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Autrefois, les ministères du gouvernement identifiaient, évaluaient et géraient leurs sites contaminés de façon individuelle, ce qui a parfois mené à des pratiques et procédures inconstantes. Ce manque de constance a fait en sorte que le gouvernement fédéral avait une image incomplète des risques environnementaux, des coûts et des responsabilités soulevés par les lieux contaminés.

Le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés créé en 1995 oeuvre à mieux définir l'envergure du problème fédéral et à aider à en déterminer les coûts, la responsabilité et les risques. Ce comité interministériel, co-présidé par Environnement Canada et le ministère de la Défense nationale, représente 15 ministères et agences fédéraux qui se partagent les coûts afférents aux activités du groupe de travail.

Objectifs

Promouvoir et élaborer une approche fédérale quant à la gestion des lieux contaminés et les questions qui s'y rapportent. Cette approche devra intégrer les principes du développement durable et de la prévention de la pollution, tout en se conformant aux règlements en matière de l'environnement et en protégeant la santé et la sécurité publiques, en plus d'établir un forum d'échange sur les technologies existantes, les politiques et les lignes directrices reliés aux sites contaminés.

Définition de site contaminé

Le GTGLC définit un lieu contaminé comme suit :

Un lieu où l'on trouve des substances dont la concentration :

1. dépasse les niveaux naturels et pose ou posera vraisemblablement un danger immédiat ou à long terme pour la santé humaine ou pour l'environnement, ou
   
   
2. dépasse les niveaux stipulés dans les politiques et règlements.

Aux fins de cette définition :

• Les niveaux naturels représentent les niveaux ambiants d'un contaminant dans la région locale du lieu en question.
  
  
• Le terme ci-haut comprend les lieux qui sont contaminés mais qui sont convenablement gérés. Cela comprend également les sites identifiés ou soupçonnés d'être contaminés mais qui demeurent à être gérés.
  
  
• Le terme ci-haut ne comprend pas les lieux qui sont simplement recouverts de débris, ou qui ne sont que visuellement désagréables. De même, la chaleur, le son et la vibration sont exclus en tant que « contaminants » aux fins de cette définition.