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Transports Canada Aviation Civile
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Transports Canada > Aviation civile > Vol 2005 > Vol 2005 - Un cadre se sécurité de l'aviation civile pour le Canada

Aviation de loisir

Activité aérienne effectuée principalement à des fins récréatives et non contre paiement ou rémunération.

Cadre de sécurité de l’aviation civile

Une structure dans laquelle il est possible d’intégrer les nombreuses et diverses opérations et activités de tous les intervenants responsables de la sécurité de l'aviation civile.

Gestion de la sécurité

Fonction de gestion d’une organisation qui établit et met en oeuvre les politiques et principes de sécurité.

Gestion des risques

Processus qui consiste à déterminer les risques, à en évaluer les répercussions, à décider d'une ligne de conduite et à interpréter les résultats.

Intervenant

Personne ou organisation ayant un intérêt dans l’aviation.

Programme de l’Aviation civile

Secteur de Transports Canada qui mènent des activités liées à la sécurité aérienne.

Public

Terme générique décrivant les contribuables et leurs représentants. La définition englobe ceux qui voyagent par affaires ou pour d’autres raisons, les non-voyageurs et les parlementaires.

Règlement fondé sur les résultats

Règlement qui définit les exigences de sécurité auxquelles la personne ou l’entité qui y est soumise doit se conformer mais qui offre une certaine souplesse quant à la façon de satisfaire à ces exigences.

Règlement normatif

Règlement qui prescrit à la fois les exigences de sécurité et la façon de s’y conformer.

Sécurité du public

Préservation de la vie, de la santé, de la propriété et de l’environnement.

Système de gestion de la sécurité

Méthode qu’adopte une organisation pour traiter de la sécurité. Elle comprend généralement : les stratégies qui précisent comment assurer la sécurité; la définition des rôles de chacun en matière de sécurité; les moyens utilisés pour mesurer et consigner le niveau de sécurité au sein de l’organisation; les outils permettant de suivre l’évolution des niveaux de sécurité et de détecter les problèmes; les procédures mises en oeuvre et les leçons divulguées à la suite des deux dernières étapes.
 

Dernière mise à jour : 2003-04-19 Haut de la page Avis importants