. Une modification réglementaire est proposée, selon laquelle toutes les nouvelles cartes d'assurance sociale de la série 900 seront assorties d'une date d'expiration liée à la durée du séjour au Canada autorisée par Citoyenneté et Immigration Canada. Tous les détenteurs actuels de NAS de la série 900 se verront accorder une année pour fournir une preuve d'identité (et de besoin) acceptable pour obtenir une nouvelle carte avec date d'expiration. Au début de 2004-2005, toutes les cartes de la série 900 qui n'auront pas été renouvelées seront désactivées.

• Une nouvelle politique sur l'administration des NAS de la série 900, pour résidants temporaires, et sur la désactivation des cartes de cette série qui n'auront pas été renouvelées a été mise en application.
• Un protocole d'entente relatif aux données sur la citoyenneté a été négocié avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Ce Ministère procède présentement à la refonte de ses systèmes qui devrait se terminer en 2006 et a décidé qu'aucun nouveau système ne serait élaboré entre-temps. Il n'est donc pas possible de mettre en place avant 2006 au plus tôt un système permettant l'accès électronique aux données. Nous continuons d'explorer la façon de disposer d'un temps de connexion plus rapide aux données.
• Un plan de communication a été élaboré et est utilisé au besoin. En 2003-2004, le plan visait les détenteurs de cartes d'assurance sociale de la série 900. On voulait ainsi s'assurer que les messages atteignaient la population concernée avant que des changements soient apportés à la date d'expiration, soit le 3 avril 2004.

Poursuite de l'examen des exigences relatives à la preuve d'identité pour les demandeurs de NAS ainsi que du processus de réception des demandes de NAS, par l'intermédiaire d'un groupe de travail interministériel qui a présenté un rapport et des recommandations à la fin de septembre 2003.

• Le dialogue se poursuit avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), Citoyenneté et Immigration Canada et les provinces en vue d'élaborer une politique sur l'identité, qui veillera à ce que les différents gouvernements adoptent une méthode commune de gestion de l'identité et de détermination du statut de citoyenneté.

Gestion à l'échelle de l'entreprise

Depuis le 12 décembre 2003, Développement social Canada a misé sur les efforts faits pour créer sa propre méthode de gestion, à l'échelle de l'organisation, de :

- l'harmonisation des centres d'appels de l'a.-e., des PSR et du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE);
- l'élaboration d'une méthode de gestion, à l'échelle de l'organisation, de l'intégrité des prestations, y compris du travail lié au plan d'action pour le NAS et le RAS.

• Un cadre pour la gestion nationale des centres d'appels a été élaboré et l'on a procédé à l'harmonisation de 23 centres d'appels pour l'Assurance-emploi, les Programmes de sécurité du revenu et le Programme canadien de prêts aux étudiants.
• Une approche d'envergure organisationnelle a été élaborée en ce qui concerne la politique sur l'identité et l'intégrité ainsi que la mise au point d'un plan d'action pour l'amélioration de l'intégrité du NAS.

Sommaire des indicateurs de rendement

Résultat stratégique 6 : Des services ministériels efficaces

Description

Les services ministériels de Développement social Canada (DSC) contribuent à la réalisation de tous ses résultats stratégiques, y compris à celui de répondre aux attentes des Canadiens ainsi que du Parlement, tout particulièrement en ce qui a trait à l'intendance et à la gestion des ressources et des fonds publics.

Certains services ministériels, tels que les services de la politique, des affaires publiques et ministérielles ainsi que les activités de gouvernance et de gestion, appuient et façonnent particulièrement les activités et les orientations stratégiques de DSC. D'autres services ministériels comme les ressources humaines, les services administratifs et financiers, les services juridiques, et les systèmes ministériels, bien qu'ils relèvent de Développement social Canada, servent à la fois Développement social Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Cette méthode de « services partagés » a pour but de fournir aux deux Ministères des services homogènes, de grande qualité, tout en réduisant au minimum la prolifération des infrastructures ainsi que les coûts qui seraient assumés si ces services étaient fournis séparément par chacun des Ministères. Elle comprend les éléments suivants : des entités nationales, servant l'ensemble de l'organisation (régions et administration centrale); la consolidation des ressources et des services, de manière à fournir un soutien aux deux Ministères (DSC et RHDCC) et aux sources de financement; la restructuration des activités dans toutes les directions générales qui fournissent des services ministériels, aux fins d'efficience, ainsi que l'adoption de l'orientation générale du gouvernement du Canada relative aux services administratifs partagés.

Il faut noter que la clientèle des services ministériels partagés est semblable à celle de l'ancien DRHC, mais qu'un défi supplémentaire s'est ajouté, celui de fournir ces services à différents ministères dont la plateforme opérationnelle est gérée à la fois sur une base nationale et régionale.

Liens avec les programmes, les ressources et les résultats

Développement social Canada : services ministériels essentiels

La Direction générale de l'orientation stratégique fournit des cadres et des options stratégiques afin de répondre à des défis particuliers liés à la compréhension, à l'atteinte et au maintien du bien-être social au Canada. Elle met l'accent sur le travail d'élaboration des politiques à long et à moyen terme; renforce l'intégration de la politique sociale et la collaboration entre une vaste gamme d'initiatives canadiennes et étrangères en matière de politiques, de programmes et de services; elle travaille aussi activement pour que la qualité des connaissances utilisées par DSC soit assurée par la création de normes élevées quant aux éléments probants et que ces connaissances soient transférées aux gouvernements, à nos partenaires, aux organisations, aux collectivités et aux citoyens afin d'améliorer les résultats, les services et les produits liés au bien-être social, à tous les niveaux. La Direction générale est également responsable des processus de planification intégrée et de responsabilisation du Ministère.

La Direction générale des affaires publiques et ministérielles est le point de coordination de la qualité des conseils, de l'information et des communications qui circulent entre le ministre, le ministre d'État, la sous-ministre et le Ministère. Il incombe également à la Direction générale de fournir de l'information aux millions de Canadiens qui bénéficient des programmes de DSC ainsi qu'au grand public, de manière à ce que tous soient au courant de la vaste gamme de programmes et de services disponibles.

Développement social Canada : services ministériels partagés

• Les Services financiers et administratifs sont responsables de fournir à DSC et à RHDCC l'éventail complet des services financiers, comptables et administratifs. Cela inclut la prestation de conseils financiers et de conseils sur la gestion stratégique des ressources ainsi que la réalisation de recherches en matière de finances; la garantie des pratiques comptables gouvernementales et ministérielles, la reddition de comptes au Parlement et aux organismes centraux ainsi que la prestation de services de comptabilité dans le contexte des rapports financiers du Ministère et de l'Assurance-emploi, des états financiers du Régime de pensions du Canada et des comptes publics; des services transactionnels clés ayant trait aux activités financières et administratives assurées pour les ministères clients, y compris les comptes créditeurs, les contrats et l'approvisionnement, l'acquisition de technologies de l'information, la sécurité, la gestion des biens et des installations et les services de bibliothèque; la prestation d'un cadre stratégique ministériel et d'une orientation fonctionnelle s'appliquant aux installations, à la gestion des biens, à la sécurité et à la gestion des archives.
• La Direction générale des systèmes est responsable du soutien des systèmes d'information et de la technologie connexe pour les programmes, ainsi que des opérations et de l'infrastructure de prestation de services des deux Ministères. Ces services incluent différentes transactions entre les citoyens et DSC et RHDCC, allant des paiements au traitement des prestations et au service d'information téléphonique. Il s'agit d'assurer le soutien de plus de 400 millions de transactions par année dans le cadre de programmes comme le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et l'Assurance-emploi. La Direction générale des systèmes fournit un soutien technologique multimodal direct au plus vaste réseau gouvernemental qui soit, ainsi qu'au système de prestation en direct, qui inclut 23 centres d'appels, 122 centres de traitement et deux centres de courrier électronique Internet; elle assure la maintenance des outils et des applications, et conserve le niveau d'expertise nécessaire pour le soutien de l'infrastructure de ces canaux, soit plus de 135 applications technologiques différentes, 15 centres de service, 30 000 ordinateurs personnels et plus de 1 500 logiciels.
• La Direction générale des ressources humaines fournit aux gestionnaires et aux employés de DSC et de RHDCC des conseils, des services et un soutien ayant trait aux ressources humaines. Elle fait la promotion des pratiques de gestion des ressources humaines exemplaires et en facilite l'adoption, de sorte que les deux Ministères peuvent réaliser pleinement leurs objectifs opérationnels tout en assurant une gestion efficace de leur personnel. La Direction générale des ressources humaines sert, selon la formule des services partagés, quelque 26 000 employés dans les deux Ministères et dans 11 régions.
• Les Services juridiques fournissent des services juridiques généraux à l'appui des activités de base et des initiatives clés de DSC et de RHDCC. Ils sont notamment responsables de la prestation de conseils sur les instruments législatifs et les politiques qui s'appliquent aux programmes administrés par DSC et RHDCC, et d'une assistance dans le contexte de l'élaboration de politiques et de projets de lois et de règlements.

Ressources

Résultats obtenus

Orientation stratégique

Publication d'un plan stratégique quinquennal, harmonisation avec le plan stratégique de la Direction générale et des plans régionaux et locaux, et surveillance de l'établissement des liens appropriés entre les plans et les ententes de rendement de la direction; surveillance de l'intégration de la mesure générale du rendement et de son harmonisation avec le plan stratégique et le plan d'activités ministériel; mise en oeuvre d'une méthode intégrée de gestion et de limitation des risques.

• Un plan stratégique quinquennal a été préparé en 2004 pour l'ancien DRHC. Les plans des directions générales, régionaux et locaux ont été harmonisés avec le plan ministériel. Les ententes de rendement ont été liées aux plans et élaborées selon une approche en cascade à partir de l'accord de responsabilisation conclu par la sous-ministre avec le greffier du Conseil privé. Des efforts ont été mis en oeuvre dans le but de mieux intégrer la mesure du rendement et la planification ministérielle, et les risques ont été précisés dans le processus de planification des activités. Le profil de risque a été publié dans le plan d'activités annuel de DRHC.
• Compte tenu des changements organisationnels survenus depuis le 12 décembre 2003, Développement social Canada a élaboré de nouveaux plans et établi de nouvelles priorités; peaufiné sa méthode de préparation et d'harmonisation de l'accord entre la sous-ministre et le greffier, et des ententes subséquentes de rendement des cadres; arrêté de nouveaux objectifs stratégiques et la structure des activités des programmes afin d'orienter l'élaboration d'une stratégie ministérielle de mesure du rendement.
• Le cadre d'indicateurs élaboré pour DRHC a servi de base à l'élaboration de celui de DSC.
• Depuis sa création en décembre 2003, DSC travaille à l'élaboration d'une stratégie de gestion du risque correspondant à son mandat et conforme aux exigences du cadre de responsabilisation de la gestion du Conseil du Trésor ainsi qu'aux recommandations d'avril 2003 de la vérificatrice générale. À cette fin, la responsabilité de la gestion intégrée du risque de DSC sera transférée des Services de vérification interne et de gestion des risques à Priorités en matière de politiques. De plus, la stratégie actuelle de gestion intégrée du risque du Ministère sera évaluée afin que des recommandations de changement puissent être formulées.

Direction de l'élaboration de priorités stratégiques aux fins d'examen par les ministres et les organismes centraux, dans le contexte de la préparation du discours du Trône et du Budget 2004.

• Le discours du Trône et le Budget de 2004 contenaient des engagements touchant chaque composante de notre mandat. En voici des exemples : l'élaboration de propositions concernant les services de garde, y compris le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants; les services de garde autochtones; l'initiative Comprendre la petite enfance; l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire; les mesures de soutien communautaires pour les aînés (programme Nouveaux horizons); mise en oeuvre de la Prestation fiscale pour enfants; recherche-sondage et élaboration d'un ensemble intégré de mesures destinées aux personnes handicapées, dont le financement est prévu dans le Budget 2004; financement du secteur bénévole et communautaire. L'ensemble des mesures pour les personnes handicapées comprenait une modification de la législation relative au RPC, qui permettra le rétablissement automatique des prestations d'invalidité des bénéficiaires admissibles.

Services financiers et administratifs (gestion des ressources, pratiques d'affectation et services de recouvrement)

Amélioration de la gestion des ressources internes et des pratiques d'affectation; renforcement de la responsabilisation pour ce qui est de la gestion du matériel, amélioration de la conformité et de la transparence par la création d'un comité d'examen des acquisitions, et amélioration des directives, politiques, procédures et contrôles en matière de gestion du matériel; suivi des obligations relatives aux sommes dues; amélioration des mécanismes de remboursement des sommes dues; restructuration des services intégrés.

• Des changements visant l'adoption, à l'échelle ministérielle, d'une gestion efficiente et efficace des fonctions financières et administratives ont été adoptés, les processus et les procédures normalisés et rendus plus efficaces, et les ressources des Services financiers et administratifs correspondent mieux aux priorités, ce qui permet de fournir aux clients des services plus homogènes et équitables.
• En vertu du nouveau cadre de gestion du matériel du Ministère, un comité ministériel d'examen des acquisitions a été créé en 2003-2004 et une nouvelle politique de gestion du matériel a été approuvée. L'élaboration de lignes directrices et de procédures relatives à la gestion des biens est presque terminée. Le nouveau cadre doit accroître la responsabilisation, la conformité et la transparence.
• Perception des sommes dues à la Couronne en relation avec l'Assurance-emploi, les programmes d'emploi, le compte du Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Programme canadien de prêts aux étudiants. L'objectif de recouvrement national approuvé par le Conseil du Trésor pour 2003-2004 (449,3 millions) a été dépassé (479,1 millions).
• Des mécanismes visant à améliorer les activités de recouvrement ont été élaborés au nom du gouvernement fédéral. Plus précisément, on a mis à l'essai un processus permettant aux clients de faire leurs paiements par l'intermédiaire d'institutions financières, d'Internet, de cartes bancaires et de crédit, et réacheminant directement à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) les paiements reçus par la poste. Cette initiative a amélioré le service à la clientèle et permis des économies au regard du traitement des ressources. La mise en oeuvre intégrale du processus est en cours.
• À la suite de la division de DRHC en deux Ministères, les processus financiers appropriés ont été mis en place. Les ressources ont été séparées entre DSC et RHDCC et présentées séparément au Parlement dans le Budget principal des dépenses. Tous les instruments de délégation des pouvoirs requis ont été préparés et présentés aux ministres aux fins de signature, de manière à assurer la transparence nécessaire sur le plan de la responsabilisation et des contrôles.

Gestion des ressources humaines

Élaboration d'une stratégie efficace des ressources humaines (RH) à l'appui de la transformation des activités, par l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie de l'employabilité visant la création d'un effectif fort et compétent; élaboration et mise en oeuvre d'une démarche de leadership axée sur le changement, afin d'aider les chefs de file et les employés du Ministère à vivre les différentes étapes de la transformation; élaboration et mise en oeuvre d'un nouveau modèle structurel et de postes génériques qui simplifieront et normaliseront la structure organisationnelle du Ministère; consolidation des relations patronales-syndicales.

• Une stratégie pour l'employabilité qui met l'accent sur l'apprentissage a été élaborée dans le but de créer une organisation durable en assurant la capacité d'adaptation de l'effectif. Les activités d'élaboration de cette stratégie ont englobé la création d'une infrastructure permettant de se concentrer sur l'apprentissage, un aspect clé de l'employabilité. La Direction générale des ressources humaines a créé un poste de directeur général chargé d'assurer la cohérence et l'intégration, ainsi que de favoriser l'instauration d'une solide culture de l'apprentissage à l'appui de l'apprentissage permanent.
• Le Secrétariat national de la transition a été créé. Des politiques, des outils et un cadre de gestion du changement ont été élaborés pour faciliter la gestion de la transition chez les employés; ils avaient d'abord été utilisés dans le cadre de l'important programme de renouvellement de DRHC. Ils ont depuis été modifiés et utilisés aux fins de la transformation des activités de DSC et de RHDCC.
• Des modèles organisationnels ont été élaborés et d'autres sont en voie de l'être. Le nombre de descriptions de travail génériques de DSC et de RHDCC a triplé, passant de 5 % à 15 %, de toutes les descriptions de travail.
• Les relations entre la direction et les syndicats se sont renforcées grâce au recours efficace au Comité national de consultation patronale-syndicale (CNCPS) et au Comité de consultation patronale-syndicale sur les ressources humaines. Deux réunions spéciales du CNCPS ont été organisées afin d'obtenir l'engagement des représentants syndicaux à l'endroit de l'initiative de Modernisation du service pour les Canadiens.

Milieu de travail exemplaire

Développement social Canada poursuivra ses efforts pour veiller à ce que le Ministère soit un milieu de travail exemplaire et pleinement représentatif.

Prise de mesures pour accroître la diversité et la représentativité de la population canadienne :

- Poursuite des efforts pour répondre aux exigences du rapport Faire place au changement.

• Des progrès ont été réalisés par rapport aux programmes d'équité en emploi et de diversité, afin de doter DSC et RHDCC d'effectifs diversifiés et représentatifs de la population canadienne.
• Au cours de la période de rapport 2003-2004, la représentativité des effectifs combinés des deux Ministères était supérieure à la disponibilité des quatre groupes désignés au sein de la population active au niveau national; le travail se poursuivra afin de corriger la sous-représentation dans certains petits secteurs.
• Des mesures ont également été prises pour accroître la représentativité du groupe des EX, conformément aux exigences du rapport Faire place au changement. Un plan d'action visant à accroître la représentation des groupes désignés au sein de la population des EX a été approuvé et est présentement mis en oeuvre.

Prise de mesures pour sensibiliser les gestionnaires et les employés à la notion d'obligation de prendre des mesures d'adaptation, et pour que les responsabilités soient assumées à cet égard.

• De la formation a été donnée aux gestionnaires et aux employés afin de veiller à ce qu'ils soient conscients de leur obligation de prendre des mesures d'adaptation. Au cours de l'exercice 2003-2004, 494 ateliers ont eu lieu et quelque 6 880 employés et gestionnaires y ont participé.

Exigences relatives aux langues officielles :

- Contribution à l'atteinte des objectifs du gouvernement.

• La Direction générale des ressources humaines a pris des mesures concrètes en réponse à la nouvelle politique sur les langues officielles. Le site Web sur les langues officielles a été lancé et mis à jour afin que les employés prennent connaissance de la nouvelle politique; le site comporte des lignes directrices, des conseils et des outils.

Engagement accru envers la création d'un milieu de travail qui favorise l'utilisation des deux langues officielles.

• Des documents ont été rédigés pour les gestionnaires et les employés; ils décrivent leur rôle, leurs responsabilités et leurs obligations par rapport à la langue de travail. Des exposés sur la nouvelle politique ont été présentés aux équipes de la haute direction.

Appui des initiatives et de la législation visant la réforme de la gestion des ressources humaines au sein du gouvernement et mise en oeuvre de celles-ci :

- Élaboration et mise en oeuvre d'un plan d'action, de politiques et de lignes directrices connexes pour la communication, la mise en oeuvre et l'opérationnalisation de la réforme de la gestion des ressources humaines (RH), devenue la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP).

• Un arrêté de projet et le plan d'activités connexe ont été élaborés à l'appui de la mise en application de la LMFP au sein de DSC et de RHDCC. L'équipe de projet formée en vertu de cet arrêté élaborera et mettra en application un plan d'action pour les communications ayant trait à la LMFP ainsi qu'à la mise en oeuvre et à l'opérationnalisation de celle-ci au cours des trois prochaines années.
• L'élaboration d'un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats en matière de RH est en cours en vue de répondre aux exigences de la politique du SCT relative à la modernisation de la fonction de contrôleur et à celles de la LMFP.

À la suite de sa création le 12 décembre 2003, le Ministère a entrepris l'élaboration et la mise en application d'un modèle fonctionnel de services partagés pour les ressources humaines, fournissant ces services aux deux Ministères dans un contexte régional.

• La fonction ressources humaines a été simplifiée et consolidée, au sein de DSC, en tant que service ministériel, au même titre que les services financiers et administratifs, et que les systèmes d'information.
• Une méthode gérée à l'échelle nationale a été adoptée pour les activités des RH dans les régions et pour appuyer les services améliorés de RH dans un environnement de services partagés. Tous les groupes des RH de l'administration centrale (AC) et des régions relèvent maintenant de la sous-ministre déléguée des RH. Des ententes sur les niveaux de service et les normes de service ont été élaborées à l'AC dans le cadre de l'exercice de consolidation des services ministériels.
• Selon ce modèle, nous continuerons de fournir une gamme de programmes et de services de RH de haute qualité à quelque 26 000 gestionnaires et employés de DSC et de RHDCC.

Gestion de l'information (GI) et technologie de l'information (TI)

Efforts pour permettre l'utilisation accrue de l'information dans le but d'améliorer le processus décisionnel et d'encourager l'utilisation du système ministériel de gestion et de rapport; accent mis sur l'amélioration de l'infrastructure et des applications administratives; adoption de nouvelles approches horizontales novatrices pour maximiser l'efficacité organisationnelle et améliorer les voies de prestation de services; prestation d'une technologie moderne possédant des caractéristiques optimales en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité; élaboration et mise en oeuvre d'un modèle de services partagés pour la TI et prestation de ces services aux deux Ministères dans un contexte régional.

• Les systèmes de gestion de l'information et de technologie de l'information ont permis le paiement de plus de 67 milliards de dollars aux Canadiens, en traitant plus de 60 millions d'appels par année, dont 42 millions au moyen d'un système interactif de réponse vocale, plus de 400 millions de transactions, 68 millions de visites sur les sites Web pertinents et 1,8 milliard de « réponses trouvées » sur les plateformes de la TI.
• Mise en service d'applications Internet améliorées, telles que Appli-Web et Interdec. Lancement de la calculatrice pour les prestations de pension des Programmes de sécurité du revenu (PSR) et du feuillet de renseignements fiscaux en ligne et modernisation des systèmes informatiques ministériels afin d'augmenter la fiabilité des services et la capacité de les fournir.
• L'étape quatre du projet de renouvellement de la technologie de l'information des Programmes de sécurité du revenu a été complétée avec succès.
• Un soutien technique a été fourni aux fins d'harmonisation des centres d'appels de l'a.-e., des PSR et du PCPE, y compris la mise en place du système interactif de réponse vocale et le projet de postes de travail permettant aux clients d'avoir accès aux services en ligne, qui a augmenté l'efficacité de l'organisme et le niveau de service aux citoyens et aux entreprises.
• La structure des systèmes de rapport de gestion a été revue afin de mettre DSC et RHDCC en mesure de servir de modèle d'information, ce qui a donné lieu à un plan d'action pour que des améliorations soient faites à l'échelle de l'organisation.
• Un hébergement sécuritaire a été mis en place pour les applications sur ordinateur central et les applications Web. De nouveaux ensembles de logiciels et du matériel sécuritaires ainsi qu'un nouveau réseau de la voie de communication protégée assurent mieux la sécurité des échanges de données avec nos partenaires provinciaux.
• Le plan d'un modèle de technologie de l'information partagé, à l'échelle de l'organisation, a été préparé, et sa mise en application devrait commencer avec la consolidation de toutes les fonctions liées à la TI des ministères en une seule direction générale des systèmes. Une approche de gestion d'entreprise a été mise en marche pour la TI.

Sommaire des indicateurs de rendement

Section VII : Rapport sur les initiatives pangouvernementales

Modernisation de la fonction de contrôleur et cadre de responsabilisation de la gestion

La modernisation de la fonction de contrôleur est une réforme de la gestion du secteur public axée sur la saine gestion des ressources et sur la prise de décision efficace, qui favorisera l'adoption de pratiques de gestion modernes et innovatrices dans l'ensemble du gouvernement. Elle met l'accent sur les valeurs et les résultats plutôt que sur les contrôles et la conformité.

La modernisation de la fonction de contrôleur constitue un effort à long terme pour élaborer des normes et des pratiques qui fourniront aux gestionnaires de l'information intégrée financière et non financière sur le rendement, une méthode raisonnée de gestion, des systèmes de contrôle adéquats, et une composante éthique et partage des valeurs.

La modernisation de la fonction de contrôleur réunit un certain nombre d'éléments, que nous connaissons déjà, à l'appui d'une meilleure façon de faire : leadership stratégique, gens motivés, éthique et partage des valeurs, information intégrée sur le rendement, gestion raisonnée du risque, gérance rigoureuse et responsabilisation accrue. L'ancien ministère Développement des ressources humaines Canada a été l'un des six ministères où le plan de modernisation de la fonction de contrôleur a été mis à l'essai. Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a mis cette initiative en oeuvre dans le reste des ministères et des organismes; il s'agit donc maintenant d'une initiative pangouvernementale. En tant que Ministère nouvellement créé, Développement social Canada (DSC) est déterminé à aller de l'avant dans la mise en oeuvre des engagements relatifs à la modernisation de la fonction de contrôleur.

Les faits saillants des progrès réalisés par Développement social Canada vers la modernisation de la fonction de contrôleur en 2003-2004 sont décrits dans la partie qui suit.

Résultats obtenus

Mise en oeuvre des activités précisées dans notre plan de modernisation de la fonction de contrôleur et suivi des progrès réalisés :

- exploitation du succès de notre atelier de deux jours sur la modernisation de la fonction de contrôleur pour les gestionnaires;
- maintien du partenariat avec l'Université d'Ottawa et l'Université du Nouveau-Brunswick.

• DSC a poursuivi la mise en oeuvre de l'initiative Modernisation de la fonction de contrôleur durant 2003-2004.
• Une vérification d'attestation de la qualité a été effectuée afin d'établir des points de repère et de suivre les progrès réalisés à ce jour par le Ministère. DSC a été le premier ministère à fournir un tel rapport, qui servira de modèle aux autres ministères et organismes.
• En 2003-2004, on a continué de mettre l'accent sur l'apprentissage et la formation. Septembre 2003 marquait le début de la deuxième année de notre programme de certificat concernant la fonction de contrôleur moderne à l'Université d'Ottawa. Le programme accueille cette année deux cohortes (une francophone et une anglophone) qui étaient déjà dans le programme l'année dernière, ainsi que 25 nouveaux étudiants anglophones.
• De plus, notre séance interactive de sensibilisation intitulée « Fonction de contrôleur moderne : La gestion axée sur les résultats » a été offerte à 283 participants de l'administration centrale et de la région de l'Ontario, portant à 2 317 le nombre total de gestionnaires et d'experts fonctionnels ayant reçu la formation, dans l'ensemble du Ministère depuis septembre 2000.

Supervision de la mise en oeuvre du cadre de responsabilisation de la gestion.

• Le cadre de responsabilisation de la gestion (CRG) est un cadre de gestion exhaustif conçu par le Secrétariat du Conseil du Trésor afin d'harmoniser les attentes en matière de gestion avec les Résultats pour les Canadiens. Les activités d'élaboration du cadre ont englobé et consolidé les principes de la fonction de contrôleur moderne, tout en représentant la gestion comme une fonction intégrée plus générale. En janvier 2004, DSC s'est acquitté de ses obligations annuelles ayant trait au CRG en travaillant en collaboration avec le SCT dans le but de déterminer les priorités clés au chapitre de la responsabilisation de la gestion ainsi que des plans d'action.

L'initiative Gouvernement en direct

Développement social Canada a respecté ses engagements de 2003-2004 au regard de l'initiative Gouvernement en direct (GED).

Résultats obtenus

Initiative du Gouvernement en direct :

- Demande en ligne de l'état de compte du cotisant — Régime de pensions du Canada (RPC)
- Calculatrice du revenu de retraite canadienne
- Options libre-service sur Internet
- Feuillets de renseignements fiscaux

• Le service de consultation en direct des feuillets de renseignements fiscaux liés à la Sécurité de la vieillesse (SV) et au Régime de pensions du Canada (RPC) a été lancé avec succès en février 2004. Les trois autres services en ligne qui permettront aux cotisants de voir leur compte de pension, de le mettre à jour et de voir leur état de compte devraient être fonctionnels à la fin de l'été 2004.

Validation de principe :

- Progrès vers l'adoption de politiques et de procédures liées à la gestion du risque, à la gérance, à la prévention et au contrôle et enquêtes assurant la mise en place de principes d'intégrité à l'appui du programme de l'Assurance-emploi (a.-e.) et du numéro de l'assurance sociale (NAS).

• Il a été possible de mettre en oeuvre cette importante initiative opérationnelle, dans le cadre du projet de Modernisation du service pour les Canadiens, en élaborant et en appliquant une approche d'envergure organisationnelle à la gestion du risque lié à l'identité au regard du paiement de prestations d'une valeur de plus de 60 milliards de dollars (Assurance-emploi, Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse) pour DSC et RHDCC.

Régime de pensions du Canada (RPC) — visualisation en direct de l'état de compte du cotisant (ECC)

• La mise en service de cette fonction est retardée en raison de ses liens avec la solution d'enregistrement et d'authentification — une initiative d'envergure gouvernementale (solution provisoire à la Voie de communication protégée). L'application est prête à 95 % et sera lancée une fois que la solution d'enregistrement et d'authentification sera au point.
• La demande en ligne de l'état de compte du cotisant a été lancée officiellement le 3 avril 2003 et permet aux clients de demander la copie officielle de leur état de compte du cotisant une fois par période de douze mois. De janvier à avril 2004, 12 469 demandes ont été reçues en direct, ce qui représente 49,5 % de toutes les demandes d'état de compte présentées par l'intermédiaire de tous les modes de services (téléphone, poste, en personne) durant cette période.
• L'état de compte du cotisant (ECC) au RPC comprend l'historique des revenus et des contributions au RPC, ainsi qu'une évaluation des prestations auxquelles le cotisant serait admissible, le cas échéant. À l'aide du formulaire en ligne, les cotisants peuvent demander un exemplaire de leur État de compte officiel du cotisant au Régime de pensions du Canada, qui sera envoyé à leur adresse personnelle par le Ministère⁴⁸.
• L'état de compte du cotisant (ECC), un service offert aux cotisants au RPC durant leur vie active, est un outil important de planification du revenu de retraite. Le service en direct a pour objectif de réduire le nombre de demandes traitées par les employés du Ministère, tout en offrant aux clients un autre moyen d'obtenir leur état de compte. Le service est disponible tous les jours de la semaine, jour et nuit.
• Ce service a réduit le nombre de formulaires sur papier traités par les employés, et les clients peuvent maintenant demander leur état de compte au moment qui leur convient le mieux, et dans le confort de leur domicile.

Calculatrice du revenu de retraite canadienne

• La calculatrice du revenu de retraite canadienne est un outil pratique conçu pour fournir de l'information sur le système de revenu de retraite, y compris sur les prestations de la SV et du RPC, que négligent souvent les autres calculatrices en ligne. Les utilisateurs suivent une série d'étapes pour évaluer leur revenu de retraite et le comparer avec le taux de 70 % de remplacement du revenu souvent recommandé par les planificateurs de la retraite. La calculatrice permet également aux utilisateurs de voir l'incidence d'économies plus élevées.
• La calculatrice a d'abord été rendue disponible en 2003, sur le site des Programmes de la sécurité du revenu sans qu'il n'y ait eu d'activités promotionnelles ni de plan, car une stratégie de promotion devait être élaborée en 2004-2005. On a de cette façon réduit au minimum le nombre d'utilisateurs au cours des premiers mois et facilité la tenue d'une évaluation des répercussions sur les opérations. Un système de mise en attente achemine les appels concernant la calculatrice vers des employés qui ont reçu la formation appropriée et qui peuvent répondre aux questions. La calculatrice présente également une liste d'adresses électroniques que les utilisateurs peuvent employer pour communiquer avec le Ministère⁴⁹.

Visualiser et mettre à jour — Renseignements sur la pension (il s'agissait auparavant des options libre-service sur Internet)

• La mise en fonction de cette application est présentement retardée, en raison de ses liens avec la solution d'enregistrement et d'authentification — une initiative d'envergure gouvernementale (solution provisoire à la Voie de communication protégée). L'application est prête à 95 % et sera lancée une fois que la solution d'enregistrement et d'authentification sera au point.
• La fonction visualiser et mettre à jour ne permet qu'une seule adresse pour la SV et le RPC. Par conséquent, lorsqu'on procède à un changement d'adresse en utilisant cette fonction, l'information est automatiquement appliquée aux deux programmes.

Feuillets de renseignements fiscaux

• Le service en ligne de consultation des Feuillets de renseignements fiscaux a été lancé avec succès en février 2004. Il permet aux bénéficiaires de la SV et du RPC de consulter en ligne les renseignements fiscaux pertinents, d'en imprimer une copie, qu'ils peuvent joindre à leur déclaration de revenus et de prestations et, le cas échéant, d'indiquer qu'ils souhaitent ne plus recevoir leurs feuillets par la poste. Les résultats attendus de cette initiative sont des services en direct pour les citoyens, non seulement de l'information mais des services transactionnels et interactionnels qui facilitent le libre-service et diminuent les coûts pour les contribuables.
• Plus de 8 millions de feuillets de renseignements fiscaux liés à la SV et au RPC étaient disponibles pour les 5,5 millions de clients des PSR sur Internet. Les feuillets de renseignements fiscaux sont disponibles toute l'année; toutefois, environ 18 000 clients se sont prévalus du service durant la période de production des déclarations.

Stratégie de développement durable

Au cours de la période visée par le rapport, Développement social Canada (DSC), en collaboration avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada, a continué de travailler en vue d'atteindre les buts, les objectifs, et les cibles définis dans la deuxième Stratégie de développement durable (SDD II) de l'ancien ministère de Développement des ressources humaines (DRHC), présentée au Parlement en février 2001. Les progrès réalisés à ce jour par les deux Ministères au regard des buts, des objectifs et des cibles sont présentés dans les pages qui suivent.

En plus de ces résultats, un travail important a été accompli durant la période de rapport en ce qui a trait à la préparation, à la mise à jour et à la mise en oeuvre de la prochaine Stratégie de développement durable (SDD III). À la suite de la restructuration du Ministère en décembre 2003, ainsi que pour des raisons d'efficacité liées aux exigences en matière de rapport et de dépôt, les ministres de DSC et de RHDCC ont décidé de déposer conjointement la Stratégie de développement durable 2004-2006, le 16 février 2004, sous la direction de DRHC. Ils se sont alors engagés à déposer une stratégie individuelle pour leur Ministère respectif, au plus tard en 2006. Les buts, les objectifs et les cibles de chacune des stratégies correspondront au mandat particulier de l'un et l'autre Ministère. La Stratégie actualisée s'inspire des réussites des stratégies précédentes (I et II) et des enseignements qui en ont été tirés. De plus, elle prévoit des mesures pour répondre aux recommandations du Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) afin d'améliorer les résultats généraux des dimensions sociales et économiques du développement durable.

Les engagements de la Stratégie précédente (SDD II) mettaient l'accent sur quatre buts importants :

• Renforcer la capacité du Ministère de progresser vers le développement durable.
• Assurer l'écologisation des opérations internes du Ministère.
• Travailler de concert avec les autres ministères afin de mieux comprendre les dimensions sociales du développement durable et ses incidences politiques, ainsi que mettre en place une base de connaissances relatives aux diverses questions liées au développement durable qui intéressent le Ministère.
• Intégrer le développement durable à la culture organisationnelle du Ministère.

Si elle s'appuie sur la précédente, la Stratégie actuelle (SDD III) accorde une importance particulière aux buts suivants :

• Renforcer la capacité du Ministère de progresser vers le développement durable.
• Assurer la durabilité des opérations internes.
• Accorder plus d'importance aux dimensions sociales du développement durable et à ses dimensions liées au marché du travail, au sein du Ministère.
• Intégrer le développement durable à la culture organisationnelle du Ministère.

Les résultats suivants ont été obtenus durant la période de rapport (du 1^er avril 2003 au 31 mars 2004) au regard des buts, des objectifs et des cibles établis dans la SDD II. (Veuillez également consulter le Rapport ministériel sur le rendement de RHDCC.)

Les résultats suivants ont été obtenus durant la période de rapport (du 1^er avril 2003 au 31 mars 2004) au regard des buts, des objectifs et des cibles établis dans la SDD III.

Section VIII : Renseignements supplémentaires

Points saillants

En 2003-2004, le Ministère a été autorisé à dépenser 27 508 millions de dollars soit 101 millions de dollars de plus que les dépenses prévues de 27 407 millions de dollars. Cela est principalement attribuable à une augmentation nette de 102 millions de dollars des paiements de la Sécurité de la vieillesse liée principalement aux changements dans les prestations mensuelles moyennes et du nombre de bénéficiaires escomptés.

Les dépenses réelles de 27 492 millions de dollars ont été de 16 millions de dollars de moins que les autorités totales redressées de DSC de 27 508 millions de dollars. Cela est principalement attribuable à des montants nets de fonctionnement inutilisés de 10 millions de dollars et à des dépenses en subventions et en contributions qui représentent 5 millions de dollars de moins que les dépenses initialement prévues en raison des exigences réduites pour les Fonds d'intégration des personnes handicapées et pour le Programme de partenariats pour le développement social (se référer aussi au Tableau 1.2).

TABLEAU 7.2 : RENSEIGNEMENTS SUR LES PAIEMENTS DE TRANSFERT PAR PROGRAMME ET PAR SECTEURS D'ACTIVITÉ

Développement social Canada compte un certain nombre de programmes de paiements de transfert qui ont pour objet d'aider les particuliers, les collectivités, le secteur privé et le secteur bénévole et d'autres niveaux de gouvernement à atteindre des objectifs communs de développement humain. Nous sommes assujettis à la version révisée de la politique sur les paiements de transfert qui est entrée en vigueur le 1^er juin 2000 et qui stipule que les ministères doivent présenter des rapports sur les programmes de paiements de transfert d'au moins 5 millions de dollars. Ce faisant, nous témoignons de la saine gestion de nos paiements de transfert, du contrôle que nous exerçons sur eux et des comptes que nous rendons à leur sujet.

Conformément à cette politique, nous avons produit des documents descriptifs sur chaque programme, notamment les objectifs, les résultats attendus et les grandes étapes de la réalisation des objectifs. Le tableau qui suit dresse la liste des programmes actifs de paiements de transfert. On trouvera dans les pages suivantes une fiche technique sur chacun des programmes de plus de 5 millions de dollars.

Les données réelles reflètent les coûts des programmes, mais excluent les ressources de fonctionnement nécessaires pour leur mise en oeuvre.

Note: Tel qu'indiqué, le cycle de dépenses du gouvernement comprend 13 période comptables. La dernière " période de mars " sert à clore l'exercice financier.

Note: Tel qu'indiqué, le cycle des dépenses publiques comprend 13 périodes comptables. La dernière, « Période mars », est un prolongement qui sert à clore l'exercice financier.

Note: Tel qu'indiqué, le cycle des dépenses publiques comprend 13 périodes comptables. La dernière, « Période mars », est un prolongement qui sert à clore l'exercice financier.

Tableau 9 : Introduction aux comptes à fins déterminées

Les comptes à fins déterminées constituent des catégories spéciales de revenus et de dépenses. Ils présentent les opérations de certains comptes dont la loi habilitante exige que les revenus soient affectés à une fin particulière, et que les paiements et dépenses connexes soient imputés à ces revenus. Les opérations propres à ces comptes doivent être comptabilisées séparément.

Développement social Canada (DSC) a la responsabilité de l'administration du Régime de pensions du Canada (RPC). Le RPC est un compte à fins déterminées, mais il n'est pas consolidé dans les états financiers du gouvernement du Canada. Il est contrôlé conjointement par le gouvernement et les provinces participantes. Le pouvoir de dépenser conféré au gouvernement, en tant qu'administrateur, se limite au solde du Régime.

Les renseignements suivants mettent à jour les données prévues pour le RPC, qui ont été fournies dans 2003-2004 Partie 111 — Le rapport sur les plans et les priorités⁵³. Ce rapport présentait des données financières pluriannuelles et des renseignements généraux. Des renseignements supplémentaires sur le rendement et des données de fin d'année sont disponibles à l'adresse Internet qui se trouve dans cette section.

Régime de pensions du Canada

Le tableau ci-dessous résume les résultats financiers du Régime de pensions du Canada (RPC) entre 2001-2002 et 2004-2005. En 2002-2003, le gouvernement du Canada a délaissé la méthode de comptabilité de caisse modifiée pour adopter la méthode de comptabilité d'exercice intégrale. Ce changement dans les conventions comptables a été apporté rétroactivement et les états financiers ont été redressés en conséquence.

De plus, par suite de l'adoption du Projet de loi C-3 pendant l'exercice 2003-2004, les obligations provinciales, territoriales et fédérales, autrefois évaluées à la valeur au coût, sont désormais évaluées à la valeur marchande. Ce changement dans les conventions comptables a été apporté rétroactivement et les états financiers ont été redressés en conséquence.

Il est possible de trouver plus de renseignements sur l'année 2003-2004 dans les Comptes publics du Canada de 2004, volume 1, section 6⁵³, qui renferment les états financiers du RPC.

Rapports législatifs annuels

Sécurité de la vieillesse

Le programme de la Sécurité de la vieillesse est l'une des pierres angulaires du système de revenu de retraite du Canada. Les prestations versées à ce titre incluent la pension de Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et l'Allocation. Le programme de Sécurité de la vieillesse est financé à même les recettes fiscales générales du gouvernement du Canada.

Les tableaux qui suivent présentent de l'information sur les prestations mensuelles, les bénéficiaires et les paiements, par province ou territoire.

Rapports consolidés

Gestion du matériel

Initiatives réglementaires

Initiatives horizontales

Prestation nationale pour enfants

Entente fédérale-provinciale-territoriale sur le développement de la petite enfance

Cadre multilatéral fédéral-provincial-territorial pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

Initiative sur le secteur bénévole et communautaire

Évaluations et vérifications

Développement social Canada (DSC) est déterminé à obtenir les meilleurs résultats possibles de ses programmes, de ses politiques et de ses services, de la façon la plus efficace et efficiente qui soit, et procède à cette fin à des évaluations et à des vérifications.

Les évaluations portent sur tous les éléments d'un programme, à partir des procédures et des politiques utilisées pour la conception et la prestation du programme, aux mesures des résultats obtenus ou des répercussions (intentionnelles et non intentionnelles) du programme. Les évaluations fournissent des données crédibles et objectives sur l'efficacité des programmes et des politiques, et sur les améliorations qui pourraient être apportées.

Les vérifications, elles, fournissent à la direction des évaluations et des assurances au regard d'aspects clés des pratiques de gestion, des systèmes de contrôle et de l'information servant à la prise de décision et à l'établissement de rapports financiers. Les vérifications guident également la direction lorsqu'il s'agit de déterminer quels secteurs de l'organisation sont le plus exposés aux risques et quelles mesures correctrices sont utilisables et appropriées.

Les fonctions d'évaluation et de vérification sont distinctes, mais toutes deux font en sorte que le Ministère dispose au bon moment de données stratégiques objectives, fondées sur des éléments de preuve sur le rendement de ses politiques, de ses programmes et de ses initiatives afin d'obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens.

L'année financière 2003-2004 en fut une de transformations et de changements importants pour Évaluation et Vérification interne. Les deux directions ont d'abord connu une restructuration au sein de DRHC, puis ont été amalgamées dans le nouveau DSC.

Au cours de l'année, les efforts d'évaluation ont porté principalement sur les programmes du marché du travail, qui font maintenant partie de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). La priorité a été accordée à l'évaluation des programmes de subvention et de contribution, dont les modalités devaient être renouvelées, ainsi qu'aux programmes liés aux Ententes sur le développement du marché du travail avec les provinces. Par ailleurs, d'importantes activités d'évaluation de programmes, qui relèvent maintenant de Développement social Canada ont été mises en oeuvre et se sont poursuivies au cours de 2003-2004. Il est notamment question de l'évaluation de la stratégie de la Prestation nationale pour enfants, des Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, du Supplément de revenu garanti et de l'Allocation pour conjoint.

Pour la fonction Vérification interne, l'année 2003-2004 fut également très différente des autres années. Les changements majeurs qui continuent d'être apportés aux structures de responsabilisation ainsi qu'à la conception et aux modes de fonctionnement des programmes et des processus ministériels ont créé une situation qui rend difficile, voire contestable, la vérification d'assurance traditionnelle en ce qui a trait à la valeur ajoutée. Durant la plus grande partie de l'année, la Vérification interne a donc concentré ses ressources sur des activités de consultation en matière de gestion du risque — elle a travaillé avec les équipes de gestion des programmes afin de découvrir les risques pouvant être associés à de nouvelles initiatives et orientations de programme et de veiller à ce que les stratégies appropriées d'atténuation du risque soient en place.

À l'instar de la Direction de l'Évaluation, la Direction de la vérification interne (anciennement Services de vérification interne et de gestion des risques à DRHC) a connu beaucoup de changements internes. Ainsi, la modification des liens hiérarchiques, l'introduction de nouvelles méthodes, la mise en oeuvre de technologies modernes et de processus d'examen de la qualité ont été appliquées avec plus de rigueur et ont exigé beaucoup de temps. Autant le type de travaux que le nombre de projets entrepris en 2003-2004 ont été influencés par des changements. Toutefois, le travail effectué a jeté une base solide pour la tenue de vérifications d'assurance au cours des prochaines années.

DSC publie ses évaluations et ses vérifications, et les rend accessibles à la population canadienne. Le tableau qui suit comprend les études, les vérifications et les examens publiés ou en cours durant 2003-2004, par résultats stratégiques. Les sommaires, les observations, les commentaires et les plans d'action de gestion sont présentés sur les sites Internet de DSC.

Annexe A

Répartition des responsabilités de l'ancien DRHC

Le tableau qui suit montre la répartition des responsabilités de l'ancien Développement des ressources humaines Canada (DRHC), qui ont été divisées entre les deux nouveaux ministères, soit Développement social Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Annexe B : Renvois à des sites Web

Aperçu du Ministère

Développement social Canada : http://www.dsc.gc.ca/fr/accueil.shtml

Régime de pensions du Canada : http://www.dsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cpr-gxr.shtml

Programme de la sécurité de la vieillesse : http://www.dsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/ozs-gxr.shtml

Prestation nationale pour enfants : http://www.nationalchildbenefit.ca/home_f.html

Personnes handicapées : http://www.dsc.gc.ca/fr/passerelles/particuliers/auditoires/ph.shtml

Ressources humaines et Développement des compétences Canada : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/accueil.shtml

Nos bureaux : http://www.dsc.gc.ca/fr/passerelles/pres_de_chez_vous/menu.shtml

Rapport sur les plans et priorités de 2003-2004 : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20032004/HRDC-DRHC/HRDC-DRHCr34_f.asp

Références au Comité parlementaire

À l'écoute des Canadiens : une première vision de l'avenir du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada : http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/2/HUMA/Studies/Reports/humarp05-f.htm

Réponse du gouvernement du Canada au rapport intitulé À l'écoute des Canadiens : une première vision de l'avenir du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, le cinquième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées : http://www.dsc.gc.ca/fr/psr/pub/rpc/invalidite/5erapport/5epg1.shtml

Le Supplément de revenu garanti à la portée de tous : un devoir http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/HUMA/Studies/Reports/HUMARP6-f.htm

Réponse au sixième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées: http://www.dsc.gc.ca/fr/psr/pub/sv/6erapport/6etabmat.shtml

Accroître l'alphabétisation des adultes : la nécessité d'une action pancanadienne : http://www.parl.gc.ca/InfocomDoc/37/2/HUMA/Studies/Reports/humarp03-f.htm

Réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées : Accroître l'alphabétisation des adultes : la nécessité d'une action pancanadienne : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/sm/comm/rapports/alphabetisation/index.shtml

Prendre les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité du numéro d'assurance sociale : examen du plan d'action : http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/2/HUMA/Studies/Reports/humarp02-f.htm

Rapport d'étape sur la mise en oeuvre du plan d'action relatif au numéro d'assurance sociale (NAS) : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/sm/comm/rapports/nas/index.shtml

Bâtir un meilleur avenir aux enfants autochtones vivant en milieu urbain
Rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées : http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/2/HUMA/Studies/Reports/humarp04/03-cov2-f.htm

Réponse du gouvernement du Canada au quatrième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées : Bâtir un avenir meilleur aux enfants autochtones vivant en milieu urbain : http://www.pco-bcp.gc.ca/interloc/default.asp?Language=F&Page=5

Résultat stratégique 1

Pensions de l'État et retraite : http://www.dsc.gc.ca/fr/passerelles/particuliers/groupement/categorie/plr.shtml

Bulletin destiné aux personnes recevant des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada — Maintenir le lien : http://www.sdc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/psr/pub/rpc/maintenirlien-04.shtml&hs=ozs

Calculatrice du revenu de retraite canadienne : http://www.dsc.gc.ca/fr/psr/commun/crrcinfo.shtml

Demande en ligne de l'état de compte du cotisant : http://www.dsc.gc.ca/fr/psr/rpc/ecc/proceder.shtml.

Résultat stratégique 2

Prestations d'invalidité au titre du RPC : http://www.dsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cdp-gxr.shtml

Bureau de la condition des personnes handicapées : http://www.dsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/bcph.shtml

Personnes handicapées : http://www.dsc.gc.ca/fr/passerelles/particuliers/auditoires/ph.shtml

Rapport national sur l'AEPH : http://socialunion.gc.ca/pwd/EAPD2002/index_f.htm

Vers l'intégration des personnes handicapées : http://www.hrdc-drhc.gc.ca/hrib/sdd-dds/odi/menu/home.shtml

Résultat stratégique 3

Codes de bonnes pratiques : http://www.vsi-isbc.ca/fr/relationship/order_tools.cfm

Résultat stratégique 4

Cinquième rapport d'étape sur la Prestation nationale pour enfants : http://www.nationalchildbenefit.ca/home_f.html

Activités et dépenses relatives au développement de la petite enfance : Rapport 2002-2003 du gouvernement du Canada : http://www.socialunion.ca/ecd_f.html

Activités et dépenses relatives à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants : Rapport de référence du gouvernement du Canada 2002-2003 : http://www.socialunion.ca/ecd_f.html

Formulaire de demande de pension de retraite et autres services en direct du RPC : http://sdc.gc.ca/en/gateways/nav/left_nav/es.shmml

Demande en ligne d'état de compte du cotisant : http://www.dsc.gc.ca/fr/psr/rpc/ecc/proceder.shtml

Calculatrice du revenu de retraite canadienne : http://www.dsc.gc.ca/fr/psr/commun/crrcinfo.shtml

Initiatives pangouvernementales

Fonction moderne de contrôleur : http://www.dsc.gc.ca/fr/sm/sfa/sf/gm/menu/fm_accueil.shtml

Stratégie de développement durable de DSC : http://www.dsc.gc.ca/fr/sm/sfa/sa/sdd/sd.shtml

Renseignements supplémentaires

Régime de pensions du Canada

États financiers 2003-2004 du RPC : http://www.tpsgc.gc.ca/recgen/text/pub-acc-f.html

Initiatives horizontales

Prestation nationale pour enfants : http://www.nationalchildbenefit.ca/home_f.html

Entente fédérale-provinciale-territoriale sur le développement de la petite enfance : http://www.socialunion.ca/menu_f.html

Cadre multilatéral fédéral-provincial-territorial pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants : http://www.socialunion.ca/menu_f.html

Initiative sur le secteur bénévole et communautaire : http://www.vsi-isbc.ca/fr/index.cfm

Évaluations et vérifications

Évaluations et études spéciales récentes : http://www11.hrdc-drhc.gc.ca

Vérifications récentes : http://www.hrdc-drhc.gc.ca/fas-sfa/iab-bvi/menu/toc.shtml

• ¹Pour de plus amples renseignements, visitez le site http://www.dsc.gc.ca/fr/accueil.shtml.
• ² Pour de plus amples renseignements, visitez le site http://www.dsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cpr-gxr.shtml.
• ³ Pour de plus amples renseignements, visitez le site http://www.dsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/ozs-gxr.shtml.
• ⁴ Pour de plus amples renseignements, visitez le site http://www.nationalchildbenefit.ca/home_f.html.
• ⁵ Pour de plus amples renseignements, visitez le site http://www.dsc.gc.ca/fr/passerelles/particuliers/auditoires/ph.shtml.
• ⁶ Le Régime de pensions du Canada, en tant que compte à fins déterminées, est décrit en détail dans une section distincte du rapport.
• ⁷ Pour de plus amples renseignements, visitez le site http://www.rhdcc.gc.ca/fr/accueil.shtml.
• ⁸ Pour de plus amples renseignements, visitez le site http://www.dsc.gc.ca/fr/passerelles/pres_de_chez_vous/menu.shtml.
• ⁹ Statistique Canada. « 2001 Census: Median age reaches all-time high », p. 1 et 2. Infomat, revue hebdomadaire, n^o 11-002-XIE, 19 juillet 2002.
• ¹⁰ Research and Resource Unit. Early Childhood Care and Education in Canada, Provinces and Territories, 2001, Université de Toronto.
• ¹¹ Statistique Canada et l'OCDE. L'Enquête internationale sur l'alphabétisation des adultes, 1994-1995.
• ¹² Organisation de coopération et de développement économiques, Regards sur l'éducation, 2001.
• ¹³ Ministère des Finances Canada. Plan budgétaire 2003, p. 36 et 60.
• ¹⁴ Pour de plus amples renseignements, visitez le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20032004/HRDC-DRHC/HRDC-DRHCr34_f.asp.
• ¹⁵Bien qu'aucune des régions n'ait atteint l'objectif de 95 %, huit régions sur dix se sont améliorées comparativement à la même période l'année dernière. Le résultat national s'est sensiblement amélioré comparativement à l'année dernière (79,0 % par rapport à 71,5 %). Cette amélioration est le résultat de nombreuses initiatives mises en oeuvre pour améliorer les niveaux de service dans les centres d'appels de l'Assurance-emploi, y compris la promotion du libre-service, l'amélioration de l'information automatisée et des services d'établissement de rapports ainsi que de l'infrastructure téléphonique. DSC poursuit ses efforts pour atteindre son objectif de 95 %.
• ¹⁶ Services fournis au nom de RHDCC aux clients de l'assurance-emploi.
• ¹⁷ Les services sont administrés par les services ministériels partagés du ministère pour DSC et RHDCC.
• ¹⁸ Les services sont administrés par les services ministériels partagés du ministère pour DSC et RHDCC
• ¹⁹ Cette note s'applique à la représentation des minorités visibles, des Autochtones, des personnes handicapées et des femmes : ces objectifs ont été établis pour DRHC en 2003-2004 d'après des estimations de 1996 de la disponibilité au sein de la population active à l'échelle nationale. Ils seront révisés par le SCT afin de tenir compte des nouvelles données du recensement de 2001 sur la disponibilité, compilées à l'intention de DSC et de RHDCC. Les niveaux de représentation fournis par l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) le 16 août 2004 visent la période du 1^er avril 2003 au 31 mars 2004. Des données distinctes pour DSC et RHDCC ne sont pas disponibles pour la période postérieure au 12 décembre 2003, en raison de contraintes liées aux systèmes et aux données mêmes. Les données incluent tous les travailleurs embauchés pour une période indéterminée, pour une période déterminée de plus de trois mois et saisonniers; les postes d'attache seulement; elles excluent les personnes en congé sans solde et les étudiants.
• ²⁰ Les services de recouvrement sont administrés par DSC au nom de RHDCC.
• ²¹ Le service est administré au nom de RHDCC pour recouvrer les prêts d'études canadiens en souffrance.
• ²² Service au public — 2003-2004 : 51 plaintes ont été reçues dont une n'était pas fondée; service au public — 2002-2003 : 56 plaintes ont été reçues dont six n'étaient pas fondées. Aucun objectif n'a été fixé; comparaison avec les années précédentes. Pas de changement dans le nombre de plaintes.
• ²³ Langue de travail 2003-2004 : six plaintes ont été reçues; langue de travail — 2002-2003 : huit plaintes ont été reçues dont une n'était pas fondée. Aucun objectif n'a été fixé; comparaison avec les années précédentes. Une plainte de moins en 2003-2004.
• ²⁴ http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/HUMA/Studies/Reports/HUMARP6-f.htm.
• 25http://www.dsc.gc.ca/fr/psr/pub/sv/6erapport/6etabmat.shtml
• ²⁶ Le Secrétariat national à l'alphabétisation fait partie de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
• ²⁷Pour de plus amples renseignements concernant le régime public de pensions du Canada, visitez le site Web de DSC : http://www.dsc.gc.ca/fr/passerelles/particuliers/groupement/categorie/plr.shtml
• ²⁸Pour de plus amples renseignements sur le programme Invalidité du RPC, visitez le site http://www.dsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cdp-gxr.shtml
• ²⁹Pour de plus amples renseignements sur le Bureau de la condition des personnes handicapées et sur les programmes, les initiatives et les services pour les personnes handicapées, visitez le site http://www.dsc.gc.ca/fr/passerelles/particuliers/auditoires/ph.shtml
• ³⁰ Pour de plus amples renseignements sur ce rapport, visitez le site www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/2/HUMA/Studies/Reports/humarp05-f.htm
• ³¹ Le Québec souscrit aux principes généraux du Cadre multilatéral, mais ne l'a pas signé. La province a toutefois négocié avec le gouvernement du Canada sa propre entente relative au marché du travail. Les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon ont confirmé qu'ils appuyaient les principes et l'orientation du Cadre multilatéral et qu'ils y participeront dans le futur si les problèmes actuels liés au financement sont réglés.
• ³² Bien qu'il souscrive aux principes généraux de l'Entente sur le DPE, le gouvernement du Québec n'a pas participé à l'élaboration de cette initiative, car il entend conserver la compétence exclusive dans le domaine social. Le gouvernement du Québec reçoit néanmoins sa part des fonds fédéraux et il investit des sommes importantes afin d'offrir des programmes et des services aux familles et aux enfants.
• ³³ Ce rapport sera disponible sur le site www.nationalchildbenefit.ca
• ³⁴ La version électronique de ce rapport est disponible sur le site www.socialunion.ca/ecd_f.html.
• ³⁵ La version électronique de ce rapport est disponible sur le site www.socialunion.ca/ecd_f.html.
• ³⁶ La version électronique de ce rapport est disponible sur le site www.socialunion.ca/elcc_f.htm
• ³⁷ Les clients peuvent accéder à la demande en ligne de pension de retraite du RPC et à des services connexes sur la page des services en direct de DSC : http://www.dsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/sed.shtml.
• ³⁸ Bien qu'aucune des régions n'ait atteint l'objectif de 95 %, huit régions sur dix se sont améliorées comparativement à la même période l'année dernière. Le résultat national s'est sensiblement amélioré comparativement à l'année dernière (79,0 % par rapport à 71,5 %). Cette amélioration est le résultat de nombreuses initiatives mises en oeuvre pour améliorer les niveaux de service dans les centres d'appels de l'Assurance-emploi, y compris la promotion du libre-service, l'amélioration de l'information automatisée et des services d'établissement de rapports ainsi que de l'infrastructure téléphonique. DSC poursuit ses efforts pour atteindre son objectif de 95 %.
• ³⁹ Service fourni au nom de RHDCC aux clients de l'Assurance-emploi.
• ⁴⁰Les résultats sont administrés par les services partagés du Ministère pour DSC et RHDCC.
• ⁴¹Les résultats sont administrés par les services partagés du Ministère pour DSC et RHDCC.
• ⁴² Ces objectifs ont été établis pour DRHC, en 2003-2004, d'après les estimations nationales de la disponibilité au sein de la population active de 1996. Ils seront révisés par le Secrétariat du conseil du Trésor (SCT), pour DSC et RHDCC, en fonction des nouvelles données du recensement sur la disponibilité au sein de la population active de 2001.
• ⁴³ Les niveaux de représentation ont été fournis le 16 août 2004 par l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) / SCT, et couvrent la période du 1^er avril 2003 au 31 mars 2004. Des données distinctes pour DSC et RHDCC ne sont pas disponibles pour la période postérieure au 12 décembre 2003, en raison de contraintes liées aux systèmes et aux données mêmes.
• ⁴⁴ Les données incluent tous les travailleurs embauchés pour une période indéterminée, une période déterminée de plus de trois mois et saisonniers; postes d'attache seulement; elles excluent les personnes en congé sans solde et les étudiants.
• ⁴⁵ Langues officielles : les données couvrent la période du 1^er avril 2003 au 31 mars 2004. Il n'est pas possible de séparer les données de RHDCC et celles de DSC pour la période du 13 décembre 2003 au 31 mars 2004.
• ⁴⁶ Service au public 2003-2004 : 51 plaintes reçues, 1 non fondée; service au public 2002-2003 : 56 plaintes reçues, 6 non fondées. Aucun objectif n'a été fixé; comparaison avec l'année précédente. Aucun changement dans le nombre de plaintes.
• ⁴⁷ Langue de travail 2003-2004 : 6 plaintes reçues; langue de travail 2002-2003 : 8 plaintes reçues, 1 non fondée. Aucun objectif n'a été fixé; comparaison avec l'année précédente. Une plainte de moins en 2003-2004.
• ⁴⁸ On peut trouver d'autres renseignements sur la demande en ligne de l'état de compte du cotisant sur le site http://www.dsc.gc.ca/fr/psr/rpc/ecc/proceder.shtml.
• ⁴⁹ On peut trouver d'autres renseignements sur la calculatrice du revenu de retraite canadienne sur le site http://www.dsc.gc.ca/fr/psr/commun/crrcinfo.shtml
• ⁵⁰ Pour de plus amples renseignements sur la Stratégie de développement durable, visitez le site http://www.dsc.gc.ca/fr/sm/sfa/sa/sdd/sd.shtml
• ⁵¹ Inclut tous les programmes qui utilisent les modalités du PPDS. Ce sont la Direction du développement social (enfants, familles, dossier de la pauvreté, leadership du secteur bénévole et communautaire), le Bureau de la condition des personnes handicapées et, à l'occasion, Politique stratégique (p. ex. l'initiative Comprendre la petite enfance).
• ⁵² Pour de plus amples renseignements, voir http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20032004/HRDC-DRHC/HRDC-DRHCr34_f.asp.
• ⁵³ Pour de plus amples renseignements, voir http://www.pwgsc.gc.ca/recgen/text/pub-acc-e.html.
• ⁵⁴ Bien qu'il souscrive aux principes généraux de l'Entente sur le DPE, le gouvernement du Québec n'a pas participé à l'élaboration de cette initiative, car il entend conserver la compétence exclusive dans le domaine social. Le gouvernement du Québec reçoit néanmoins sa part des fonds fédéraux et il investit des sommes importantes afin d'offrir des programmes et des services aux familles et aux enfants.