Substances existantes
Aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999
(LCPE 1999), la Division des substances existantes de Santé Canada
est responsable de l'évaluation des risques potentiels pour
la santé humaine que présentent les substances existantes
au Canada. Ce travail est effectué de concert avec Environnement Canada,
qui a la responsabilité d'évaluer les risques que
présentent les substances existantes pour l'environnement.
Les substances existances comprennent celles inscrites sur la Liste
intérieure des substances (LIS). La LIS comprend environ
23 000 substances utilisées, importées ou fabriquées
au Canada à des fins commerciales entre le 1 er janvier
1984 et le 31 décembre 1986 en quantités supérieures à 100
kg par année; les substances non inscrites sur la LIS sont
considérées comme étant nouvelles au Canada.
La LCPE 1999 fournit un cadre pour la détermination, la
priorisation et l'évaluation des substances existantes,
ainsi que pour le contrôle ou la gestion de celles qui pourraient
comporter un risque. Il s'agit d'un cadre d'envergure,
ouvert et transparent, qui est de plus fondé sur des données
probantes et qui prend en considération les aspects (c.-à-d.
l'exposition et les effets) d'une substance en fonction
du risque potentiel qu'elle peut comporter. Le cadre est
inspiré des travaux exécutés par d'autres
instances.
Les trois principales phases de la détermination
et de l'évaluation des priorités pour la gestion
des risques des substances existantes spécifiées
dans la LCPE 1999 sont la catégorisation, de l'évaluation
préalable et de l'évaluation approfondie (de
la LSIP). Un des objectifs des deux dernières phases,
c'est-à-dire de l'évaluation préalable
et approfondie, est de déterminer si une substance est considérée
toxique en vertu de l'article 64 de la LCPE. Selon les
résultats, il pourrait s'en suivre l'ajout de
la substance à l'Annexe I (la Liste des substances
toxiques) de la Loi et l'examen des options concernant la
gestion des risques pour la santé des humains ou pour l'environnement.
Informations disponibles
Dans cette section, vous trouverez l'information concernant :
- Catégorisation de substances figurant sur la liste
intérieure des substances (LIS);
- Évaluation préalable des substances existantes;
- Évaluation des risques pour la santé associés
aux substances d'intérêt prioritaire;
- Marche à suivre
pour inscrire votre nom à notre liste
de diffusion afin de vous tenir au courant des nouvelles activités
et publications.
Documents
Pour visionner les rapports et publications de la Division des substances existantes, veuillez consulter le site suivant:
http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/contaminants/existsub/index_f.html
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