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Le 3 novembre, 2006 |
Accueil > Surveillance, comptabilité et déclaration des gaz à effet de serreLe système de surveillance, de comptabilisation et d'établissement de rapports sur les gaz à effet de serre (GES) englobe les dispositions institutionnelles, juridiques et d'ordre procédurier requises pour que le Canada s'acquitte de ses obligations en matière de présentation de rapports en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et du Protocole de Kyoto, soit de s'assurer que des inventaires de qualité soient réalisés, que des documents appropriés soient rédigés et qu'un archivage adéquat soit effectué de manière à simplifier la tenue d'examens par des tiers et à mesurer le degré de conformité du Canada aux objectifs de Kyoto. Le site présente toutes sortes de renseignements sur les GES et sur l'effet de serre, des FAQ ainsi qu'un inventaire consultable des émissions de GES au Canada, de même que tous les renseignements et les outils les plus récents requis pour mesurer, vérifier et déclarer les émissions de GES par les installations. Quoi de neufJuillet 2006 : Publication d'un avis dans la Gazette du Canada concernant les émissions de GES en 2006. L'avis explique l'exigence qu'ont les installations qui excèdent le seuil de 100 kt d'équivalent CO2 de déclarer leurs émissions de GES pour 2006 au plus tard le 1er juin 2007. Mai 2006 : Inventaire national canadien des gaz à effet de serre (1990 - 2004)
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La Voie verteMC, site Web d'Environnement Canada
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Mise à jour le : 2006-09-18
Contenu revu le : 2006-09-18 |
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