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Ottawa (Ontario)
Le 5 novembre 2001
Objet
Ce document énonce le plan ayant pour objet de donner suite aux questions qui ont
été soulevées par les participants à la Conférence sur les Partenariats pour la
sécurité (PPS), qui a eu lieu à Toronto en novembre 2000 et au cours de laquelle
Transports Canada a joué un rôle important.
Contexte
La Conférence sur les Partenariats pour la sécurité s'est déroulée à Toronto les
27 et 28 novembre 2000 et a regroupé quelque 120 dirigeants de l'industrie et du
gouvernement. L'objectif était de relever les grandes questions en matière de
gestion de la sécurité et de proposer des plans d'action pertinents.
Répartis dans des groupes, les participants ont déterminé huit thèmes qui, selon
eux, nécessitaient une intervention. Les voici, en ordre de priorité :
- Vers une culture positive de la sécurité
- Gérer et partager les renseignements sur la sécurité
- Orientation, éducation et formation en matière de gestion de la sécurité
- Concevoir et mettre en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité
- Partenariats, communications et réseaux
- Rôles, responsabilités et obligation de rendre compte
- Ressources
- Approches de réglementation de la gestion de la sécurité
À divers degrés, Transports Canada a été reconnu comme le principal intervenant
pour une partie ou la totalité de ces thèmes. Les participants à la Conférence PPS
ont également recommandé certaines mesures à l'égard de chaque thème. Depuis, le
Ministère a entrepris de nombreuses initiatives et est sur le point d'en amorcer
d'autres qui traiteront essentiellement des mesures proposées lors de la conférence
PPS. Par conséquent, ce document se veut davantage un rapport d'étape sur ces
initiatives et sur leurs liens avec les mesures recommandées, qu'un exposé des
nouvelles mesures ou initiatives.
Plan d'action
Thème n° 1 - Vers une culture positive en matière de
sécurité
Les participants ont considéré comme question clé de gestion l'élaboration d'une
culture positive de la sécurité.
Voici les principales actions recommandées ainsi que l'action ou les initiatives
ministérielles en cours ou proposées :
| Mesures recommandées |
Initiatives/actions
ministérielles |
| Élaborer et promulguer, à l'échelle de
l'industrie, une politique sur la gestion de la sécurité un code d'éthique ainsi
qu'un cadre de mesure du rendement en matière de sécurité. |
Question examinée par les divers comités
techniques du CCRAC qui se penchent actuellement sur l'ensemble des exigences SGS
et sur des questions connexes.
En outre, les SGS ont été le thème de deux SSAC et ont fait l'objet d'un
dépliant.
Examiner la question relative au cadre de mesure du rendement, dans le cadre
de l'initiative de l'Aviation civile à cet égard.
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| Donner des colloques ciblés portant
principalement sur la gestion de la sécurité. |
Lancement de la campagne d'information
sur les SGS prévue en novembre 2001. |
Thème n° 2 - Gestion et partage des renseignements sur la
sécurité
Une variété de questions a été soulevée à ce sujet, y compris l'amélioration de
la collecte des données et de leur disponibilité pour la production de rapports à
caractère non punitif.
Voici les principales mesures recommandées ainsi que les actions et les
initiatives ministérielles en cours ou proposées :
| Mesures recommandées |
Initiatives/actions ministérielles |
| Créer un groupe de travail conjoint de l'industrie
et du gouvernement, avec pour mandat d'élaborer une stratégie relative aux
données sur la sécurité. |
Question examinée, en partie, par le comité
technique n° 1 du CCRAC et le Groupe de travail sur les rapports non
punitifs.
La question pourra être examinée plus en profondeur lors de l'élaboration du
cadre d'évaluation de la sécurité aérienne par les Services de sécurité. |
Thème n° 3 - Orientation, éducation et formation en matière de
gestion de la sécurité
Les participants à la conférence ont souligné l'importance de la formation dans
le domaine de la gestion et de la sécurité et ont recommandé :
| Mesures recommandées |
Initiatives/actions ministérielles |
| Élaboration d'une norme de rendement pour
l'exécution de la formation à la gestion de la sécurité |
Lancement de la campagne d'information sur les SGS
prévue pour novembre 2001. |
Thème n° 4 - Conception et mise en œuvre d'un système de
gestion de la sécurité
Les participants ont fait part de la notion selon laquelle les systèmes de gestion
de la sécurité représentent l'élément clé d'une gestion efficace de la sécurité et
ont recommandé ce qui suit :
| Mesures recommandées |
Initiatives/actions ministérielles |
| Élaborer des définitions communes et des principes
applicables à des systèmes de gestion de la sécurité, plan de mise en œuvre y
compris. |
Question examinée par les divers comités techniques
du CCRAC, qui se penchent sur l'ensemble des exigences relatives aux SGS et sur
les questions connexes.
Campagne d'information sur les SGS, au cours de laquelle les vues des
participants seront recueillies.
Cet événement pourrait servir de base à l'adoption au sein de l'Aviation
civile. |
Thème n° 5 - Partenaires, communications et réseaux
Les participants ont reconnu l'importance cruciale d'une communication et d'un
dialogue permanents entre l'industrie et Transports Canada sur les questions
relatives à la gestion de la sécurité.
| Mesures recommandées |
Initiatives/actions ministérielles |
| Poursuivre le dialogue et les activités de
collaboration, comme les SSAC, la conférence PPS, les comités conjoints, les
groupes de travail, les revues de la sécurité, le site Web conjoint
industrie/gouvernement, etc. |
Initiatives en cours, comme les SSAC et autres
initiatives d'éducation et de promotion, les divers comités techniques et groupes
de travail du CCRAC et la Conférence sur les facteurs humains en maintenance des
aéronefs.
Un site Web conjoint industrie/gouvernement sera mis au point en tant que
sous-élément de la Campagne d'information sur les SGS. |
Thème n° 6 - Rôles, responsabilités et obligation de rendre
compte
Les participants ont discuté de la définition des rôles, des responsabilités et
de l'obligation de rendre compte, pour gérer la sécurité de façon proactive au sein
d'une organisation, ainsi que la hiérarchie des responsabilités au sein des divers
intervenants du réseau aéronautique.
Les participants à la conférence ont déterminé la nécessité pour les intervenants
d'assumer la responsabilité collective de la sécurité du réseau aéronautique. Les
paliers supérieurs d'une organisation doivent être responsables de la sécurité. Il y
aurait peut-être lieu de promouvoir la gestion de la sécurité en développant
l'obligation de rendre compte à ce chapitre par d'autres moyens de nature non
réglementaire.
| Mesures recommandées |
Initiatives/actions ministérielles |
| Poursuivre la clarification des rôles, des
responsabilités et de l'obligation de rendre compte comme condition préalable
pour assumer la gestion de la sécurité. |
Modification proposée à la Loi sur
l'aéronautique (gestionnaire responsable) - élément clé de tout SGS - et
les divers comités techniques et groupes de travail du CCRAC. |
Thème n° 7 - Ressources
Les participants à la conférence ont fait ressortir la nécessité d'affecter des
ressources pour améliorer la gestion de la sécurité au sein du réseau de transport
aérien.
Un programme proactif de gestion de la sécurité combiné à une approche
systématique en matière de gestion du risque permettra de déterminer là où il y a
lieu d'affecter les ressources en matière de sécurité au sein de chaque organisation.
| Mesures recommandées |
Initiatives/actions ministérielles |
| Promouvoir des pratiques de prise de décisions
fondées sur le risque comme moyen efficace d'affecter des ressources à la gestion
de la sécurité. |
Activités de formation à la gestion du risque,
publication de documents d'information sur la gestion du risque.
Considérer la possibilité de mettre au point un cadre de gestion du risque
pour fins d'application au sein de l'Aviation civile. |
Thème n° 8 - Approches de réglementation des systèmes de gestion
de la sécurité
Les participants à la conférence ont soulevé la question de savoir si les systèmes
de gestion de la sécurité devraient être prescrits par la voie d'un règlement et si
tel est le cas, quelle approche de réglementation devrait être adoptée.
Même si aucun point d'action spécifique n'a été proposé en raison de la faible
priorité de cette question, les participants à la conférence PPS ont recommandé la
tenue de consultations et de discussions au sein des intervenants dans le but de
déterminer les meilleurs moyens de mettre en oeuvre la gestion de la sécurité. Ces
questions ont été incluses dans le processus du CCRAC.
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