CPT1    Demande pour une décision quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF cpt1-06b.pdf (114 ko)
PDF à remplir en direct cpt1-fill-06b.pdf (550 ko)

Mise à jour : 2006-08-08

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