Note d'information du Programme des substances nouvelles 2006-05

Modification des Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : organismes

Cette note d'information vise à informer les manufacturiers et les importateurs d'organismes vivants ainsi que les autres intervenants concernés que les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : organismes ont été modifiées. Ces changements et mises à jour résultent en partie de l'entrée en vigueur du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) le 31 octobre 2005.

Renseignements généraux

Le nouveau Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN (organismes)] a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 21 septembre 2005 et est entré en vigueur le 31 octobre 2005.

Le RRSN (organismes) diffère du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles qui s'applique aux organismes vivants sur trois points. Le présent addenda aux Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : organismes (les Directives) a été préparé afin que les références aux dispositions et aux annexes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles précédent soient remplacées par des références aux dispositions et aux annexes du RRSN (organismes). D'autres recommandations faites quant au Programme lors des consultations multilatérales au sujet des dispositions sur les substances chimiques et les polymères ont également été prises en compte.

Changements apportés au RRSN (organismes)

1. Conservation des renseignements : article 7 du RRSN (organismes)
   Toute personne qui fournit de l'information au ministre de l'Environnement conformément à l'article 106 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et au RRSN (organismes) doit dorénavant, comme le stipule l'article 7 de ce dernier, conserver une copie de l'information en question ainsi que les données à l'appui à son établissement principal au Canada ou à celui de son représentant au Canada pendant les cinq années suivant l'année où l'information a été fournie.
   
   
2. Exigences relatives à l'attestation : alinéa 8(1)(e) du RRSN (organismes)
   L'alinéa 8(1)(e) du RRSN (organismes) exige une attestation qui confirme que les renseignements fournis conformément au RRSN (organismes) sont complets et exacts et qui est datée et signée par le fabriquant ou l'importateur, si cette personne réside au Canada, ou, sinon, par une personne autorisée à agir en son nom.
   
   
3. Dispositions transitoires (parties 29.14, 29.15, 29.19 et 29.2 du RRSN précédent)
   Il n'existe plus de dispositions transitoires pour ce qui est des organismes manufacturés ou importés une première fois entre le 1e janvier 1987 et le 30 juin 1994.

Changements apportés aux Directives

1. Addenda 1 aux Directives
   Vous trouverez ci-joint l'addenda aux Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : organismes. Cet addenda met à jour les références au règlement précédent figurant dans les Directives actuelles du RRSN (organismes).
   
   
2. Sections 2.6 et 2.7 des Directives
   Les sections 2.6 et 2.7 des Directives qui décrivent les dispositions transitoires pour les organismes manufacturés ou importés une première fois entre le 1er janvier 1987 et le 30 juin 1994 ne sont plus en vigueur.
   
   
3. Annexe 3 des Directives
   Vous trouverez ci-joint une nouvelle version de l'annexe 3 des Directives, qui contient un formulaire de déclaration de substances nouvelles pour les organismes autres que les micro-organismes ainsi qu'un formulaire pour les micro-organismes.
   
   
4. Paragraphes 9.1.1 et 9.2.2 des Directives
   Les paragraphes 9.1.1 et 9.2.2 des Directives portant sur les avis d'interruption et la capacité d'interrompre l'échéancier d'évaluation d'une déclaration ne sont plus en vigueur. Si l'information contenue dans un dossier de déclaration de substance nouvelle (DSN) est jugée incomplète durant la période d'évaluation, l'évaluation sera interrompue et recommencera au jour 1 après la réception d'un dossier de DSN complet.
   
   
5. Retrait d'un dossier de DSN (nouveau à la section 9 des Directives)
   Quiconque fait une déclaration peut demander qu'elle soit retirée si l'organisme visé a été déclaré antérieurement par la même entreprise, s'il figure dans la Liste intérieure des substances ou si la personne qui a fait la déclaration ne désire plus importer ou manufacturer l'organisme en question. Les demandes de retrait sont normalement refusées lorsque l'émetteur a été avisé qu'il est proposé de prendre des mesures de contrôle ou d'émettre un avis de nouvelle activité, à moins qu'une mesure de contrôle ou qu'un avis de nouvelle activité existe déjà.

Contact

Pour un complément d'information ou de la documentation sur le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes), veuillez consulter le site Web du Programme des substances nouvelles à http://www.ec.gc.ca/substances/nsb/fra/index_f.htm.

Original signé par

Bernard Madé
Directeur
Division des substances nouvelles
Environnement Canada

Signé le 21 août 2006

Addenda 1 : Mise à jour des références figurant dans les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : organismes