|
Cette section comporte divers renseignements généraux qui sont reliés aux activités entreprises en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Ces renseignements sont de nature générale et comportent certains documents, comme les récents rapports annuels de la LCPE (1999) et des communiqués de presse.
Fiches d'information
Rapports annuels de la LCPE
Comités
Collaboration interministérielle
Comité de gestion de la LCPE d'Environnement Canada et de Santé Canada
Le comité de gestion de la LCPE a été établi conformément au Protocole d'entente de 1990 entre Environnement Canada et Santé Canada concernant les substances toxiques et la LCPE. Ce comité surveille les programmes d'Environnement Canada et de Santé Canada qui traitent des substances prioritaires, des nouveaux produits chimiques et biotechnologiques, de la mise au point d'options de contrôle réglementaires et non réglementaires des substances toxiques, des modifications à la LCPE et à ses règlements et d'autres questions connexes. Des sous-comités mixtes ont été établis pour tenir compte des nouveaux produits chimiques et des nouvelles substances toxiques.
Le Comité consultatif national (CCN) de la LCPE de 1999
L'article 6 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) prévoit la création d'un Comité consultatif national (CCN) de la LCPE agissant à titre de principal forum intergouvernemental dans le but de rendre réalisable une action nationale et d'éviter le dédoublement des règlements pris par les gouvernements. Le CCN remplace l'ancien Comité consultatif fédéral-provincial (CCFP) créé en vertu de la LCPE (1988), et son mandat plus élargi déborde la question des substances toxiques.
|
