Réglementation de la qualité de l'air et ses effets sur la santé

Bien que de nombreux aspects de la lutte contre la pollution atmosphérique relèvent de la compétence des provinces, les interventions du gouvernement fédéral sont intégrées à celles des provinces. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) est le principal texte de loi réglementant les contaminants environnementaux. La LCPE permet au gouvernement fédéral de réglementer et de contrôler les substances au moyen de lignes directrices, de normes ou d'objectifs nationaux de qualité. Cette section contient des renseignements utiles sur différents outils servant à réglementer les substances présentes dans l'environnement, tels que les polluants atmosphériques.

• Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)
• Standards pancanadiens (SP)
• Objectifs nationaux de la qualité de l'air ambiant (ONQAA)
• Processus intégré d'élaboration des ONQAA et des SP - Diagramme
• Groupe de travail de la LCPE-Comité consultatif national (CCN) sur les objectifs et les lignes directrices de la qualité de l'air
  

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) a été adoptée par le gouvernement fédéral en 1988. Dans la déclaration au début de la Loi, il est dit que « la protection de l'environnement est essentielle au bien-être de la population du Canada ». Le gouvernement fédéral peut évaluer les polluants atmosphériques et limiter leur impact en établissant des Objectifs nationaux de la qualité de l'air ambiant (ONQAA) et des Standards pancanadiens (SP) en vertu de la LCPE. Une version révisée de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ou LCPE 1999, a été promulguée le 31 mars 2000 après une période de révision de 5 ans. La nouvelle Loi intègre de nombreuses modifications apportées à la LCPE originale. Cette nouvelle Loi met l'accent sur la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine afin de contribuer à un développement durable.

Une partie de la nouvelle loi porte sur les combustibles et émissions des véhicules, moteurs et équipements.

Standards pancanadiens

En janvier 1998, les ministres canadiens de l'Environnement (à l'exception de celui du Québec) ont signé l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale et l'Entente auxiliaire pancanadienne sur l'établissement de standards environnementaux. Les Standards pancanadiens (SP) constituent un autre outil réglementaire pour la gestion des problèmes environnementaux d'intérêt national.

Les SP se veulent des cibles atteignables qui permettront de réduire les risques pour la santé et l'environnement à l'intérieur d'un échéancier donné. Les ministères ont intégré les processus relatifs aux Objectif nationaux de la qualité de l'air ambiant (ONQAA) et aux SP (diagramme intégré pour l'établissement d'ONQAA et de SP). Les polluants atmosphériques qui, selon les gouvernements, doivent être gérés seront visés par des SP ou des ONQAA. Les SP sont considérés comme des objectifs relatifs à la qualité de l'environnement aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) 1999.

Les particules en suspension dans l'air ou matières particulaires et l'ozone troposphérique ont été désignés comme des substances d'intérêt prioritaire pour l'élaboration de Standards pancanadiens dans le cadre de l'accord sur l'harmonisation; on a annoncé en juin 2000 que des normes ont été élaborées pour l'ozone et les PM_2.5.

Pour obtenir plus d'information sur les Standards pancanadiens, prière de consulter le site web : Conseil canadien des ministres de l'Environnement

Objectif nationaux de la qualité de l'air ambiant (ONQAA)

Les Objectifs nationaux de la qualité de l'air ambiant (ONQAA) établissent des niveaux de référence pour la protection des personnes et de l'environnement. Les ONQAA aident les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux à prendre des décisions en matière de gestion du risque, jouant ainsi un important rôle dans la gestion de la qualité de l'air (p. ex., pour l'émission des permis dans le cas de sources locales, pour l'indice de la qualité de l'air et comme repères pour l'établissement de normes et d'objectifs provinciaux). Les ONQAA sont considérés comme des objectifs à long terme de qualité de l'air fondés sur les effets.

Jusqu'en 1998, le Canada disposait d'un système d'ONQAA à trois niveaux. Des objectifs ont été établis dans le cadre de ce système pour l'anhydride sulfureux, le monoxyde de carbone, le dioxyde d'azote, les particules totales en suspension et l'ozone troposphérique. Le niveau maximum acceptable est considéré comme la cible que doivent atteindre les mesures fédérales et provinciales de gestion de la qualité de l'air. Le système d'ONQAA à trois niveaux a été remplacé pour tenir compte de notre nouvelle compréhension du continuum des effets de la pollution atmosphérique sur la santé et l'environnement.

Dans le cadre actuel, l'Objectif national de la qualité de l'air ambiant ne prévoit qu'un seul niveau, qui est une cible en matière de qualité de l'air extérieur établie à l'échelle nationale en vue de protéger la santé publique, l'environnement et le caractère esthétique de l'environnement. Il est principalement fixé en fonction des effets et tient compte également des données techniques, économiques et sociales. Il représente l'objectif de gestion de qualité de l'air pour la protection du grand public et de l'environnement au Canada.

Les ONQAA sont établis et révisés à la lumière des recommandations formulées par le Groupe de travail de la LCPE - Comité consultatif national (CCN) sur les objectifs et les lignes directrices de la qualité de l'air (GTOLDQA), qui relève du Comité Consultatif National (CCN). Le GTOLDQA est formé de représentants des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux de l'Environnement et de la Santé. Les ONQAA sont promulgués par le gouvernement fédéral. Comme bien des aspects de la pollution atmosphérique relèvent principalement de la compétence des provinces, les gouvernements provinciaux peuvent adopter des ONQAA en utilisant les mécanismes de leur choix et les mettre en oeuvre comme ils l'entendent. Les ONQAA peuvent être appliqués différemment dans chaque province et territoire.

Diagramme - processur intégré pour l'établissement d'ONQAA et de SP

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Groupe de travail de la LCPE - comité consultatif national (CCN) sur les objectifs et les lignes directrices de la qualité de l'air

Le Groupe de travail de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement(LCPE-CCN) sur les objectifs et les lignes directrices de la qualité de l'air (GTOLDQA) est formé de représentants des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux de l'Environnement et de la Santé. Le groupe est chargé d'examiner les données scientifiques et de préparer des recommandations pour l'établissement d'Objectifs nationaux de la qualité de l'air ambiant (ONQAA). Des conseils scientifiques sont également donnés pour faciliter l'élaboration de Standards pancanadiens (SP). Le Groupe de travail tient son autorité de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE 1999), Partie 1, alinéa 6(1)(c), et est chargé d'assister le Comité consultatif national (CCN) de la LCPE.

Le Groupe de travail a ses propres attributions, et un mécanisme d'élaboration a été établi. Un document intitulé Protocole pour l'élaboration des objectifs nationaux de qualité de l'air ambiant, Partie 1 décrit la démarche suivie pour l'élaboration des ONQAA. Ce document sera révisé au besoin.

Le Groupe de travail se rencontre deux fois par année, au printemps et à l'automne. Les réunions ont lieu tour à tour à Ottawa, Toronto et dans les provinces. Des conférences téléphoniques sont également organisées régulièrement.